Contrôle d’exécution du Budget 2014
Des sessions consacrées aux votes des budgets se multiplient en ces moments et selon les mots du Premier ministre Arthème Ahoomey-Zunu, le budget 2015 devrait être déposé sur la table des députés ce mois d’octobre. Mais s’il est vrai que les élus du peuple doivent avoir un droit de regard sur les dépenses autorisés aux différents secteurs de l’administration, il est encore plus impératif que les préposés à la gestion des ressources du pays rendent des comptes aux mêmes élus à la fin de chaque exercice. Mais combien de ministères et autres sociétés d’Etat établissent des rapports financiers mensuels pour justifier leurs dépenses ? A l’heure de la mobilisation des ressources du pays, la réédition de comptes ne serait-elle pas aussi un moyen de réaliser des économies ?
Décembre 2013, les Togolais ont assisté à la précipitation avec laquelle la loi des finances 2014 a été votée. Devant les appréhensions de certains députés qui n’avaient à cœur que la rigueur dans la gestion des finances publiques, Dama Dramani, président de l’Assemblée nationale a jugé bon d’ignorer les remarques et a fait procéder au vote du budget. On était le 30 décembre 2013. Moins de dix mois après cette légèreté, les autorités ont donné raison en conseil des ministres à ces députés septiques qui étaient critiques. C’est par un conseil des ministres que le constat a été fait comme quoi, les recettes de la Douane ne seront pas au rendez-vous des prévisions. Aujourd’hui, ce budget sera revu et baissera de 109,5 milliards de FCFA au moins. A qui la faute de ce laxisme qui aurait coûté le poste à certains ministres sous d’autres cieux ?
A moins que le gouvernement fasse encore preuve de son amateurisme légendaire, le budget 2015 devrait choir sur la table des députés pour étude. Dans le même temps, ces députés devront se pencher sur l’adoption ou le rejet – chose peu probable au vu de la majorité mécanique dont dispose le parti au pouvoir – du budget rectificatif de 2014. N’est-on pas encore en voie d’assister à des votes à la va-vite à l’Assemblée ? La dernière rentrée parlementaire devrait contenir une session budgétaire, soit. Mais personne ne pense à demander des comptes sur le comment de l’usage des fonds des contribuables aux différents ministres et autres directeurs de sociétés. Et pourtant, on ne cesse de rebattre les oreilles des citoyens avec des histoires de « rendre des comptes ».
Dans certaines sociétés ou organisations non gouvernementales, il existe des rééditions de comptes sous le vocable de « rapports financiers mensuels » qui rendent compte de la manière dont les fonds mis à la disposition de responsables, sont utilisés. A la tête des ministères, existent des ministres ; pour les sociétés d’Etats, ce sont des directeurs et des directeurs généraux. Mais avant que ces ministres et autres directeurs n’aient accès aux fonds mis à leur disposition, ce sont les députés qui, bon an mal an, ont donné leur aval. Pourquoi donc à la fin de chaque exercice, ces responsables ne passeraient pas devant les députés pour justifier l’usage qu’ils ont fait ou fait faire de ces fonds ? Notre point de vue n’est que le fruit des recherches sur les voies et moyens à mettre en œuvre pour rendre les responsables plus soucieux de la rigueur dans la gestion.
Mardi dernier, le ministre Gilbert Bawara a acté la non tenue des élections locales à mots couverts. Lorsqu’on parcourt le budget 2014, on remarque par exemple que 500 millions sont affectés comme « Fonds d’indemnisation pour les victimes des violences politiques ». En 2013, ce fonds était de 200 millions. Et que 3,280 milliards de FCFA sont consacrés au « Programme d’appui à la bonne gouvernance locale ». Or, il n’y a pas eu d’élection. Sans vouloir fouiner dans des dossiers qui ne nous regardent pas, nous nous demandons si par exemple les députés avaient reçu des explications sur l’usage qui a été fait des 200 millions et s’il est resté un reliquat. Et aussi à savoir si lors du vote du budget 2015, les élus auront des explications sur l’usage du montant prévu cette année avant d’en allouer encore, si possible. Au cas où cette façon de faire est la règle à l’hémicycle, alors on ne peut que souhaiter du courage aux élus. Mais dans le cas contraire, nous estimons, pour nous être déjà frottés aux chiffres, que c’est ce qui doit être fait, si tant est que chaque député, sans connotation de parti politique, a à cœur la gestion rigoureuse des finances du Togo. Car, si un liant doit rassembler tous les citoyens sans distinction d’appartenance politique, c’est bien la rigueur dans la gestion des ressources, à l’heure où chaque pays aspire à un meilleur niveau de vie.
720,9 milliards, ce seront les chiffres du budget rectificatif 2014 au lieu des 830,4 milliards de FCFA. Si certains ont jugé bon d’exiger d’autres citoyens la déclaration de leurs biens avant leur prise de fonction alors que c’est inscrit dans la Constitution togolaise en son article 145 dispose : « Le Président de la République, le Premier Ministre, les membres du Gouvernement, le Président et les membres du bureau de l’Assemblée Nationale et du Sénat et les Directeurs des administrations centrales et des entreprises publiques doivent faire devant la Cour Suprême une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction», si le Commissaire général de l’Office togolais des recettes (OTR) peut être logé dans un hôtel dont la nuitée coûte 200.000 FCFA aux contribuables sans l’avis des députés, il faut qu’en fin d’année, tous ceux qui ont pris ces décisions sans consulter ceux pour qui ils sont là, rendent des comptes. C’est à ce seul prix que les finances du Togo connaitront un mieux-être. Toute autre alternative serait de la poudre aux yeux des Togolais.
Abbé Faria
Liberté Togo
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