Togo : Panama Papers/Les loups du régime Faure absents : Où cachent-ils l’argent volé aux Togolais ?

Nous nous sommes, du coup, intéressés aux sulfureux monde des paradis fiscaux et des prête-noms en essayant, dans la mesure des informations limitées à notre possession à l’époque, de démontrer comment l’économie togolaise est étouffée par l’abonnement des premiers responsables à des pratiques parallèles que sont les placements des avoirs volés dans les paradis fiscaux? La publication de ce dossier était motivée par la fraude minière ambiante dans l’industrie extractive.
 
Quelques mois après, nos inquiétudes sont confirmées par le scandale du ‘’panama papers’’. Ce scandale dont les révélations ne viennent que de commencer, a permis au Consortium International de Journalistes d’Investigation (ICIJ) d’ouvrir le voile sur la fraude institutionnalisée qui tient la loi au respect dans les paradis fiscaux.
 
Le « Panama Papers« , à quoi cela ressemble ?
 
C’est le plus grand scandale de l’histoire des paradis fiscaux. L’information a fuité sur un support numérique de 2,6 téraoctets de données, plus de 200.000 sociétés-écran y avaient leurs secrets. Le journal allemand Süddeutsche Zeitung reçoit l’information qui sera traités par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ). La fuite montre comment une société permet aux riches de placer leur argent dans la « finance offshore ».
 
Toutefois, selon les méthodes employées tout n’est pas forcément illégal, sauf que quand on parle de paradis fiscal l’atmosphère est très souvent, sinon toujours, toxique. Les révélations qui s’annoncent explosives vont se poursuivre. Mais pour le moment, ce sont quelques chefs d’Etat et de gouvernement, quelques centaines de responsables politiques de premier plan, une fourchette de 500 plus riches de la planète qui sont indexés. Il s’agit de la fuite la plus massive jamais exploitée dans l’histoire du journalisme moderne. Le journal Le Monde et 108 autres rédactions dans 76 pays, coordonnées par le Consortium international des journalistes d’investigation, mettent à nu le monde opaque de la finance offshore et des paradis fiscaux.
 
Le ‘’Panama papers’’, c’est 11,5 millions de fichiers provenant des archives du cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialiste de la domiciliation de sociétés offshore, entre 1977 et 2015. Il est fondé en 1977. Ce cabinet n’a rien de particulier, car il en existe des milliers à son image, sauf que, le scandale du ‘’panama papers’’ est né par son imprudence. Mossack fut diplômé de droit dans une université catholique privée, avant d’obtenir un MBA à Londres. Il s’y installe en 1977 avant de fusionner en 1986 avec Ramon Fonseca qui avait étudié à London School of Economics.
 
Vu ce volume important de documents et le nombre limité (sélectif) de journalistes ayant eu accès et travaillé sur le sujet, chaque journaliste ou organe de presse a travaillé sur les sociétés ou les personnes qui l’intéressent en fonction de sa zone géographique ou de ses centres d’intérêts. Ces révélations dévoilent l’existence de plus de 214 000 entités fiscales offshores dans une vingtaine de paradis fiscaux différents. Pendant neuf mois, environ 380 journalistes ont travaillé sur les fuites.
 
La liste des clients démasqués dans leur quête d’un exil fiscal est longue et les révélations ne viennent que de commencer. Etre inclus dans la liste ne veut pas dire être « coupable » où être impliqué dans une quelconque activité illégale. Chaque organe de presse ayant travaillé dans le projet a librement choisi les noms et sociétés qui l’intéressent pour mener ses propres investigations sur le terrain et faire ses propres recoupements avant de décider de publier les informations ou non.
 
Ne pas y être cité, ne veut pas non plus dire qu’on ne possède pas de sociétés off-shore ou des actions dans des sociétés off-shore. Ne pas voir des ressortissants d’un pays ne veut pas aussi dire que personne dans ce pays ne possède des sociétés off-shore ou des actions dans des sociétés off-shore. Cela veut juste dire qu’ils ne sont pas clients du cabinet Mossack Fonseca dont les documents sont parvenus aux journalistes, ou alors que leur nom n’a pas été retrouvé dans les documents, ou qu’aucun journaliste ne s’est intéressé à leur nom.
 
Qu’est ce qu’un paradis fiscal?
 
