Il est
Flash info :: | La France suit avec préoccupation la situation au Togo. Nous condamnons fermement les violences récentes qui ont fait plusieurs victimes et appelons les parties à l’apaisement et à entamer un dialogue (ministère français des Affaires étrangères). | | Togo : Messenth Kokodoko, un des responsables du Mouvement NUBUEKE enlevé | Le coup de force électoral d’avril 2015 au Togo | | Commémoration des 56 ans d’indépendance du Togo: Faure Gnassingbé a ouvert officiellement les portes du Radisson Blu 02 février ce 26 avril 2016.
 

Affaire Kpatcha, l’autre exception qui remplace la règle : Dédommagement à la togolaise, quelle est la finalité d’une justice ?

image_pdfimage_print

kpatcha-faure

Si le Togo revendique une place sur le banc des Etats démocratiques civilisés, l’autorité doit souffrir que la bonne marche de son appareil judiciaire soit aussi un paramètre d’évaluation de ce choix politique qu’est la démocratie.

 

C’est ainsi que, pour qu’une justice ne trime pas, d’une part, toute personne doit avoir le droit d’être jugée équitablement par un juge indépendant et impartial d’autan que le droit à un procès équitable occupe une place prééminente dans une société démocratique ; d’autre part, le droit à la liberté est fondamentalement inhérent à tout être humain.

 

En effet, dans l’organisation d’une société, pour des crimes commis, la sanction n’est jamais automatique. Il faut toujours s’assurer que les éléments qui composent l’infraction ont bien été réunis. Ces éléments sont des préalables à tout procès. Lequel procès doit être soumis à toute une série d’exigences de façon à ce que celui-ci ne porte pas atteinte aux Droits de l’Homme, qu’il n’accouche pas de l’arbitraire, bref que le procès s’apparente aux exigences du Droit.

 

Toutes ces exigences ciblent une et une seule terminologie: Le procès équitable.

 

Si la réussite à un examen est la finalité d’un candidat, celle de toute justice est le procès équitable. C’est pour atteindre un procès équitable que depuis la nuit des temps, les tribunaux sont nés. Ils ont évolué au gré des époques mais leur finalité n’a pas varié.

 

Rendre une justice équitable, c’est la règle. Quand cette équité souffre de contestation, on débouche sur le dédommagement qui devient l’exception, un résultat d’un échec judiciaire même si au Togo l’on nous brandit un certain dédommagement comme moisson de la bonne foi d’un appareil judiciaire qui joue très bien son rôle. L’épine dorsale d’une justice ce n’est donc pas un dédommagement mais un procès équitable. Quand il est atteint, la justice a joué son rôle ; quand il est raté, tout devient un château de cartes.

 

Aucun juge, aucun avocat ne porte sa toge pour préparer son procès ou lire sa plaidoirie en ciblant un dédommagement. Quand un procès est limpide, le dédommagement s’incline. Quand il est alambiqué, celui-ci fait loi. L’affaire Kpatcha a souffert et va souffrir encore peut-être pour longtemps d’un procès inéquitable. Suite à la justice des vainqueurs, une race de juges togolais, autant dire l’Etat togolais, a cru avoir dit le droit en condamnant les supposés coupables d’un certain complot à des peines de prison. Mais « vérité en deçà des Pyrénées erreur au-delà », la cours communautaire a démonté la charpente des magistrats de l’arbitraire et ce que notre justice a refusé de constater au Togo, elle est allée le constater devant les juges communautaires. Le pot au rose, le procès est charançonné d’actes de torture, un crime imprescriptible et autres qui rendent obsolète l’œuvre de nos magistrats.

 

Ce qui cote des peines allant jusqu’à vingt ans de prison à des citoyens n’est en effet qu’un procès injuste, inéquitable. L’erreur est humaine, mais c’est quand elle devient une habitude qu’elle se mue en crime. Dans le dossier Kpatcha, l’erreur est devenue un crime. Le régime togolais est tombé sur la place du marché. Il peut désormais tomber partout sans éprouver la moindre pudeur. C’est ainsi que perdre un procès ne fait ni chaud ni froid à nos autorités, et même quand elles finissent de perdre, elles insistent et gesticulent comme un animal qui vient de tomber d’une lame fatale. Nous avons vu comment le Togo a perdu le procès dans la privatisation de la CEET qui, entre temps, est devenue Togo-Electricité. Il est condamné à verser plus de 29 milliards de francs CFA.

