La question sensible de la corruption et des pillages des ressources a été abordée dans leurs programmes par les cinq (05) candidats à l’élection présidentielle du 25 avril dernier qui ont tous promis la bonne gouvernance, y compris Faure Gnassingbé. Et l’une des actions fortes et symboliques pour lutter contre les détournements de biens publics devrait être la déclaration publique par l’heureux élu (sic) de ses biens, une contrainte d’ailleurs prescrite par la Constitution togolaise aux premiers dirigeants et officiels de l’Etat. Et ce début de nième mandature usurpée par Faure Gnassingbé est opportun à plus d’un titre.
L’évocation de la problématique de la déclaration publique des biens doit faire couler énormément de bile chez certains. Mais elle est plus qu’urgente, surtout en ce début du nième mandat usurpé du Prince, et vu que les deux premiers quinquennats effectués par le Prince ont été fournis en termes de scandales financiers et il y a eu un affichage insolent de l’argent au cours de la campagne électorale passée, réactualisant le débat sur l’origine des fonds investis.
Deux quinquennats de pillages
Les deux mandats effectués par Faure Gnassingbé de 2005 à 2015 ne sauront être conçus, sur le terrain économique et en termes de bonne gouvernance sans les pillages des ressources nationales. Si les détournements de biens publics et les pillages datent de depuis l’époque du « vieux », ces fléaux ont trouvé un terrain plus fertile sous le fils. L’enrichissement illicite est devenu banal.
Des officiels de l’Etat, en l’espace de quelques mois de fonction, érigent à Lomé et dans leur village, des bâtisses et autres palais où ils passent une nuit une fois en passant à leurs rares descentes au village. De la même façon, ils acquièrent des appartements dans les grandes capitales occidentales, disposent des comptes en banque aussi bien au Togo que dans des paradis fiscaux, multiplient des véhicules de luxe et vivent comme des princes émiratis. Un ministre très bavard autour du Prince – suivez les regards- n’a-t-il pas climatisé son garage ? C’est évident que toutes ces réalisations ne sont nullement l’effet de leurs salaires, mais du détournement généralisé des ressources nationales.
Les flux illicites se sont accrus sous Faure Gnassingbé. Ce sont près de 9000 milliards de FCFA qui ont été sortis illégalement du pays entre 2005 et 2011, selon l’Ong américaine GFI. Plusieurs directeurs de sociétés d’Etat ont été remerciés pour malversations (Ferdinand Tchamsi pour le Fonds d’entretien routier, Sam Bikassam à Togo Télécom, Ably Bidamon à Togocel et à la douane, …) ; mais jamais il ne leur a été demandé des comptes. Bénéficiant de l’impunité, ils ont profité des fruits des pillages des ressources. Faure Gnassingbé lui-même, il y a quelques années, a reconnu qu’une minorité accapare les ressources nationales, laissant la grande majorité du peuple dans la dèche. Une déclaration publique de ses biens aura l’effet de mettre tous les officiels ou commis de l’Etat au pas.
Un affichage insolent de la richesse lors de la campagne
Le Code électoral fixe un plafond pour les dépenses de campagne électorale pour les différents candidats à une élection présidentielle. Il est de 500 millions de FCFA. « Il est interdit à tout candidat à l’élection présidentielle d’engager plus de cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA de dépenses pour la campagne électorale », indique l’article 120 alinéa 2 sous le chapitre VI consacré aux Dispositions financières. Mais tous les Togolais ont été témoins de l’ampleur de la campagne effectuée par le candidat de l’Union pour la République (Unir). Rien qu’à imaginer le coût des affiches géantes placardées sur les panneaux géants à Lomé mais aussi dans toutes les villes et localités de l’intérieur, ce plafond devrait être de loin dépassé. A cela, il faudra ajouter les coûts des gadgets de toutes sortes confectionnés et griffés Faure Gnassingbé ou Unir : tee-shirts, stylos, porte-clés, bouteilles de vin, pâtes alimentaires, motos etc. De l’argent a coulé à flot. Les jeunes élèves embarqués dans les équipes de campagne sont rémunérés à la fin de la journée à 1000, 2000 ou 5000 F. C’est évident que la facture devrait être évaluée en milliards. En rappel, la campagne du Prince pour la présidentielle du 4 mars 2010 avait coûté 29 milliards de FCFA, à en croire les révélations faites lors du procès Kpatcha Gnassingbé en septembre 2011. Mais celle de 2015 la dépasse visiblement par son ampleur. On peut donc se faire une idée de l’ardoise. Cet investissement est-il le fruit de l’argent gagné honnêtement ? Rien n’est moins sûr. Faut-il le rappeler, le salaire officiel du chef de l’Etat s’établit autour de 7 millions FCFA.
