Il est
Flash info :: | Le coup de force électoral d’avril 2015 au Togo | Toute l'équipe de Togo Actualité vous souhaite bonne heureuse année 2017. Merci pour votre soutien et votre fidélité. | | Le match amical Gabon-Togo de fin mai prochain n’aura pas lieu. | Commémoration des 56 ans d’indépendance du Togo: Faure Gnassingbé a ouvert officiellement les portes du Radisson Blu 02 février ce 26 avril 2016.



Le Groupe UNIR reconduit l’équipe constitutionnelle qui gagne

image_pdfimage_print

cour_constitutionnelle


Après plusieurs péripéties et des mésententes entre pouvoir et opposition, le groupe parlementaire de l’Union pour la République (UNIR) et les députés de l’Union des Forces de Changement (UFC) a reconduit lundi au terme de trois tours de vote, les six (6) membres de la Cour constitutionnelle.
Durant les élections, boycottées par les députés de l’opposition, les deux entités précitées ont voté pour 6 des 12 personnes ayant déposé leur dossier au secrétariat de l’Assemblée nationale pour être membres de la Cour constitutionnelle. Et comme l’exigent les textes, ces 6 magistrats de la haute juridiction en matière constitutionnelle du Togo sont parvenus à recueillir les voix nécessaires pour être membres de la Cour.
 
Comme il fallait s’y attendre, les députés de l’opposition qui ont émis des réserves qui n’ont pas été prises en compte ont boycotté l’élection de ces magistrats. Ayant encore à l’esprit leur exlcusion de l’Assemblée nationale en 2010 par certains candidats à la Cour Constitutionnelle, les députés du groupe parlementaire ANC-ADDI n’ont ni participé, ni assisté à ces travaux. Du côté de la coalition Arc-en-ciel, on a assisté à l’élection sans y prendre part au vote.
 
Les magistrats retenus pour la nouvelle Cour Constitutionnelle sont Tagbé Koffi, Abdoul Salami Mama, Amadéous Djoko, Hohoéto Ablanvi, Nahm-Tchougli Mipam et de Paulo Arégba. Toutes ces 6 personnes sont des membres de la Cour qui est arrivée à terme de son mandat.
 
Après l’élection de ces 6 membres, le chef de l’Etat togolais devra nommer les 3 restants pour la mise en place de la Cour composée de 9 juges constitutionnels. Les juges auront un mandant de 7 ans.
 
Précisions que les travaux de cette session extraordinaire n’ont pas permis d’élire tous les 17 membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Seuls les représentants de la Société civile et de l’opposition parlementaire ont été élus aux dernières nouvelles. La séance devrait reprendre mercredi.
 
Togo Breaking News
 

Commentaires

comments

Publié le 16 septembre 2014 dans Envoyez cet article à un ami

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

Please type the characters of this captcha image in the input box

Merci de taper les caractères de l'image Captcha dans le champ

*

:: FLASH INFO :: Christophe Sander, est désormais le nouvel ambassadeur d’Allemagne au Togo ‎
:: FLASH INFO :: JP Fabre Le vice president de la Ceni M. Pedro Amuzu denonce les resultats publies et demande la retractation de ces résultats ‎
:: FLASH INFO :: Simone Gbagbo devant le juge ce vendredi ‎
:: FLASH INFO :: La population de nouveau appelée à descendre dans la rue le 12 décembre en rouge ‎
:: FLASH INFO :: Togo : « Pas de bonnes conditions, plus d'élections » (Frac) ‎
:: FLASH INFO :: La CENI reporte sine die le démarrage de la révision des listes électorales ‎
Fermer