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Plus besoin de carte d’opérateur économique pour les entreprises créées au CFE

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Le gouvernement togolais vient d’adopter d’importantes réformes visant à améliorer le climat des affaires dans le secteur privé au Togo, notamment la suppression de la carte d’opérateur économique pour les entreprises formellement installées sur le territoire national, a appris l’Agence Afreepress.

 

A en croire les responsables du Centre des Formalités des Entreprises (CFE), ces décisions dénotent de la volonté du gouvernement d’alléger les conditions de création, de vie et d’exercice des activités économiques des entreprises du secteur privé.

 

Cette nouvelle réforme acquitte les entreprises formellement créées à travers le Centre des Formalités des Entreprises (CFE) de l’obligation de se faire délivrer une carte d’opérateur économique, ainsi que les coûts qu’implique son établissement.

 

« Pour lesdites entreprises, la carte unique du Centre de formalité des Entreprises (CFE) est la seule carte délivrée à la création et tient lieu de la carte d’opérateur économique », indique un communiqué résumant toutes les réformes envisagées pour le secteur privé.

 

Au-delà de cette réforme, ledit communiqué informe que les multiples démarches des entreprises pour l’enrégistrement de leur statut de création, seront désormais effectuer « directement au CFE, au même moment que les autres formalités de création d’entreprise ».

 

La suppression de l’obligation d’obtention du permis de construire des architectes, la simplification des procédures de règlement des différends et du transfert des titres de propriétés, ainsi que la réduction des taxes de paiement des impôts, sont entre autres des réformes adoptée par le gouvernement pour réduire « la lourdeur et les coûts relatifs à l’environnement des affaires au Togo ».

 

« D’autres nouvelles mesures sont attendues dans les prochains jours », annonce le communiqué.

 

Gaël N.

 

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Publié le 10 avril 2014


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