La Cour des Comptes épingle la Présidence sur les dépenses du personnel et l’écart qui a existé entre les prévisions de recettes non fiscales

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S’il est une situation qui doit être améliorée pour permettre un meilleur suivi des dépenses des autorités, c’est bien la production de rapports d’audits au Togo. Cette amélioration aura l’avantage de faire réagir les citoyens sur des crimes économiques avant qu’ils ne tombent dans l’oubli ou les faits divers. Le rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget de l’Etat gestion 2010 a épinglé la présidence de Faure Gnassingbé sur les dépenses du personnel ainsi que l’écart qui a existé entre les prévisions de recettes non fiscales par rapport à l’exercice précédent.

La remarque a été faite dans nos écrits à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) sur le retard monstre qu’il y a eu entre la commande d’audit des ministères et autres sociétés d’Etat et l’année d’exercice en question. Le Dg de l’ARMP a promis que les rapports de 2012 et 2013 seraient publiés au même moment, cette année. Depuis le 29 janvier 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’exécution du budget de l’Etat gestion 2010. Trois ans après donc. Alors que l’organisation et le fonctionnement de cette Cour qui tire son essence de l’article 107 de la Constitution du 14 octobre 1992, ont été réglementés par la loi organique n° 98-014 du 10 juillet 1998, on se demande à partir de quand, passé l’exercice en cours, elle doit s’exécuter et auditer les comptes de l’Etat et rendre compte tant au chef de l’Etat qu’aux citoyens. Passons.

Dans le rapport de 2010 rendu public en janvier 2013 et sur lequel nous nous sommes appesanti, deux points importants nous ont sauté aux yeux et pourront confirmer ou infirmer les rumeurs qui ont longtemps alimenté les ménages et selon lesquelles la campagne de Faure Gnassingbé pour l’élection présidentielle de 2010 aurait été financée par des fonds obscurs. Sur le Tableau 7: Evolution des prévisions de recettes courantes 2009-2010 (F CFA), au niveau des recettes non fiscales, les chiffres font état de 27.335.000.000 FCFA pour 2010 et de 65.092.000.000 FCFA au titre de l’année 2009. Les prévisions ont donc fait état d’une diminution de plus de la moitié des recettes non fiscales.

Mais à la fin de l’exercice, les recouvrements ont dépassé 50.618.000.000 FCFA. Une situation qui a fait dire aux membres de la Cour que les régies financières réalisent des recouvrements largement au-delà des prévisions, que les prévisions des recettes non fiscales ont baissé de 58,1% par rapport à 2009, mais que paradoxalement lors de l’exécution, les recouvrements ont dépassé de 85,18% les prévisions budgétaires de 2010. Et que les recouvrements dépassent les émissions. En conclusion, le rapport estime que les prévisions sont sous-estimées et manquent de réalisme. Il est vrai, certes, que les recouvrements à la fin de l’exercice sont estimés à plus de 50 milliards. Mais justement, c’est là que tout se serait joué. Ceux qui, un an auparavant, ont concocté le budget de 2009 s’étaient basés sur les résultats de 2008 avant d’avancer leurs chiffres. Et si 27 milliards étaient prévus en 2010, mais qu’à la fin, on réalise plus de 50 milliards, beaucoup se contenteront de dire que les recettes non fiscales ont fait un bond, sans plus.

L’exécution du budget du personnel des institutions de la République, après analyse, a fait dire à la Cour des comptes : « Les constatations ci-dessus indiquent le non réalisme des prévisions budgétaires des dépenses de personnel. Une gestion orthodoxe des crédits budgétaires par l’utilisation des instruments légaux tels que les transferts et virements de crédit aurait permis d’éviter en partie ces disparités dans l’exécution des dépenses de personnel ». A titre d’exemple, la présidence a prévu 487.950.000 FCFA, mais a dépensé 1.010.354.119 FCFA en fin d’exercice.

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Ce ne sont là que quelques remarques observées sur le budget 2010. Une dernière chose malheureusement, si la présidence s’était réservé plus de 8,5 milliards comme budget d’exécution en 2010, elle a encore tapé plus fort et porté ce chiffre à près de 14 milliards de FCFA en 2014. Comme quoi, « ce que Faure veut, Ayassor le veut ».

Au sujet des agents ayant confectionné ce budget, des mesures de redressement des responsables de ces chiffres fantaisistes ont-elles été prises pour décourager une éventuelle récidive? S’agissant de la réalité des recettes non fiscales, les raisons qui ont conduit à prévoir plus de 65 milliards pour l’exercice 2009 devraient avoir un rapport avec les recettes de 2008. Une manière de dire que les recettes de fin d’exercice pourraient dépasser de loin ce chiffre de 50 milliards. Et donc le reste serait passé où, lorsqu’on réalise que c’est justement l’année où l’élection présidentielle s’est déroulée au Togo? Des informations ont fait état de la participation monstre d’opérateurs téléphoniques à « l’effort de guerre » pour permettre à Faure Gnassingbé de battre campagne. Puisque dans la même année, les dépenses du personnel de la présidence ont fait un bond de…207,06%, passant de 487.950.000 FCFA à titre prévisionnel à 1.010.354.119 après exécution. Alors qu’en parcourant les chiffres des ministères, aucun n’a osé ce dépassement. Comme quoi, « rien aux subalternes, mais tout au Prince ».

 
Abbé Faria
 
Liberté Togo
 

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