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Dossier Bodjona : les juges de la Cour Suprême reconnaissent leurs bévues juridiques

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Lorsque nous dénoncions par le passé, les actes démentiels que les magistrats du Togo ont pris la vilaine et regrettable habitude de poser dans le célèbre dossier Bodjona, certains pensaient que nous leur faisions de mauvais procès.
 
Hier jeudi, les faits nous ont encore une fois donné raison. Les juges de la Cour Suprême du Togo, l’instance supérieure dans l’exercice du droit au Togo, ont reconnu s’être égarés dans le précédent arrêt qu’ils avaient rendu contre l’ancien homme à tout-faire du Prince.
 
Mais oui, suite à une requête introduite par la défense de Pascal Akoussoulèlou Bodjona relevant des fautes graves d’appréciation qui sautaient à l’œil nu dans cet arrêt de la Cour Suprême, ces mêmes juges ont fini par succomber sous l’évidence de la démonstration de la défense.
 
Ils ont reconnu jeudi, avoir visé dans leur dernière décision, le dispositif d’un autre arrêt qui n’avait pas fait l’objet du pourvoi. Ils ont aussi reconnu et « corrigé » beaucoup d’autres bêtises juridiques que comportait cet arrêt du 24 juillet.
 
Mais, justement mais….les juges estiment que ces erreurs d’appréciation des motifs du pourvoi ne sauraient entacher le fond du dossier, autrement dit, les magistrats de la Cour Suprême pensent que les fautes graves qu’ils ont eu à commettre ne peuvent pas changer le sort déjà scellé de pascal Bodjona.
 
Sans doute, une manière habile pour dire à ce dernier que son affaire ne relève pas de leur compétence, qu’elle se gère au palais de la Marina où toutes les décisions sont prises directement pas le Prince et ses sulfureux conseillers et officiers véreux.
 
Ainsi va la République sous le Prince qui se montre de plus en plus cynique et même sadique. Ainsi donc, Pascal Bodjona ne pourra tirer aucun profit de cette correction, le préjudice qui lui a été causé, reste donc inchangé.
 
Or justement, c’est sur la base de cet arrêt erroné, que le juge d’instruction s’est à nouveau saisi du dossier pour convoquer Pascal Bodjona et le renvoyer, le 21 août dernier, à la prison civile de Tsévié.
 
Voilà justement que cet arrêt de la Cour Suprême est aujourd’hui remis fondamentalement en cause par cette même juridiction qui reconnait qu’il comportait des déviations juridiquement insoutenables.
 
Qui peut alors comprendre la manière animale avec laquelle l’on est amené à traiter Pascal Bodjona dans cette délirante affaire d’escroquerie internationale, montée de toutes pièces par le Prince et ses sbires ?
 
Sous d’autres cieux, une telle situation scandaleuse convoque d’emblée un rabat d’arrêt qui exige que l’arrêt précédemment rendu par la Cour Suprême soit purement et simplement rabattu et qu’une nouvelle audience soit rouverte pour permettre aux parties d’engager à nouveau le débat sur les motifs de droit développés par la défense afin que la Cour statue à nouveau pour rendre une nouvelle décision conforme à l’esprit et à la lettre du recours.
 
Mais hélas, la Cour Suprême du Togo, prenant prétexte du fait que le code de procédure pénale actuel n’inclue pas une telle démarche qui relève pourtant de la raison et du bon sens, s’est contentée de corriger « les fautes matérielles » sans en tirer les conséquences logiques de droit qui s’imposent d’elles-mêmes.
 
Mais que voulez-vous ? C’est bien le Togo du Prince détenteur de tous les pouvoirs où la bestialité prime sur l’humanité.
 
Conséquence, Pascal Bodjona devra encore attendre, à la prison de Tsévié, le jour où le Prince se résoudra à le libérer sans doute après qu’il ait l’assurance que ce dernier ne constitue plus une menace réelle pour ce pouvoir dont s’il s’est lâchement accaparé depuis bientôt dix ans à la suite de son père défunt qui lui, en avait abusé pendant 38 bonnes années. C’est bien le comble de l’incohérence et de la démence au sommet de l’Etat.
 
source : togoinfos
 

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Publié le 19 décembre 2014


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"Je suis Jean-Pierre FABRE, je ne suis pas à vendre ni à acheter. Je ne vénère pas l'argent."



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