La première journée des travaux de la commission des lois à propos de la proposition de loi portant réformes, est assez indicative de la suite qui sera réservée au projet de l’opposition. Les collègues à Me Isabelle Améganvi (photo) ont renié à la commission des lois, la prérogative de débattre des réformes constitutionnelles avant la plénière
Les députés de la majorité présidentielle et leurs collègues de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), se sont opposés ce matin, au premier jour de l’étude de la proposition de loi portant réformes institutionnelles et constitutionnelles. C’est la commission des lois à qui a été attribuée la proposition, qui a été le siège des divergences.
Selon nos informations, les députés de l’ANC ont soutenu que c’est à la plénière de la représentation nationale, de débattre d’une réforme constitutionnelle, et non une commission. « Il ne s’agit pas d’une loi ordinaire, ni d’une loi organique, mais de la constitution. Dans ce cas, toute proposition de réformes appelle un débat de la plénière et non d’une commission », aurait argumenté Me Georges Lawson, En face, les députés de la mouvance ont rappelé que c’est au sein de la même commission que les débats ont eu lieu en juin, avant le vote en plénière.
On se rappelle que le vote s’était soldé en juin par un rejet du projet de loi gouvernemental. A la surprise générale, les députés de la majorité avaient rejeté en bloc, un projet de loi déposé par le Gouvernement. « C’est l’intransigeance de l’opposition qui explique ce vote », avait expliqué le président du groupe Unir, Christophe Tchao.
La divergence de ce jour a provoqué une suspension de la séance aux environs de midi. On ignore si elle a repris. En cas de blocage, le président de l’Assemblée devrait saisir la Cour constitutionnelle pour avis. L’ANC a indiqué qu’elle n’accepterait aucun amendement de nature à personnaliser la loi fondamentale. Les partis d’opposition ont signé un texte, les engageant à ne pas voter en faveur de leur proposition de loi, en cas d’amendement sur les dispositions relatives à la limitation du mandat présidentiel.
En face, les députés de l’Union pour la république exigent ouvertement la possibilité pour Faure Gnassingbé d’être candidat en cas de modification constitutionnelle relative au mandat présidentiel. « C’est à la Cour constitutionnelle de répondre au moment venu à cette question », répondent les leaders de l’opposition, dont certains se disent favorables à une candidature de Faure Gnassingbé, qui boucle deux mandats consécutif au pouvoir.
source : le canard.fr
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