Réformes politiques : CAP 2015, CAR et ADDI adoptent une « proposition de loi commune de révision constitutionnelle »

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Les responsables du Combat pour l’Alternance Politique en 2015 (CAP 2015) — alliance de huit partis politiques soutenant la candidature de Jean Pierre Fabre à la présidentielle de 2015 — et ceux du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR) et de l’Alliance des Démocrates pour un Développement Intégral (ADDI) ont adopté ce mardi, une « proposition de loi commune de révision constitutionnelle ».

 

Ils se sont retrouvés au siège de la Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA) à Lomé en vue d’harmoniser leur position sur le contenu de la proposition de loi de révision constitutionnelle, initiée par le CAR et l’ADDI, ainsi que sur la démarche commune à suivre « pour faire aboutir ladite proposition dans l’intérêt des populations togolaises ».

 

« Pour s’assurer du soutien de toute la classe politique togolaise, de toutes les forces vives de la nation et de la communauté internationale, ladite proposition de loi reprend substantiellement les dispositions figurant dans le projet de loi présenté par le gouvernement en juin 2014 », souligne un communiqué conjoint rendu public par ces partis politiques.

 

« En conséquence, les responsables du CAP 201, du CAR et de l’ADDI décident de ne formuler aucune modification particulière nouvelle et de ne s’associer à aucun amendement qui enlèverait à leur proposition, et donc à la constitution, son caractère impersonnel », précise le communiqué.

 

Cette proposition comporte les principales modifications introduites dans le projet de loi du gouvernement rejeté en juin dernier par les députés de la majorité présidentielle (soit au total 14 articles) notamment la limitation du mandat présidentiel (5 ans x2) et le mode de scrutin (deux tours).

 

Le projet de loi introduit par le gouvernement, avait été rejeté le 30 juin dernier par les députés du parti au pouvoir, majoritaire à l’Assemblée nationale faute de « consensus » sur l’application de la disposition relative à la limitation mandat présidentiel.

 

Pour l’opposition parlementaire, la nouvelle disposition, une fois adoptée, prendra « effet immédiatement ». Une exigence qui vise le président Faure Gnassingbé élu en 2005 et réélu en 2010. Ce qui n’est pas du goût des députés du parti au pouvoir, qui ont simplement rejeté tout le texte en bloc. FIN

 

Edem Etonam EKUE

 

Savoir News

 

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