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Politique : Les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment ce vendredi en présence de Faure Gnassingbé

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Les neuf membres de la nouvelle Cour constitutionnelle du Togo ont prêté serment ce vendredi lors d’une cérémonie solennelle au nouveau Palais de la Présidence de la République, en présence du chef de l’Etat Faure Gnassingbé.

Ils ont tous juré de bien accomplir leur fonction en toute impartialité, dans le respect de la constitution et de garder le secret des votes et délibérations (…).

Cette Cour est présidée par Aboudou Assouma. Ce dernier a été reconduit à la tête de ladite Institution jeudi par le chef de l’Etat.

La Cour constitutionnelle est composée de neuf membres, désignés pour 7 ans renouvelables : 3 désignés par le président de la République, 3 élus par l’Assemblée nationale à la majorité des 2/3 de ses membres et 3 élus par le Sénat à la majorité des 2/3 de ses membres. En l’absence du Sénat, ils ont été élus par l’Assemblée nationale.

La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.

Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

La Cour constitutionnelle juge de la régularité des consultations référendaires, des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Elle statue sur le contentieux de ces consultations et élections. FIN

Edem Etonam EKUE

Savoir News

 

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Publié le 19 septembre 2014 dans Envoyez cet article à un ami

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