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Pascal Bodjona a rendez-vous avec la Cour Suprême jeudi

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Jeudi à 8h30, les conseils de Pascal Bodjona seront à nouveau devant la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême du Togo.
 
Celle-ci avait été saisie par requête il y a quelques semaines pour rectifier une erreur grave d’appréciation des moyens de droit qui avaient été développés dans le pourvoir du 15 janvier formulé par les mêmes conseils et qui attaquaient les violations par les juridictions inférieures, des droit de leur client.
 
La Chambre Judiciaire de la Cour Suprême en statuant sur ce pourvoi le 24 juillet dernier, s’était littéralement égarée allant jusqu’à viser le dispositif d’un autre arrêt qui n’avait pas fait l’objet de recours. C’était un vrai scandale.
 
L’on s’est alors demandé si le juge rapport qui a traité le recours de Pascal Bodjona avait au moins pris la peine de lire le mémoire produit par les avocats de ce dernier avant de rendre son rapport.
 
Tant le rapport de ce juge ainsi que l’arrêt qui en a découlé par la suite, étaient tellement en déphasage flagrant avec les motifs du recours que quiconque lit ces documents devra nécessairement s’interroger sur l’origine de cette légèreté atypique dont ces juges ont fait preuve.
 
L’on a d’emblée eu le désagréable sentiment qu’il a suffi au président de la Chambre Judiciaire de ce recevoir une consigne de rejet venant d’où tout le monde sait, pour qu’il charcute sans manière ni élégance, le recours de Pascal Bodjona. Une vraie honte !
 
Aujourd’hui, les faits rattrapent les juges de cette Cour. Le raisonnement que Abdoulaye Yaya avait tenu pour justifier le rejet du recours se retourne justement contre lui.
 
Il disait en substance que dès lors que la loi n’avait prévu aucune disposition spéciale pour les anciens ministres, Pascal Bodjona n’était pas fondé à se prévaloir de l’article 422 qui accorde des privilèges spécifiques aux membres du gouvernement et donc de ce fait son recours ne pouvait prospérer.
 
Or, ce raisonnement avait justement ignoré l’audition par la gendarmerie de Pascal Bodjona intervenue le 18 mars 2011 alors que celui-ci était de plain-pied dans le gouvernement en qualité de ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, porte-parole du gouvernement.
 
En principe, Abdoulaye Yaya et ses amis charcutiers sont bien pris dans leur propre piège. Ils avaient feint de le savoir, les avocats le leur ont rappelé dans leur requête.
 
Que diront-ils jeudi dès lors qu’il est établi qu’ils avaient manifestement fait fausse route dans l’appréciation du litige et que de ce fait ils ont tenu un raisonnement qui les rattrape aujourd’hui ?
 
Ils seraient des juges intègres que l’on se dirait d’emblée qu’ils vont revenir sur leur décision de rejet avec d’ailleurs des excuses sérieuses à l’endroit de Pascal Bodjona. Pourquoi ? Justement pour ce fait que leur rejet maladroit du pourvoi a produit des conséquences et préjudices incommensurables au requérant.
 
En effet, il a suffi que ces juges rejettent aveuglement ce pourvoi de Pascal Bodjona pour que son dossier revienne à une vitesse supersonique auprès du juge d’instruction qui l’a à nouveau convoqué le 21 août pour ensuite le déposer, là aussi, sur un coup de tête qui a défrayé la chronique.
 
L’acte a créé un tel choc de par le monde que l’on se demande si les gens ont décidé de marcher sur la tête au Togo. Un vrai délire !!!
 
Depuis lors, l’homme croupit à la prison civile de Tsévié placé sous bonne garde des éléments de la force d’intervention rapide (FIR)dépêchés sur instruction de Félix Katanga en sa qualité de Chef d’Etat-Major général des FAT ayant commandé cette unité pendant une bonne douzaine d’années.
 
Voilà pourquoi, si ces juges venaient à être conséquents en vers eux-mêmes, ils se doivent de faire droit à Pascal Bodjona, appuyé justement par des excuses et un dédommagement conséquents.
 
Mais nous sommes bien au Togo, un pays de non-droit, une dictature achevée où seul Faure Gnassingbé est juge et partie dans tous les dossiers signalés.
 
Dans un tel contexte, les juges de la Cour Suprême oseront-ils jeudi sauver leur honneur et leur dignité en revenant sur ce rejet arbitraire et infondé du pourvoi de Pascal Bodjona ?
 
C’est vrai qu’ils ont habitué les togolais à ne jamais croire en leur capacité à oser, car la plupart de ces magistrats se comportent en de simples larbins n’ayant pour rôle que de suivre les consignes du Prince-héritier ou de ses affidés.
 
Mais tellement l’égarement de cette fois-ci est flagrant et honteux que l’on a bien des raisons de croire que ces juges, s’il leur reste un brin de lucidité et quelque chose d’humain, devraient donner droit à Pascal Bodjona.
 
Comme le dit ci-bien l’adage, il n’est jamais trop tard pour bien faire.
 
Que ces magistrats de la Cour Suprême du Togo se résolvent enfin à bien faire, cela ne saura que leur sauver la face et provoquer le déclic d’une révolution judiciaire au Togo.
 
Mais qu’ils s’enlisent dans la forfaiture et le déni de droit juste par peur ou pour faire plaisir au Prince dans l’espoir d’une hypothétique récompense, ne peut que les abêtir davantage.
 
Pendant ce temps le peuple togolais lui, les suit de près et saura aviser en temps opportun.
 
Tout compte fait, ces juges doivent avoir à l’esprit que la roue de l’histoire tourne et elle réserve à chaque fois beaucoup de surprises.
 
Ceux qui par faiblesse, complaisance, fainéantise, méchanceté ou cruauté se rendent complices de ces forfaitures, devront un jour répondre devant le tribunal de cette histoire.
 
L’on a vu en Afrique de redoutables despotes de la trempe des Kadhafi, Ben Ali, Moubarak etc… ils ont été balayés en une matinée et tous ceux qui jouaient aux activistes autour de ces despotes en ont aussi eu pour leur compte.
 
Que ces magistrats comprennent que le malheur n’est pas seulement pour les autres.
 
Que la politique reste ce qu’elle est, avec ses soubresauts et retournements les plus inimaginables qui peuvent surgir de toute part et à tout moment.
 
Que chacun se tienne donc prêt à répondre de ses actes devant ce tribunal de l’histoire.
 
Togoinfos
 

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Publié le 14 octobre 2014 dans Envoyez cet article à un ami

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