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Le contrôle des sachets et emballages plastiques reprend le 1er novembre 2014

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A compter du 1er novembre 2014, les forces de sécurité et les inspecteurs assermentés seront instruits pour reprendre « systématiquement » les contrôles chez les producteurs et les importateurs des sachets et emballages plastiques non biodégradables.
 
C’est ce qui ressort jeudi d’un communiqué conjoint des ministres de l’Environnement et des ressources forestières, du Commerce et de la promotion du secteur privé et du secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie.
 
Après avoir jugé d’«inadmissible» que certains industriels et commerçants continuent à ce jour de produire et de vendre des sachets et emballages non biodégradables dont la production, l’importation, la distribution et la commercialisation sont pourtant interdites par le décret du 5 janvier 2011, le gouvernement fait savoir que les contrevenants s’exposeront désormais à la rigueur de la loi.
 
Selon cette disposition réglementaire précitée, les contrevenants risquent entre cinq (5) et dix (10) millions de francs CFA d’amende et entre deux (2) mois à deux (2) ans d’emprisonnement.
 
Pour rappel, le gouvernement avait accordé un moratoire aux importateurs pour se conformer à la loi. Ce moratoire avait été prolongé de deux (2) mois en août dernier par un communiqué conjoint des mêmes départements ministériels.
 
Telli K.
 

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Publié le 30 octobre 2014 dans Envoyez cet article à un ami

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