Les paradis fiscaux sont en général, des pays peu coopératifs avec la justice des autres pays, même dans le cadre des activités de blanchiment d’argent sale. Ils sont des territoires opaques mais politiquement et économiquement stables où cohabitent le secret bancaire, la quasi absence de textes vertueux liés aux business, le tout doublé d’un anonymat qui permet aux non-résidents d’échapper à l’impôt sans oublier une facilité d’installation de sociétés écrans avec des lois liberticides garanties par une coopération judiciaire internationale limitée ou absente.
 
Un paradis fiscal se caractérise, d’abord, par un regroupement mafieux qui accorde des facilités dans la création des sociétés jouissant d’un bataillon de juristes, de banquiers, d’experts-comptables et d’experts-fiscalistes prêts à légaliser et , au besoins, défendre la fraude. Toutes ces compétences s’imbriquent dans la création et le bon fonctionnement des « places offshore ». Quand on peut y créer des « sociétés offshore », le paradis fiscal devient une « places offshore ». Les « Sociétés Offshore », ce sont des sociétés permettant de masquer l’identité de leurs propriétaires.
 
Par rapport aux révélations, le robinet de Panama ne vient que d’être ouvert et il regorge encore de grandes quantités d’eau nauséabonde de scandales qui n’épargnent pas l’Afrique. Les données de la firme panaméenne, un moteur parmi tant d’autres, qui sert à la survie des paradis fiscaux et leurs activités connexes sont dévoilées. Certains des meilleurs Paradis Fiscaux peutvent se résumer en cette liste : Belize ( Amérique latine), Delaware (États-Unis), Estonie (Europe), Hong Kong (Asie), Irlande (Europe), Nevis (Pacifique), Royaume-Uni (Europe), Seychelles (Afrique), Singapour (Asie), Suisse (Europe) et les Territoires Britanniques (Caraïbes).
 
Tout comme les paradis fiscaux des autres continents, ces territoires ont des caractéristiques propres. Au-delà de leur apparence paradisiaque, dans ces milieux, risques et avantages se chevauchent. Ce sont des ressorts territoriaux où les systèmes juridiques, financiers, fiscales et bancaires s’entremêlent pour servir de carapace aux fonds en quête d’exile pour une raison ou pour une autre.
 
C’est ainsi que sur le plan financier, les paradis fiscaux sont d’abords des environnements où le secteur financier n’est pas soumis aux règles de prudence financière existant dans les autres pays tels que la transparence des comptes. Paradis judiciaires, la justice de ces environnements n’applique pas, par exemple, des règles conventionnelles telles que le questionnement sur l’origine des fonds en transit en cas de dépôt, mais en cas de retrait l’on demande au client de justifier l’origine des fonds. Ceci permet de cacher de l’argent volé d’un pays à l’autre. Ces pays ont pour dénominateur commun une opacité qui permet de couvrir les voleurs, de tricher à la fois avec le fisc, avec la justice et avec les régulateurs financiers. Le secret bancaire existe dans tous les pays, et fait parti du secret professionnel appliqué à un certain nombre d’activités.
 
Prenons l’exemple d’un pays normal comme la France. Dans le secret bancaire « à la française » : votre gestionaire a accès à beaucoup d’informations financières vous concernant, par exemple, le montant de vos revenus et les opérations que vous réalisez. Mais il lui est interdit de les divulguer à un tiers en vertu de la loi bancaire. Ce secret bancaire n’est pourtant pas sans limite. Il peut être levé dans des cas très précis prévus par la loi : à la demande du juge correctionnel ou des douanes, en cas de saisie-arrêt ou d’avis à tiers détenteur, de surendettement, de réquisition fiscale, ou de soupçon de blanchiment. Pour simplifier, le secret bancaire trouve ses limites quand les autorités fiscales et juridiques interviennent.
 
De l’autre côté, lorsque nous avançons vers les paradis fiscaux, prenons le secret bancaire « à la Suisse ». Dans un paradis fiscal et judiciaire, comme la Suisse, le secret bancaire se veut aussi une obligation établie par la loi, mais à chaque loi sa couleur. Donc à la différence de la France, l’évasion fiscale commise à l’étranger n’y est pas considérée comme un crime. Aussi le juge suisse refusera-t-il l’accès à une information portant sur un compte bancaire suisse si elle concerne une évasion fiscale à l’encontre du fisc d’un pays tiers. Cependant, si l’infraction commise est une « fraude fiscale » selon le droit suisse (production de faux documents, escroquerie) ou un autre délit de droit commun, le juge suisse fera droit à la requête.
 
