Fuites illicites de capitaux au Togo : Les enjeux, les défis et les pistes de solution

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Dr_Koffi_SODOKIN


Les enjeux
 
 Le Togo a connu ces cinq dernières années, malgré les crises, une croissance économique moyenne de 5% et met tout en œuvre pour atteindre la quasi-totalité des cibles des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Malgré ces progrès, les indicateurs humains et les indicateurs de répartition des fruits de la croissance continuent de faire l’objet de préoccupations.
 
Le constat est le même pour les défis nouveaux générés par les préoccupations liées au développement durable et à la nécessité de mettre en place une économie qui tienne compte de l’épuisement inexorable des ressources non renouvelables et de la nécessité de promouvoir de nouveaux modes de consommation et de production.
 
Après 50 ans d’indépendance, le Togo reste toujours confronté, à l’instar des autres pays africains, à de nombreux défis : l’amélioration de la productivité, l’accélération des exportations, la diversification et la sophistication de l’offre des biens échangeables et non échangeables, l’amélioration de la qualité de l’enseignement et son adéquation avec les besoins des secteurs productifs, le développement des services sociaux et la couverture des besoins de financement.
 
Parmi ces défis, l’un des plus critiques reste l’insuffisance de moyens de financement de l’économie en général. En effet, de nombreux secteurs productifs qui revêtent une importance particulière dans les stratégies de développement, comme le secteur agricole, les infrastructures, des petites et moyennes entreprises et celui des énergies nouvelles et renouvelables, ont ainsi du mal à mobiliser un financement suffisant et approprié. Cette préoccupation en rapport avec le déficit de financement est un souci majeur pour les besoins de financement pour les 50 prochaines années au regard des ambitions affichées à l’horizon 2030 et au-delà.
 
Les appuis financiers des partenaires institutionnels classiques (bilatéraux, multilatéraux et autres), bien que très utiles et importants, ont tout de même révélé leur limite pour les 50 années passées. En pratique, l’économie togolaise ne s’est pas développée et naturellement, tous les espoirs se sont portés sur les années à venir à l’instar de l’ensemble des pays africains.
 
Mais de grandes questions restent pendantes; parmi elles, se trouve la cruciale question de la mobilisation des ressources internes et externes en rapport avec le besoin de financement de l’agriculture, de l’éducation, de la santé, des Petites et Moyennes Entreprises, les infrastructures, le développement social et autres. Le grand constat, cependant est que tous les efforts déployés sont contrebalancés par la lourde contrainte de la fuite des capitaux à laquelle fait face le Togo et dans une plus grande mesure l’ensemble des pays africains.
 
Les évolutions récentes
 
Les données factuelles restent très alarmantes et toute somme préoccupante comme le montrent les tableaux 1 et 2 ci-dessous. Le Togo a perdu entre 2005 et 2011 17,8 milliards de dollars US en termes de sorties illicites de capitaux, soit 48 fois le stock de la dette extérieure du Togo en 2011 et 88,4% du PIB nominal cumulé entre 2005 et 2011.
 
Tableau 1 : Quelques données macroéconomiques au Togo (2005-2011)
 

En millions de dollars US courant2005200620072008200920102011Cumul
PIB (nominal)211522032523316331633173375620096
APD nette82791223304984045432058
IDE593595969131623250684611124941822
Sorties illicites de capitaux95216922884447142502385114017774
Dette extérieure ( Stock)159814391540164014811004369

Source : Banque mondiale (2014) et Global Financial Integrity (2013)

Ces sorties illicites de capitaux représentent 8,6 fois l’afflux de l’Aide Publique au Développement et 42% des Investissements Directs Etrangers (IDE) sur la période 2005-2011.

Tableaux 2 : Quelques indicateurs au Togo (2005-2011).