 

Le palais de la Marina a dans un premier temps bombé le torse mais au finish, il a commencé par payer cette somme à échéancier de 6 milliards l’an. Nous sommes aussi témoins de l’affaire ReDéMaRe où notre pays s’est retrouvé nez contre sol devant sa propre justice contre un Groupement d’Intérêts Economiques. Jusqu’ici, les injonctions de la cours suprême dans ce dossier ne sont pas exécutées et les fonds gelés ne sont non plus restitués à leurs propriétaires. Dans l’exclusion des députés ANC, le Togo a aussi brillé en perdant un procès, il sera condamné et jusqu’ici seule une partie des dommages et intérêts sont versés aux victimes. Sans oublier le ‘’Bodjonagate’’, nous voudrions bien nous arrêter à cette face visible des balbutiements de notre justice pour dire que dans tous ces cas, c’est l’argent qui est en jeux, c’est la poche des Togolais qui souffre. Mais à côté, il y a l’affaire Kpatcha. Au nom d’un verdict erroné et inéquitable, des citoyens sont en train de purger une peine de vingt ans, le 12 avril prochain donc dans quelques jours, certains feront le quart de leur séjour carcéral. Si d’une part c’est le trésor public qui souffre des erreurs juridiques, dans le cas d’espèce, des vies humaines sont en jeu. En purgeant vingt ans de prison, un détenu peut casser la pipe plus tôt que prévu. Les moins résistants ont déjà annoncé les couleurs si on sait qu’un général, lui aussi victime du même procès inéquitable a déjà quitté la scène.

 

On nous dira, certes, que là où passe une raison d’Etat, les lois s’inclinent, sauf que l’on n’a pas réussi à démontrer aux Togolais qu’une raison d’Etat a effectivement passé par ce dossier. Le Togo a aboli la peine de mort, alors la plus grande peine est la peine privative de liberté, soit-elle une perpétuité ou de quelques années. Au même moment, le plus grand crime qu’une justice peut commettre contre un justifiable, c’est de lui rendre un procès inéquitable. L’Etat togolais a commis, contre Kpatcha et ses compagnons de misère, ce crime. Malgré ce triste constat, l’erreur de ceux qui sont sensés dire le droit pour la veuve et l’orphelin continue par coûter aux victimes la plus grande peine prévue par la loi. Notre pays a été vainement rappelé à l’ordre par les avocats des victimes et surtout une cour communautaire.

 

Pour toute justice un procès équitable est la règle

 

Procès équitable, c’est une terminologie assise sur deux principes fondamentaux qui constituent son socle: les principes d’organisation de la justice et les principes de procédure. Les principes d’organisation de la justice permettent de trouver des réponses aux questions du genre « qui sont les juges ? Comment est-ce que les juridictions sont constituées ? De quelle indépendance dispose un juge dans sa carrière ? Ceci revient au débat sur l’indépendance des juges et leur impartialité ». Mais au Togo, qu’à cela ne tienne, jusqu’à quel point ces inquiétudes universelles, pour la bonne santé du droit, peuvent trouver une réponse ?

 

L’indépendance des juges au Togo, c’est l’Alpha et l’Oméga si tant est que l’autorité veut moderniser sa justice. Nos gouvernants savent leurs magistrats malades d’une dépendance mais au lieu de guérir le mal par la racine, l’on préfère parler de reformes et modernisations qui ne finissent pas de saigner l’économie.

 

Que vaut la probité d’un magistrat togolais devant les milles et un dossier signalés, le Kpatchagate en bonne place. Ce principe d’indépendance est pourtant essentiel parce que le juge est supposé être au service du droit, rien que le droit et il est soumis au Droit. Le juge n’a peur de personne; si ce n’est Dieu et la Loi. Ce n’est d’ailleurs pour rien que toutes les lois fondamentales au monde prévoient une nette indépendance du pouvoir judiciaire et de l’exécutif voir du législatif.

