Togo : Faure Gnassingbé persiste et signe en faveur des débats parlementaires

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Le dialogue d’application du reliquat de l’Accord politique global (APG) relatif aux réformes constitutionnelles et institutionnelles n’aura pas lieu. Les réformes comme l’avait soutenu Faure Gnassingbé, seront fonction des rapports de force à l’Assemblée nationale largement dominée par ses partisans.

Il y a bien longtemps que Faure Gnassingbé considère comme caduque l’APG, qui a pourtant servi à le légitimer en août 2006. En décidant le jeudi 12 juin en Conseil des ministres d’envoyé à l’Assemblée nationale un projet de loi portant réformes sans un accord préalable, Faure Gnassingbé ne laisse persister plus aucune ambiguïté. Cette approche, le Chef de l’Etat concerné particulièrement par le point relatif à la limitation du mandat présidentiel, l’avait exprimé au chef de file de l’opposition Jean-Pierre Fabre, qui avait sollicité et obtenu une audience en vue de s’entretenir sur le sujet avec le Président de la république.

Cette position du chef de l’Etat soutenue par son allié de l’Union des Forces de Changement (UFC), a pourtant été publiquement désavouée par les diplomates occidentaux installés au Togo ainsi que les deux groupes de l’opposition parlementaire (Collectif Sauvons le Togo et la Coalition Arc-en-ciel). Ce dialogue qui sera finalement concédé par le pouvoir, et s’est déroulé du 19 mai au 02 juin. Il a pris fin sur un constat d’échec.

Au cours des discussions les délégués du parti au pouvoir rechignaient selon leurs protagonistes de l’opposition, à donner leurs positions sur les 12 points inscrits à l’agenda. Une attitude qui en dit long sur leur refus de dialoguer que va réitérer le ministre Gilbert Bawara en disant que « c’est l’opposition qui a besoin d’un dialogue ». Seuls de petits points sans enjeu de pouvoir, relatifs aux conditions d’éligibilité et à la question du financement des partis ainsi que le principe des réformes institutionnelles (CENI, Cour Constitutionnelle, HAAC…) ont fait l’objet d’accord.

Le jeudi 12 juin, le ministre Gilbert Bawara a fait le rapport de cet échec en Conseil des ministres. C’est alors que comme cela se disait dans les couloirs bien avant l’entame du dialogue, il a été décidé qu’un projet de loi soit adressé à l’Assemblée nationale, exposant les positions des différentes parties au dialogue, en vue de débats sur les réformes.

L’Assemblée nationale est composée de 63 députés de l’Union pour la République et 2 de l’UFC sur un total de 91. Le reste est réparti entre les formations de l’opposition et deux (02) indépendants. Il faut réunir une majorité qualifiée de 4/5ème pour pouvoir effectuer les modifications qui touchent à une disposition constitutionnelle.

Outre la question de l’application immédiate de la limitation du mandat présidentiel, le pouvoir rejette le rétablissement du scrutin uninominal majoritaire à deux tours, plébiscité lors du référendum de septembre 1992. Pourtant, ce point avait fait l’objet d’accord entre le parti au pouvoir et son allié l’UFC dans d’autres cadres de discussions.

Fustigeant une stratégie du pouvoir visant à maintenir le statut quo, en refusant de dialoguer sur des points qui par ailleurs ont déjà fait l’objet de pertinentes recommandations de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), le CST a décidé de recourir à la mobilisation populaire les 26, 27 et 28 juin prochains. Il pourrait être rejoint dans cette dynamique par son homologue de la Coalition Arc-en-ciel.

L’élection présidentielle a été annoncée récemment par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) pour mars 2015.

Koaci

 

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