A l’assemblée nationale : un nouveau code des douanes adopté

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Vieux de 48 ans, le nouveau texte portant code des douanes a été adopté à l’unanimité ce jeudi 10 avril 2014 par les députés.
 
Après trois jours d’intenses travaux, les 372 articles portant code des douanes remplacent l’ancien code devenu désuète.
 
« Il y a déjà six ans que nous attendions l’adoption de ce nouveau code qui va être sûrement des instruments beaucoup plus innovants pour nous permettre d’être opérationnel en matière de dédouanement » a déclaré lle commissaire des douanes, Kodjo Adedze.
 
Ce code est un outil de travail qui va permettre aux douanes togolaises de mobiliser les 328 milliards de FCfa de recettes budgétaires de l’année 2014.
 
pa-lunion
 

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