Selon les paradis fiscaux, le secret bancaire y est absolu, c’est-à-dire, pour une demande d’entraide judiciaire d’un Etat étranger, la saisie provisoire des fonds parfois possible en théorie ne l’est pas en pratique, les procédures d’entraide judiciaire ne fonctionnent pas et la transmission des informations demandées n’existent pas. C’est le principal avantage que recherchent les riches particuliers et les sociétés qui souhaitent l’optimisation fiscale dans un paradis fiscal et judiciaire. L’existence dans le droit des PFJ, Paradis Fiscaux Judiciaire, d’une législation qui facilite la création de trusts et des sociétés qui en dépendent, permet de dissimuler l’identité des réels donneurs d’ordre et des bénéficiaires des avoirs mis à l’abri.
 
Les Etats-Unis autorisent les sociétés de vente à l’exportation à se domicilier dans leurs filiales situées dans des centres offshore tels que les Iles Vierges, la Barbade, des paradis bien connus. Pour les sociétés en question, il s’agit d’échapper à tout impôt réalisé sur les contrats internationaux : elles vendent les produits à prix coûtant à leur filiale offshore qui les revendent – avec profits – à l’étranger. Le bénéfice échappe ainsi à l’impôt américain. Pour l’Etat américain, il s’agit de favoriser ses entreprises dans l’obtention des grands contrats par une subvention indirecte. Ce type de montage facilite aussi le versement de pots-de-vin aux responsables des pays acheteurs.
 
Les paradis fiscaux, c’est aussi l’exil fiscal et l’enfer fiscal.
 
Nous le disions tantôt, il arrive que les fonds s’exilent pour ne plus revenir, le paradis fiscal, tant rêvé, devient alors un enfer fiscal pour le propriétaire des fonds. C’est dans cette situation que s’est retrouvé un grand fonctionnaire togolais des impôts à qui la Suisse a demandé de justifier l’origine des fonds avant le retrait alors que rien ne lui a été demandé au dépôt. Toutes les tentatives pour justifier la provenance des sous n’ayant pas été assez convaincantes pour permettre au paradis fiscal de libérer les sous volés aux Togolais, le monsieur a piqué une crise qui lui sera fatale.
 
Comme si cela n’était pas assez, jusqu’à l’heure où nous écrivions cet article, un combat judiciaire est en cours autour des milliards que le même défunt a laissé dans les banques togolaises. D’un côté sa femme et ses enfants, de l’autre, sa maman et plus loin son père. Chacun se réclame de la paternité des fonds volés aux impôts et qui dorment dans nos banques.
 
Au pays de Lumumba (RDC), un cadre de l’administration avait aussi vu ses 75 milliards CFA s’envoler en suisse pour défaut de justification de l’origine des fonds.
 
Alors qu’Eyadema était encore vivant, un de ses barons appartenant au cercle fermé auquel il confie la gestion des sociétés d’Etat juteux, a utilisée l’identité de sa sœur mariée à un cadre béninois pour cacher des milliards toujours en Suisse. La situation a été préjudiciable à l’économie béninoise et sur plainte de Kérékou, le baron a été disjoncté de son poste. Les fonds irrécupérables de feu Eyadema, lui-même ici et là dans les havres fiscaux, il vaut mieux en faire économie. L’impossible partage de l’héritage du feu président n’est pas seulement liés aux mésententes dans la fratrie mais aussi à la difficile centralisation des fonds ramassés au pays à la pelle surtout aux derniers virages de sa gestion publique. N’oubliez pas que les prêts- noms souvent étrangers que les grands hommes utilisent ne facilitent pas les comptes à leur mort.
 
L’exemple de Togolais qui n’ont pas pu récupérer leurs dépôts dans les paradis fiscaux sont nombreux. De ces tristes expériences les voleurs togolais ont-ils changé de destination ? Le problème du Togo n’est pas une question de propriétaire qui cachent l’argent contre les taxes, mais les détournements qui s’observent ont forcement une destination. Mieux, il y a matière à interrogation à la lumière du paradoxe entre la dilapidation des sous au pays et l’absence de Togolais, du moins pour le moment, dans le ‘’Panama Papers’’.
 
