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Coup de théâtre à l’Assemblée : Les députés rejettent en bloc le projet de loi du gouvernement

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Les députés réunis en plénière à l’assemblée nationale lundi ont majoritairement voté pour 63 voix contre, le projet de réformes  constitutionnelles et institutionnelles introduit par le gouvernement, a appris l’Agence Afreepress du parlement.

Le rejet en bloc de ce projet de loi s’explique par l’absence de consensus sur les questions importantes entre la majorité et l’opposition.

Après cinq (5) jours de travaux à la commission des lois, le projet de loi a été finalement renvoyé à la plénière sans aucun consensus sur d’abord, la question de la limitation du mandat et sur le mode de scrutin.

La majorité souhaite que la limitation du mandat soit opérée sans effet immédiat et que le scrutin soit à un seul tour, des positions que ne partagent pas l’opposition.
Faute de consensus, seulement 27 députés ont voté favorablement à cette modification, contre 63 qui ont voté non, et 1 abstention.

Ainsi dit, les 4/5 ne sont pas requis pour faire passer l’adoption du projet autorisant la modification de la constitution du 14 octobre 1992.

« Pour nous, s’il faut limiter le mandat, il faut effacer de la mémoire que l’effet soit immédiat », a confié Christophe Tchao, président du groupe parlementaire UNIR (Union pour la république).

Le représentant du parti au pouvoir a par ailleurs salué ce vote qui traduit «la volonté du peuple togolais, manifestée à travers ses représentants ».
Pour l’opposition parlementaire, ce résultat qui répond à « la consigne donnée aux députés du parti au pouvoir », n’est pas une surprise.

« Nous ne sommes pas surpris par ce vote, car nous savions que la consigne a été donnée de ne pas voter favorablement lorsque la loi serait présentée. Nous espérions tout en sachant  la consigne, que dans un sursaut pour l’intérêt national, les députés feront ce qu’il faut pour prendre en compte les souffrances des populations », a indiqué Me Isabelle Améganvi, du groupe parlementaire ANC-ADDI.

La séance s’est déroulée en présence du garde des sceaux ministre de la Justice Koffi Essaw, Commissaire du gouvernement, du ministre de l’Administration Territoriale de la Décentralisation et des Collectivités Locales Gilbert Bawara, et de Christian Trimua, secrétaire d’Etat  auprès du garde des sceaux ministre de la justice.

M. Essaw a indiqué avoir pris « acte » du vote effectué par l’Assemblée nationale.

Le projet de loi envoyé à l’assemblée comportait les réformes constitutionnelles et institutionnelles, dont les principales concernent la limitation du mandat présidentiel à 5ans renouvelable une seule fois, et le mode de scrutin uninominale à deux tours pour toutes élections.

Gaël N.

 

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Publié le 30 juin 2014 dans Envoyez cet article à un ami

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