Il est
Flash info :: | Le coup de force électoral d’avril 2015 au Togo | Toute l'équipe de Togo Actualité vous souhaite bonne heureuse année 2017. Merci pour votre soutien et votre fidélité. | | Le match amical Gabon-Togo de fin mai prochain n’aura pas lieu. | Commémoration des 56 ans d’indépendance du Togo: Faure Gnassingbé a ouvert officiellement les portes du Radisson Blu 02 février ce 26 avril 2016.



Politique : Les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment ce vendredi en présence de Faure Gnassingbé

image_pdfimage_print

cour_constitutionnelle

Les neuf membres de la nouvelle Cour constitutionnelle du Togo ont prêté serment ce vendredi lors d’une cérémonie solennelle au nouveau Palais de la Présidence de la République, en présence du chef de l’Etat Faure Gnassingbé.

Ils ont tous juré de bien accomplir leur fonction en toute impartialité, dans le respect de la constitution et de garder le secret des votes et délibérations (…).

Cette Cour est présidée par Aboudou Assouma. Ce dernier a été reconduit à la tête de ladite Institution jeudi par le chef de l’Etat.

La Cour constitutionnelle est composée de neuf membres, désignés pour 7 ans renouvelables : 3 désignés par le président de la République, 3 élus par l’Assemblée nationale à la majorité des 2/3 de ses membres et 3 élus par le Sénat à la majorité des 2/3 de ses membres. En l’absence du Sénat, ils ont été élus par l’Assemblée nationale.

La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.

Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

La Cour constitutionnelle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections. FIN

Edem Etonam EKUE

Savoir News

 

Commentaires

comments

Publié le 19 septembre 2014 dans Envoyez cet article à un ami

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

Please type the characters of this captcha image in the input box

Merci de taper les caractères de l'image Captcha dans le champ

*

:: FLASH INFO :: Christophe Sander, est désormais le nouvel ambassadeur d’Allemagne au Togo ‎
:: FLASH INFO :: JP Fabre Le vice president de la Ceni M. Pedro Amuzu denonce les resultats publies et demande la retractation de ces résultats ‎
:: FLASH INFO :: Simone Gbagbo devant le juge ce vendredi ‎
:: FLASH INFO :: La population de nouveau appelée à descendre dans la rue le 12 décembre en rouge ‎
:: FLASH INFO :: Togo : « Pas de bonnes conditions, plus d'élections » (Frac) ‎
:: FLASH INFO :: La CENI reporte sine die le démarrage de la révision des listes électorales ‎
Fermer