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Rebondissement dans l’affaire Pascal Bodjona : le Procureur général près la Cour suprême admet des « erreurs » dans l’arrêt du 24 juillet 2014

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« Des erreurs se sont glissées dans l’arrêt du 24 juillet 2014 » concernant l’ancien ministre de l’Administration Territoriale et de l’Administration Pascal Bodjona, a reconnu ce jeudi le Procureur général près la Cour Suprême. Selon les avocats de Pascal Bodjona qui ont rapporté l’information, le Procureur général a reconnu que des « erreurs » ont entaché l’arrêt du 24 juillet 2014 qui s’est appuyé sur les moyens d’un arrêt du 6 décembre 2013 pour statuer sur le pourvoi introduit par les avocats.
 
Les avocats de l’ancien Directeur de cabinet du Président Faure Gnassingbé estiment que cette reconnaissance reste insuffisante et demandent purement et simplement la « rectification » de ces « erreurs ». Ce qui aurait promis de faire le Procureur général. Ces avocats dénoncent néanmoins cette situation qui d’après eux, coûte à l’ancien ministre, sa détention à la prison civile de Tsévié.
 
« Nous avons relevé le fait que l’erreur matérielle que le procureur général promet de rectifier, est d’une extrême gravité parce qu’elle entache fondamentalement et substantiellement les motifs qui ont conduits à l’arrêt du 24 juillet 2014. Pour nous, il ne suffit pas de rectifier l’erreur, il faut également voir quelles sont les conséquences qui se sont produites après cette erreur », relève Me Jil-Benoît Kossi Afangbédji, l’un des avocats de Pascal Bodjona.
 
Se contenter de corriger seulement les erreurs, signifie selon eux, qu’on est décidé à perdurer dans « l’erreur ». Les juges de la Cour suprême vont se prononcer le 20 novembre prochain sur le dossier. Mais pour l’heure, Pascal Bodjona reste en détention et comparaîtra vendredi 17 octobre 2014 par devant la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Lomé sur la même affaire.
 
Mao R.
 

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Publié le 16 octobre 2014 dans Envoyez cet article à un ami

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