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Affaire d’escroquerie : La Cour suprême renvoie son délibéré sur le 20 novembre prochain

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Pascal Bodjona, l’ancien ministre de l’Administration territoriale et ses avocats ont comparu ce matin devant la Cour suprême de Lomé dans le cadre de l’affaire dite d’escroquerie internationale. La Cour suprême devrait se prononcer sur le recours introduit par les avocats de l’ancien responsable du HaCaMe, un mouvement estudiantin dans les années 1990, lors de sa comparution devant le juge Komi Soumdina le 21 août 2014.
 
« Les avocats de Pascal Bodjona ont introduit une requête aux fins de sursis à statuer devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel. Nous avons demandé à celle-ci de surseoir à statuer, parce que nous avons estimé, après avoir lu l’arrêt de la Cour suprême sur le pourvoi qu’on avait introduit en 2014, qu’il y a une erreur grossière. Ou c’est par inadvertance, ou je ne comprends pas. Je n’ai jamais vu nulle part où la Cour a visé les moyens d’un arrêt de 2013, celui du 06 décembre plus précisément, pour statuer sur le pourvoi que nous avons introduit en 2014 », a expliqué Me Zeus.
 
On se rappelle que l’ancien directeur de cabinet de Faure Gnassingbé, avait refusé d’être écouté lors de cette comparution du 21 août 2014 estimant que ces droits avaient été violés par le juge.
Ce matin, la Cour suprême n’a pas pu vider son délibéré. Elle l’a renvoyé sur le 20 novembre prochain. L’ancien ministre devra attendre encore avant de se situer sur son sort.
 
Mais en attendant, ces avocats ont encore rendez-vous demain, vendredi devant la cour d’Appel de Lomé. Cette cour devra se statuer sur le sursis introduit par les avocats du « ministre grand format » pour étudier sa recevabilité ou non.
 
Dans la foulée, on apprend que le juge du 4ème cabinet, Komi Soumdina, qui connait de cette affaire vient d’être muté et remplacé par un autre. Le nouveau juge sera le quatrième juge à connaitre de cette affaire après le juge Kéléwani Mataké, Symphorien Bitassa.
 
Notons que le 21 août dernier, l’ancien ministre a été écroué à la prison civile de Tsévié. Il est accusé de complice d’escroquerie au préjudice d’un richissime homme d’affaire émirati dont les cerveaux de cette affaire est son cousin Sow Agba Bertin, Loïc lefloc Pringent.
 
Les avocats de Pascal Bodjona ont également saisi la cour de la CEDEAO pour violation des droits de leurs clients.
 
lomévi (www.togoactualite.com)
 

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Publié le 16 octobre 2014 dans Envoyez cet article à un ami

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