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Le Premier ministre demande à l’ANC de patienter (encore)

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Relance sur l’ouverture du dialogue sur les réformes

Jusqu’à quand la classe politique doit-elle attendre l’ouverture du véritable dialogue sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles de l’Accord politique global (Apg) ? La problématique est sans doute dans toutes les têtes, au regard de leur importance pour la transparence, l’équité de la présidentielle de 2015 et la survie même de la démocratie dans notre pays. Mais de toute vraisemblance, tous ceux qui sont pressés de les voir exécutées devront s’armer de patience. C’est en tout cas ce que demande le Premier ministre à l’Alliance nationale pour le changement (Anc) qui l’avait saisi par courrier.

Rappel des termes du courrier de l’Anc

L’Alliance nationale pour le changement (Anc) avait en effet saisi en date du 24 mars dernier le Premier ministre Arthème Ahoomey-Zunu au sujet de l’ouverture du dialogue sur les réformes. On en parlait déjà dans la parution N°1670 du 02 avril 2014 sous la titraille « Présidentielle de 2015 et réformes de l’APG/L’ANC saisit le Premier ministre et demande la tenue rapide d’un dialogue politique ». Par cette lettre signée de sa 2e Vice-présidente, Me Isabelle Ameganvi, le parti a simplement voulu saisir officiellement le chef du gouvernement sur la nécessité de faire diligence et ouvrir le dialogue, au-delà des complaintes de l’opposition sur le silence du gouvernement depuis les premiers échanges des 13 et 14 mars sur le cadre devant abriter les discussions sur ces réformes constitutionnelles et institutionnelles et la démarche à suivre pour y aboutir.

« Le jeudi 13 mars 2014 et les jours suivants, vous avez bien voulu initier avec l’ANC et d’autres composantes de la classe politique togolaise des échanges sur les questions liées au dialogue politique, en vue des réformes constitutionnelles et institutionnelles préconisées par l’APG. Je voudrais par la présente, vous remercier pour les rencontres et vous confirmer la position de l’ANC qui souhaite la mise en place d’un cadre formel permettant de réunir le plus large consensus sur les réformes envisagées et l’organisation rapide des élections locales. A cet effet, je vous prie de trouver ci-joint, comme contribution de notre parti, une copie du mémorandum adressé au Chef de l’Etat et qui sous-tend notre position ainsi que la liste des points de réforme et d’amélioration du cadre électoral en discussions à l’OCDI en juillet 2013, à la veille des dernières élections législatives et toujours d’actualité», dixit l’Anc, avant de requérir l’ouverture rapide du dialogue : « Dans la perspective des prochaines échéances électorales, je vous saurai gré des dispositions que vous voudriez bien prendre pour la tenue rapide d’un dialogue politique permettant l’adoption consensuelle et la mise en œuvre des réformes politiques préconisées par l’APG ainsi que l’amélioration conséquente du cadre électoral ».

Ahoomey-Zunu demande de la patience à l’Anc

Au regard du temps fou mis par Faure Gnassingbé pour répondre au premier courrier à lui envoyé par Jean-Pierre Fabre, on redoutait que son Premier ministre ne lui emboite les pas et mette un temps fou pour répondre à la présente lettre de l’Anc. Et les faits ont confirmé cette crainte. C’est seulement le mercredi 09 avril dernier qu’il a daigné répondre au courrier à lui envoyé depuis le 24 mars. Soit seize (16) jours après. Et la réponse n’est pas fameuse.

Pour toute réponse à la requête de l’Anc, le Premier ministre demande à Jean-Pierre Fabre et les siens d’attendre. En clair, il requiert encore de la patience à ses interlocuteurs, comme s’ils n’en avaient pas déjà suffisamment fait preuve. Quoi de plus pour montrer la mauvaise foi du pouvoir en place vis-à-vis de la problématique de ces réformes constitutionnelles et institutionnelles ?

Jusqu’à quand devra-t-on attendre l’exécution des réformes ?!

Il faut simplement rappeler que la question est en suspens depuis la signature de l’Accord politique global (Apg) le 20 août 2006. Lequel accord recommandait en son titre III « La poursuite des réformes constitutionnelles et institutionnelles nécessaires à la consolidation de la démocratie, de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance ». « Les Parties prenantes au Dialogue national engagent le Gouvernement à étudier les propositions de révision constitutionnelle, notamment le régime politique, la nomination et les prérogatives du Premier ministre, les conditions d’éligibilité du président de la République, la durée et la limitation du mandat présidentiel, l’institution d’un Sénat, la réforme de la Cour constitutionnelle », dixit le point 3.2. Depuis lors, l’opposition est toujours dissuadée à chaque fois qu’elle hausse le ton à l’orée des échéances électorales et fait de leur exécution la condition de sa participation à ces scrutins. Et parfois avec l’aide des partenaires. C’est ainsi que quatre (04) élections sont passées, mais les réformes attendent toujours. Avant les dernières législatives du 25 juillet dernier, le Collectif « Sauvons le Togo » et la Coalition Arc-en-ciel ont remis la menace ; mais comme à chaque fois, ces deux regroupements ont été dissuadés, et ces réformes promises juste à l’après-élection avec la nouvelle Assemblée nationale. Le président de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation, Mgr Nicodème Barrigah et l’ambassadeur des USA au Togo Robert Whitehead s’étaient portés garants de la bonne foi du pouvoir Faure Gnassingbé. Mais depuis, aucune des deux personnalités ne s’est sentie interpellée pour faire pression sur le gouvernement afin qu’il s’exécute.

Devant le silence des gouvernants, Jean-Pierre Fabre a usé de ses prérogatives de chef de file de l’opposition et écrit à Faure Gnassingbé pour lui rappeler l’urgence de ces réformes. Puis l’a rencontré le 5 mars dernier. Son interlocuteur lui a promis l’ouverture des discussions par le Premier ministre, ce qui fut fait les 13 et 14 mars où Arthème Ahoomey-Zunu a eu des échanges avec un certain nombre de partis politiques. Les positions des uns et des autres étaient connues, une convergence de vues s’est faite et les choses devraient s’accélérer. Mais le gouvernement a plutôt brillé par son silence retentissant qui a obligé l’Anc à saisir le Premier ministre le 24 mars dernier. Et comme si l’attente n’a pas déjà assez duré, Ahoomey-Zunu demande encore de la patience à ses interlocuteurs. Mais jusqu’à quand la classe politique doit-elle attendre ces réformes recommandées depuis huit (08) ans ? Qu’est-ce qui bloque au juste l’ouverture du dialogue tant attendu ?

Il faut l’avouer, c’est juste un problème de manque de bonne foi du pouvoir en place. En repoussant indéfiniment l’ouverture du dialogue et l’exécution des réformes, il veut jouer sur le temps. Ce temps qui est justement compté pour le Togo, vu que les jours passent et rapprochent irrémédiablement de l’échéance fatidique. Et il y a aussi ces dispositions du protocole a/sp1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole de la Cédéao relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, qui interdit toute modification substantielle de la loi électorale en mois de six mois avant l’élection, sans consensus – « Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections, sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques », lit-on à l’article 2 et à la section II consacrée aux élections – avec lesquelles il faudra aussi compter. Comme toujours, il faut redouter que l’alibi du temps n’en vienne à être évoqué au dernier moment pour justifier encore le report sine die de ces réformes. Et les conséquences seraient dramatiques à la démocratie au Togo.

 
Tino Kossi
 
Liberté Togo
 

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Publié le 17 avril 2014 dans Envoyez cet article à un ami

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