« Les partis politiques, regroupements de partis politiques ou de candidats indépendants à une élection sont tenus d’établir un compte de campagne » ; « Dans les trente (30) jours qui suivent le scrutin où l’élection a été acquise, les partis politiques, regroupements de partis politiques ou de candidats indépendants ayant pris part au scrutin déposent le compte de campagne accompagné des pièces justificatives des ressources et des dépenses effectuées auprès du président de la Cour des comptes. La Cour des comptes rend publics les comptes de campagne. Après vérification des pièces, s’il est constaté un dépassement des dépenses de campagne, le président de la Cour des comptes adresse dans les quinze (15) jours un rapport au procureur de la République près le tribunal de première instance compétent qui engage des poursuites judiciaires contre les contrevenants », dixit les articles 121 et 122. Mais Dieu sait si la fameuse Cour des comptes qui est là pour le décor va oser sanctionner le Prince.
Déclaration des biens, une prescription de la Constitution
« Les biens publics sont inviolables. Toute personne ou tout agent public doit les respecter scrupuleusement et les protéger. Tout acte de sabotage, de vandalisme, de détournement de biens publics, de corruption, de dilapidation est réprimé dans les conditions prévues par la loi », indique l’article 46 de la Constitution togolaise. Et loin d’être un luxe, la déclaration des biens est un devoir prescrit par la Loi fondamentale de notre pays au président de la République, aux membres du gouvernement, aux directeurs des administrations publiques et directeurs de sociétés d’Etat.
« Le président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement, le président et les membres du bureau de l’Assemblée nationale et les directeurs des administrations centrales et des entreprises publiques doivent faire devant la Cour suprême une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction. La loi détermine les conditions de mise en œuvre de la présente disposition », stipule l’article 145 des Dispositions spéciales. Mais depuis l’aube des temps, cette obligation n’a jamais été remplie par le père et le fils. Jamais les gouvernants n’ont cru devoir faire une déclaration publique de leurs biens, comme cela se fait au Bénin voisin. Et pourtant ce serait un geste fort symbolique dans la lutte contre les pillages des ressources publiques !
Faure Gnassingbé a prêté serment et est entré en fonction depuis le lundi 4 mai. Mais il n’est pas trop tard pour se reprendre. Il a chanté dans son programme bien de vertus dont la bonne gouvernance. Jean-Pierre Fabre, son challenger et vrai gagnant des urnes, s’était engagé à en faire son cheval de bataille. « Tous, vous voulez le respect de la Constitution et des lois de la République: je m’y engage. Tous, vous voulez le respect du bien commun et la fin de la gabegie, de la corruption et des détournements des deniers publics: je m’y engage. Tous, vous voulez que cesse le pillage des ressources nationales: je m’y engage », a-t-il dit dans son dernier message à la Nation. Pour donner un signal fort et lutter contre les pillages et détournements de bien publics, toute chose qui devrait permettre de sauver la santé financière du Togo et renflouer les caisses de l’Etat, Faure Gnassingbé qui s’est fait proclamer vainqueur au forceps est appelé à faire une déclaration publique de ses biens, ainsi que ses ministres et les patrons des administrations et sociétés d’Etat. Et dans cette veine, il suffira de prendre exemple sur les agents de l’Office togolais des recettes (Otr) qui ont été soumis à ce rituel avant leur prise de fonction. Malheureusement, les tout premiers dirigeants de cette structure et les officiels de l’Etat ne croient pas devoir s’y soumettre.
Source : [11/05/2015] Tino Kossi, Liberté
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