Quelques Indicateurs2005200620072008200920102011Cumul
APD/Sorties illicites de capitaux9%5%4%7%12%17%48%12%
Sorties illicites de capitaux/IDE16%18%32%72%84%52%91%42%
Sorties illicites de capitaux/PIB45%77%114%141%134%75%30%88%

Source : Banque mondiale (2014) et Global Financial Integrity (2013)et calcul de l’auteur
 
Cependant, c’est un problème continental qui n’est pas spécifique au Togo. A titre d’exemple, les sorties illicites de capitaux de l’Afrique s’élèvent à plus de 1600 milliards de dollars en valeur cumulée en 2011. Le Nigéria par exemple a vu une sortie nette de près de 142,3 milliards de dollars US entre 2002 et 2011 et l’Afrique du Sud plus de 100 milliards de dollars. Les autres pays en développement connaissent également le même problème. La Chine à elle seule cumule en 2011 près 1075 milliards de sorties illicites de capitaux selon le rapport 2013 de Global Financial Integrity (GFI).
 
Il est également très souvent évoqué que la corruption et les détournements des fonds publics alimentent essentiellement les sorties illicites de capitaux mais selon le rapport conjoint de la Banque Africaine de développement (BAD) et la GFI en 2009 et dans le détail, les données révèlent que la composition de ces flux contredit beaucoup quelques idées reçues. Selon les estimations de GFI, la corruption sous forme de pots-de-vin ou de malversation ne représente que 3 % environ des flux illicites, les activités criminelles telles que le trafic de drogue et la contrebande, 30% à 35 % et les transactions commerciales des multinationales, pas moins de 60 % à 65 %. On peut noter que l’argent détourné par les administrations publiques corrompues est insignifiant comparé aux autres formes de flux illicites.
 
On note donc que 90 à 95% des sorties illicites de capitaux sont du ressort des activités criminelles et des transactions commerciales des multinationales.
 
Les défis
 
Le grand défi pour le Togo aujourd’hui est, comme nous l’avions brièvement évoqué, la mobilisation de nouvelles sources de financement pour accompagner la Stratégie de Croissance accélérée et de promotion de l’emploi et l’ensemble des programmes et projets devant conduire à la réalisation des objectifs de la vision 2030 et au-delà.

 

Le partenariat institutionnel classique (Banque Mondiale, Banque Afrique de Développement, Agence Française de Développement, Banque Ouest Africaine pour le Développement, Banque Internationale pour le Développement, etc.) reste les principaux contributeurs des projets de développement du Togo. Cependant, le recours à cette source de financement reste confronté à des contraintes fortes : (i) La longueur de l’instruction des projets ; (ii) le poids des conditionnalités ; (iii) la lourdeur des procédures de décaissement ; (iv) l’endettement des Etats ; (v) ces bailleurs ne peuvent pas satisfaire tous les besoins.
 
Les nouveaux partenaires (Chine, pays du Golfe, etc.) souhaitent s’implanter sur les marchés émergents et représentent un potentiel important pour le financement des infrastructures. Mais Ces partenaires interviennent davantage en tant qu’investisseurs qu’en tant que bailleurs de fonds et il faut les rassurer sur la viabilité de leurs investissements. Aussi ils exigent souvent une exclusivité difficile à garantir et les procédures de sélection sont mal adaptées à l’intervention de ces nouveaux partenaires.
 
Il apparaît donc nécessaire de développer de nouveaux paradigmes de financement des projets de développement au Togo, gage de garantie d’une croissance forte pouvant provoquer une amélioration du niveau d’emploi et des revenus pour l’émergence d’une classe moyenne.

 

La stratégie actuelle visant à attirer les investissements directs étrangers à travers les Partenariats Publics Privés (PPP) et l’implantation d’industries de transformation au Togo doit être poursuivie tout en mettant des garde-fous en rapport avec : (i) la transparence du système financier ; (ii) les échanges automatiques des informations fiscales ; (iii) les activités dans les secteurs des ressources naturelles ; (iv) l’évaluation des prix des biens échangés par les compagnies de différentes taille ; (v) le processus de passation des marchés ; (vi) les procédures douanières ; (vi) le blanchiment de l’argent.
 