 

L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme, parlant de la séparation des pouvoirs, est allé loin en ces termes : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Mais quel rang occupe ce noble discours dans l’ordonnancement juridique au Togo ? Sous d’autres cieux, la Justice a les yeux bandés, ce qui signifie que le magistrat ne doit pas regarder la personne qu’il juge, ni se référer à un coup de fil moins encore un cahier de charge politique dans un procès. Dans les pays où la démocratie n’est pas atteinte d’un cancer avancé, la violation du principe d’impartialité entraîne forcement l’annulation d’un procès. Mais au Togo, la même situation ne coûte qu’un demi-milliard à l’Etat pendant que les victimes meurent l’un après l’autre en prison. Peut-être à défaut d’avoir bien vécu, avec ce dédommagement, les victimes du Kpatchagate ont eu l’occasion d’être accompagnées dans leur dernière demeure à travers des obsèques pompeux pour bien quitter le monde.

 

Autrement, il est difficile de comprendre qu’on brandisse des sous à une victime d’une situation d’injustice tout en lui gardant en prison. Ceci est aussi la preuve que l’être humain n’est pas au centre de la justice togolaise. Un homme politique togolais disait très bien que le RPT-UNIR s’est tellement professionnalisé dans la fraude et le vol qu’il peut plonger la main dans une sauce pour en extraire le sel. Oui, Dahuku Péré, actuellement grabataire, l’a dit à juste titre. Sur tous les terrains, le régime a son miracle à opérer. Ce dédommagement hémiplégique du Kpatchagate aurait été le grand miracle de l’histoire de notre justice.

 

Un procès ne se porte pas seulement bien par la seule bonne foi du magistrat et son indépendance

 

La violation d’autres principes peut aussi faire mal au ventre à un procès, le sacro-saint principe de la procédure.

 

Dans le mot procès, l’on comprend processus. Sans être juriste c’est la bribe que nos recherches nous ont permis de découvrir. Dans le monde du Droit, le mot procédure veut dire que le déroulement du procès est encadré par des règles de droit extrêmement codifiés. La procédure est la garantie de la qualité du procès, donc de son caractère équitable. Ces règles instituent une série de garanties qui évitent que le procès ne tourne à l’arbitraire. Ces deux garanties, la nature du juge et le respect de la procédure ont cruellement manqué à ce qu’on a fini par désigné par le ‘’Kpatchagate’’, d’où le « caractère inéquitable du procès ».

 

La cour communautaire de la CEDEAO est obligée, malgré les prébendes et autres ballets diplomatiques dont elle s’est nourrie, de le faire constater. Mais cela ne semble pas suffire pour plier Lomé. Le conseil des victimes a introduit une requête ce 28 février 2014, à la Cour Suprême, une requête en rétractation de l’arrêt de la chambre judiciaire de la Cour Suprême suite à la décision de la justice communautaire.

 

« La Chambre judiciaire de la Cour Suprême connait des recours en cassation dirigés contre les décisions des diverses juridictions en matière pénale dans les conditions formes et délais prescrits par les lois spéciales organisant cette juridiction et définissant la procédure applicable devant elle». C’est la disposition de l’article 407 du Code de Procédure Pénale. Une Cour de cassation juge les jugements et non les litiges. En outre, elle a indéniablement une fonction normative qui justifie l’intérêt qu’elle a à se prononcer sur les pourvois en cassation. Une fois la voie de recours ouverte, il est nécessaire que sa procédure respecte les garanties du procès équitable. Mais dans un pays où le quatrième pouvoir est lui-aussi tombé sur la place du marché comme sa justice, certains écrits estiment que c’est un crime de lèse-majesté pour les avocats de saisir une telle instance. Mieux, ils nous servent une démonstration unique pour finalement chuter sur le fait que « si Faure avait voulu, Kpatcha serait mort ». Oui, ceci aurait pu être le titre de l’article que l’on serait honnête envers les convictions qu’il véhicule. Voici, entre autres, des discours qui prolifèrent quand le vice prend la place de la vertu. C’est parfait et le confrère n’a rien inventé, Faure a voulu et Tidjani s’en est allé. Introduit qu’il soit dans certains milieux, cette demie phrase dit tout.

