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Bodjona et Kpatcha assignent le Togo à la Cour de justice de la CEDEAO

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Deux anciens barrons du régime togolais viennent d’assigner l’Etat devant la Cour de justice de la CEDEAO. Il s’agit de Pascal Bodjona et de Kpatcha Gnassingbé qui estiment que leurs droits sont violés par l’Etat à travers la justice togolaise accusée d’injustice à leur égard.
 
En effet, comme il l’annonçait le 23 juin dernier lors de sa dernière conférence de presse, Pascal Bodjona a mis sa menace en exécution. L’ancien ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, Pascal Bodjona qui avait demandé à ses avocats de faire diligence devant la Haute cour de justice de la communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest pour lui faire part de comment ses droits sont bafoués dans l’affaire d’escroquerie internationale dans laquelle il est impliqué, vient de soumettre sa requête à la Cour d’Abuja.
 
« Je ne suis pas face un procès judiciaire. J’étais conscient que nous avons les possibilités internes et externes mais les vertus de sagesse, de modération, de responsabilités que j’ai eu à assumées dans l’appareil de l’Etat m’avaient amené à garder le calme mais pas le mutisme, ni la résignation. J’ai cru à un moment donné que la raison s’emparerait de mes accusateurs mais je me suis trompé », avait déclaré Pascal Bodjona en juin dernier.
 
Jeudi, l’un des ses avocats, en la personne de Me Jil-Benoît Afangbédji annonce que la requête de l’ancien ministre vient d’être déposée devant la Cour en question.
 
« Suite à sa dernière conférence de presse à Lomé, Mr Bodjona Akoussoulelou Pascal vient de déposer, par le canal de ses avocats (Me Zeus AJAVON et Me Jil Benoit AFANGBEDJI) ce jeudi 4 septembre 2014, sa requête à la Cour de Justice de la CEDEAO aux fins d’examen de tous les cas de violations des droits de l’homme dont il est victime à ce jour », a annoncé Me Jil-Benoît Afangbédji.
 
Il n’y a pas que Pascal Bodjona qui ramène l’Etat togolais devant la Cour communautaire. Selon Me Afangbédji, Kpatcha Gnassingbé, du nom du demi-frère du chef de l’Etat togolais, et ses co-condamnés ont aussi déposé une requête devant la même Cour afin que celle-ci se prononce sur le fait que l’Etat Togolais n’a que partiellement exécuté l’arrêt qu’elle a rendu en 2013.
 
On se souvient que la Cour de justice de la CEDEAO avait indiqué que le droits de Kpatcha et ses co-accusés à un procès équitable avait été violé et que l’Etat togolais devrait réparer ce droit. A la suite de cet arrêt, les avocats avaient réclamé la libération pure et simple de leurs clients ; ce qui n’a pas été le cas.
 
Mais, ce n’est pas fini. Me Jil-Benoît Afangbédji ajoute que lui et ses collègues qui avaient défendu Kpatcha Gnassingbé et ses co-condamnés ont également déposé une requête en vue d’ordonner à l’Etat Togolais de verser les dépens auxquels il a été condamné.
 
Rappelons que Pascal Bodjona a de nouveau été arrêté le jeudi 21 août dernier et a été conduit à la prison civile de Tsévié sur décision du juge d’instruction; ce qui fait croire à ses avocats qu’il y a une manipulation judiciaire dans le dossier contre celui qui n’est jusque-là qu’un témoin dans la rocambolesque en question.
 
Togo Breaking News suivra ce dossier de très près.
 

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Publié le 5 septembre 2014


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