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Réformes : Aboudou Assouma n’est pas habileté à déclarer caduc l’APG, d’après le CAR

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Le dimanche dernier, sur le site officiel du gouvernement republicoftogo.com, le président de la Cour constitutionnelle, Aboudou Assouma déclarait que « la page des réformes est tournée depuis le 30 juin à la suite du rejet par l’Assemblée nationale du projet de loi des réformes ».
 
L’Accord Politique Global (APG) qui a préconisé les réformes institutionnelles et constitutionnelles est devenu « caduc » du moment où le Togo s’est doté d’une Assemblée nationale « pluraliste », selon lui.
 
C’est une « surprise » pour Me Paul Dodzi Apévon et son parti, le Comité d’Action pour le Renouveau (CAR, parti d’opposition) dans un communiqué dont l’Agence » Afreepress a obtenu copie.
 
« Le président de la Cour constitutionnelle n’est habileté par aucun texte à déclarer d’office caduc un engagement souscrit par le gouvernement togolais », indique ledit communiqué.
 
Par le biais du même document, le CAR rappelle encore une fois au gouvernement togolais qu’il a réitéré « à maintes reprises » sa volonté de satisfaire l’exigence de l’Union Européenne selon laquelle la pleine et entière reprise de sa coopération n’interviendra qu’après la mise en œuvre de l’ensemble des dispositions en suspens de l’APG. « Le gouvernement a organisé à cet effet plusieurs dialogues », conclut le CAR.
 
La question des réformes politiques est revenue au goût du jour au lendemain de l’intervention des églises catholiques, presbytériennes évangéliques et méthodistes de voir les acteurs politiques rediscuter de ces réformes à l’Assemblée nationale.
 
Telli K
 

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Publié le 7 octobre 2014 dans Envoyez cet article à un ami

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