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L’Assemblée nationale a élu les six membres de la Cour constitutionnelle

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© togoactualite – L’Assemblée nationale a élu ce matin six des neuf membres de la nouvelle Cour constitutionnelle. Le vote s’est déroulé au cours de la séance extraordinaire ouverte la semaine dernière. Douze dossiers dont neuf, des anciens membres de la Cour étaient en lice pour cette élection qui s’est déroulée à bulletin secret. A l’issue du scrutin MM.
 
Abdou Salami, Amados Djoko, Nam-Tougli, Sogoyou, et Mme Hohouéto Ablavi ont été élus au premier tour de scrutin alors que M. Tagbé n’a pas eu les 2/3 des voix requises pour être élu au premier tour, a dû attendre le deuxième tour de scrutin pour voir son élection validée. Les députés du groupe parlementaire ANC-ADDI n’ont pas pris part au vote.
 
Ils ont quitté la salle peu avant le vote pour dénoncer le fait que la plus part de ces candidats soient les mêmes qui avaient commis la forfaiture en les renvoyant du parlement lors de la dernière législature. Notons que la Cour constitutionnelle compte neuf membres.
 
Six sont élus par l’Assemblée nationale et trois parle Président de la République. La Cour constitutionnelle a pour rôle d’éveiller à la constitutionnalité des textes votés et de proclamer les résultats définitifs des consultations référendaires et des élections au Togo. Ces avis ne sont susceptibles de recours. Actuellement les députés procèdent à l’élection des membres de la CENI.
 
lomévi (www.togoactualite.com)
 

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Publié le 15 septembre 2014


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"Je suis Jean-Pierre FABRE, je ne suis pas à vendre ni à acheter. Je ne vénère pas l'argent."



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