L’ART&P condamne Moov-Togo à payer plus d’un milliard FCFA

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Plus d’un milliard de francs CFA, telle est la forte somme que l’Autorité de réglementation des Postes et télécommunications (ART&P) a pris vendredi contre la société de téléphonie mobile Atlantic telecom Moov, a appris l’Agence Afreepress d’un communiqué de l’autorité.
 
Et pour cause, l’Etat togolais reproche à la société de maintenir volontairement à 5% la part des actionnaires togolais dans son capital social depuis 2010 contrairement aux engagements pris le 21 décembre 2009 au titre du renouvellement de sa licence dans son cahier de charges qui fixe cette part à 30%.
 
Cette situation est perçue par l’ARTP comme « une volonté délibérée et persistante de se soustraire à ses obligations librement souscrites ».
 

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