 

Et ceci permet aussi bien d’avoir une idée du pays dans lequel nous sommes que de ce qui se dit au sommet de l’Etat dans cette affaire. Présentement, la menace de mort n’a pas fini de planer sur Kpatcha ; il n’est qu’un détenu privé de toute défense aux mains d’une machine d’Etat. A la lecture de ces genres de propos, il y a de quoi prendre la communauté internationale et les défenseurs des droits humains à témoins par rapport à la sécurité des détenus du ‘’Kpatchagate’’, à commencer par leur chef de fil. Voilà comment les informations selon lesquelles, avant la nuit de l’attaque au domicile de Kpatcha, un communiqué attribuant sa mort décidé à des braqueurs avait déjà été rédigé en attendant que l’ancien patron de la FIR, actuel Chef d’État-major Felix Kadanga n’achève le boulot. Qui dit mieux ?

 

L’argent peut-il réparer une erreur judiciaire ?

 

Le Gal Assani Tidjani n’est plus, nous ne le dirons jamais assez parce que l’histoire nous jugera. Il est mort des suites d’une maladie qui s’est déclenchée lors de sa détention sous l’effet des actes de tortures qu’il a subis. Alors qu’il pouvait être récupéré, sa famille a fait vainement les pieds et les mains pour obtenir son évacuation. Il ne finira par être élargi qu’après qu’une expertise médicale ait conclu à sa mort imminente. Aujourd’hui, l’on brandit l’argent pour dédommager les victimes d’un procès inéquitable pendant qu’elles sont encore gardées en prison. Quelle est la place des 15 millions présentement versés à chaque victime dans la famille Tidjani? Face à cette petite logique d’un Etat aveuglé par les querelles de famille et la conservation d’un pouvoir frelaté, combien de Tidjani attend-on avant de libérer les détenus victimes d’un procès internationalement reconnu biscornu ? Tout un Etat se décide de continuer par maintenir des innocents en détention tout en les dédommageant sous le fallacieux prétexte que « le dédommagement d’un détenu victime d’un procès inéquitable ne signifie pas sa libération » oubliant que la cause du dédommagement est l’iniquité du procès et non une quelconque perte pécuniaire des prévenus dans la procédure.

 

A supposer même que des manquements il y a eu dans un arrêt communautaire, le juge n’est-il pas habileté à référer à sa conscience et faire appel au bon sens ? Mais que vaut un juge dont la conscience est conditionnée au coup de fils de la Marina, à la conservation de son poste ? Sous tous les cieux, les exemples font légion, nulle part au monde la justice n’est infaillible mais elle doit se montrer toujours perfectible, et évoluée avec le temps. Les autres justices évoluent, la Togolaise se plait de son époque. Décider de persister dans l’erreur pour des motifs politiques est aberrant. Mieux vaut avoir dix coupables en liberté qu’un seul innocent en prison, dit-on, mais pas dans un Togo Faure.

 
Dossier réalisé par Abi-Alfa
 
Togo News
 

Commentaires

comments

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

Please type the characters of this captcha image in the input box

Merci de taper les caractères de l'image Captcha dans le champ

*

Publié le 3 avril 2014


Catégorie(s) : Non classé
Tags :

"Je suis Jean-Pierre FABRE, je ne suis pas à vendre ni à acheter. Je ne vénère pas l'argent."



A LA UNE


Spolié mais stoïque, ce peuple mérite mieux. Mais, c'est écrit, il y aura l'alternance au Togo.


:: FLASH INFO :: Faure GNASSINGBE s’exprimera incessamment au peuple sur les divergences politiques de l’heure (ministre SESSENOU). ‎
:: FLASH INFO :: Togo: l’internet mobile toujours coupé avant de nouvelles manifestations de l’opposition ‎
:: FLASH INFO :: Simone Gbagbo devant le juge ce vendredi ‎
:: FLASH INFO :: Togo: nouvelle manifestation de masse à Lomé à l’appel de l’opposition ‎
:: FLASH INFO :: Togo : « Pas de bonnes conditions, plus d'élections » (Frac) ‎
:: FLASH INFO :: La CENI reporte sine die le démarrage de la révision des listes électorales ‎
Fermer