Le CSM sanctionne 2 magistrats

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Suite à deux (2) plaintes déposées par le ministre de la Justice, Koffi Esaw devant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui s’est réuni en conseil de discipline le 27 juin dernier, deux (2) magistrats ont été sanctionnés pour « fautes graves ».

Il s’agit, selon le communiqué rendu public par le CSM d’un conseiller de la Cour Suprême du Togo et d’un président d’un tribunal. Contre le premier, le CSM reproche son « manquement à la délicatesse et à la probité morale ». Le président du tribunal sanctionné a fait preuve de « manquement au devoir de réserve et de délicatesse », souligne le communiqué.

Comme sanction, le CSM prononce contre eux la réprimande avec inscription au dossier.

Au Togo, le magistrat avant de prendre fonction, est soumis à un serment qui se libelle comme suit : « je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire, en tout comme un digne et loyal magistrat ».

Pour renforcer la pratique de la magistrature, le 29 mars 2014 une charte d’éthique et de déontologie a été mise à la disposition des magistrats de tous les ordres de juridictions. C’est la directive N° 001/2013/C.S.M. sur l’Ethique et la Déontologie du Magistrat.

Telli K.

 

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