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Les députés informés de la proposition de loi de l’opposition

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© togoactualite – La dixième séance plénière de la deuxième session de l’année 2014 a été ouverte ce jeudi à l’Assemblée nationale. Au cours de cette session, les députés ont été officiellement informés de l’introduction le 19 novembre dernier par 25 députés de l’opposition d’une proposition de loi de modification de la Constitution.
 
Selon les usages parlementaires, cette proposition sera transmise au gouvernement dans les 48 heures pour observation avant d’être affectée à la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Cette proposition suivra un long processus jusqu’au vote à la plénière. Pour on ne sait si cette loi sera voté au cours de cette session budgétaire qui finit le 31 décembre.
 
Cette proposition prévoit la limitation du mandat présidentiel à deux et le mode de scrutin à deux tours. Elle n’est pas totalement différente du projet de loi introduit par le gouvernement et rejeté par les députés de la majorité.
 
La dixième séance plénière de la deuxième session de l’année 2014 a été ouverte ce jeudi à l’Assemblée nationale. Au cours de cette session, les députés ont été officiellement informés de l’introduction le 19 novembre dernier par 25 députés de l’opposition d’une proposition de loi de modification de la Constitution.
 
Selon les usages parlementaires, cette proposition sera transmise au gouvernement dans les 48 heures pour observation avant d’être affectée à la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Cette proposition suivra un long processus jusqu’au vote à la plénière. Pour on ne sait si cette loi sera voté au cours de cette session budgétaire qui finit le 31 décembre.
 
lomévi (www.togoactualite.com)
 

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Publié le 4 décembre 2014 dans Envoyez cet article à un ami

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