De fait, le Togo doit faire face aujourd’hui à un dilemme. Le pays à besoin de séduire des investisseurs internationaux à travers la mise en place de mesures d’incitation nécessaires alors que dans le même moment, il doit s’assurer que l’hôte ne s’en aille en embarquant tout ce qu’il a trouvé à son arrivé. On se retrouve un peu piégé par la mondialisation des capitaux financiers, souhaitée et favorisée par les institutions internationales qui prônent la libre circulation des capitaux financiers avec des conséquences graves comme celle traitée dans ce article.

 

 

Les solutions proposées et les initiatives déjà en cours au Togo
 
Les gouvernements confrontés à ce problème de sorties illicites des capitaux ont commencé par prendre des initiatives et de nombreuses actions sont en cours et restent à renforcer. C’est fort de ces soucis partagés que la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique a mis en place un comité présidé par l’Ancien Président de l’Afrique du Sud Thabo MBEKI en ligne avec une résolution des ministres des Finances de l’Union africaine en 2011.
 
Dans les travaux préliminaires réalisés certaines pistes de solutions peuvent être reprises en rapport avec les recommandations d’un rapport de la Banque Africaine de Développement (BAD) en 2012. On peut mettre l’accent sur les mesures suivantes :

 

  • La promotion de la transparence du système financier : Les banques et les structures financières offshore devraient être astreintes à fournir régulièrement à la Banque des Règlements Internationaux (BRI) des données détaillées sur les dépôts par secteur, leur maturité, ainsi que le pays d’origine des déposants. Plus encore, la BRI devrait être autorisée à rendre public les données bancaires issues de différentes sources et par pays de destination.

 

  • La mise sur pieds des accords d’échange automatique des informations fiscales. Ces accords d’échange automatique des informations devraient s’accompagner d’un accord annexe sur l’évasion fiscale, qui précise clairement la capacité des pays à évaluer les impôts et contrôler leur conformité aux règles internationales, rendant difficile tant pour les individus que pour les entités le déplacement des revenus d’un pays à un autre.

 

  • Entreprendre des réformes fiscales pour élargir la base d’imposition. Pour accompagner cette mesure, le Togo a créé l’Office Togolais des Recettes (une fusion de la douane et des impôts) dont l’un des objectifs principaux est la lutte contre la corruption.
  • Créer une autorité nationale de régulation et de gestion des approvisionnements publics pour assurer une plus grande transparence et responsabilité dans le processus de passation des marchés. L’opérationnalisation de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et la Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics (DNCMP) au Togo sont des efforts à encourager.
  • Réformer les procédures douanières de manière à limiter la mauvaise évaluation des prix des marchandises. Le Togo s’est engagé dans l’opérationnalisation du Guichet unique du Commerce Extérieur depuis le mois de juillet 2014, ce qui constitue normalement une réponse à cette préoccupation. nécessaires pour détecter une surfacturation/sous facturation des biens entrant/sortant du pays.

 
Pour finir et en guise de conclusion, la question de la fuite illicite des capitaux est une question cruciale pour le Développement économique du Togo et elle est apolitique comme le montrent les données factuelles exposées ci-dessus. Cette question devrait nécessiter la vigilance de toutes les unités décisionnelles dans les différentes structures et à différents grades. Les évènements récents en rapport avec l’hôtel Sarakawa et les affaires d’escroqueries internationales sont du domaine des actes de nature à alimenter les fuites illicites des capitaux. Les réponses apportées par le Gouvernement doivent être encouragées et renforcées à différents niveaux pour assurer la dynamique économique requise
 
Par Dr. Koffi SODOKIN , Professeur à l’Université de Lomé
 

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