Le paradoxe d’une absence
 
« 9 233,5 milliards de francs CFA sont sortis illicitement du pays entre 2002 et 2011 » C’est le désormais chefs de fil de l’opposition, Jean Pierre Fabre, qui, fondé sur le rapport publié en décembre 2011 par l’ONG américaine Global Financial Integrity (GFI) sur les flux financiers illicites sortis des pays en développement, qui en a fait large écho. Entre 2005 et 2011, coïncidant avec la période du premier mandat de Faure Gnassingbé, 8 233 milliards de francs CFA sont illicitement sortis du pays »
 
Ce n’est pas tout, le FMI dans un rapport a affirmé que le Togo est surendettée et le comble est que les différents départements qui évaluent la dette publique ne connaissent même pas le montant de la dette car les trois départements qui doivent travailler pour évaluer la dette publique n’échangent pas assez d’informations. Nous n’avons rien vu de spécial réalisé au pays pour que la Nation se surendette, les détournements sont passés par là. Toutes les gestions publiques s’accompagnent de scandales financiers. On constate les scandales, les auteurs supposés sont là, mais on les contourne.
 
La SNPT, elle, c’est un exemple vivant de scandales pour ne pas dire de crimes économiques. Les Togolais sont légitimement fondés de se demander où vont les fonds tirés de l’exploitation des phosphates ? Le jadis poumon de l’économie nationale est devenu un tas d’une matière première inutile où les Togolais ne tirent que la pollution. Ceux qui se sont succédés dans la gestion sont connus, ils ont exploité la nature à perte. Où ont-ils gardé l’argent détournés ? Aussi longtemps qu’il est question du phosphates togolais, il y a de fortes raisons à penser aux havres fiscaux quand on sait qu’en 1987 déjà, d’après nos recherches et d’après des informations publiées par L’ONG Survie, pour soit disant assainir la gestion de l’OTP, Office Togolais des Phosphates, « un cabinet anglais a été payé à 4,5 millions de $ pour rendre plus » transparente » sa gestion financière, en tissant autour de lui une toile d’araignée d’une vingtaine de sociétés-écrans, domiciliées à Jersey, au Panama, au Libéria, en Suisse… ».
 
Togo Télécom, est devenu un souffre douleur pour la communication. Un certain Sam Bikasam a géré la boîte comme un directeur d’école gérait un petit jardin scolaire. La société est tombée dans un gouffre de plusieurs dizaines de milliards CFA. Au lieu d’en faire une audite qui va situer les responsabilités et punir les coupables, l’autorité tente de mettre debout la structure qui va désormais s’appuyer sur une béquille tout en s’adossant à Togocel.
 
Les ressources du sous-sol sont partagées par les dirigeants qui se servent, soit de prête- noms, soit des sociétés écrans pour faire passer la fraude. Les pratiques dans l’extraction minière amènent tout togolais à se demander si les richesses de notre sous-sol a autre vocation que d’alimenter les paradis fiscaux. Le Togo regorge de beaucoup de minerais dont une bonne frange est au cœur de son exploitation mais l’on se demande où vont les sous tirés des activités de ce sous-sol.
 
Dans ses recommandations, le rapport de conciliation de l’ITIE parlant du secteur extractif au titre de l’année 2012 publié en 2014 a été sans langue de bois. Ce rapport a déploré par rapport à la SNPT, le plus grand minerais monnayable exporté, « l’absence de contrôle adéquat pour les opérations d’exportation». Ainsi, « les opérations d’exportation de la SNPT n’ont pas pu être confirmées par les services des douanes, en dehors de la SNPT, elle seule, aucun service public ne connait les quantités de phosphates qui sortent du pays », moins encore ce que ces quantités font rentrer comme devises.
 
Parlant du fer, le rapport a déploré que « les opérations d’exportation du fer effectuées par la société MM Mining font l’objet de payement des redevances minières à posteriori », c’est-à-dire, les exploitants exportent leur minerai avant de revenir payer les taxes. Le rapport mentionne à sa page 63 « une absence d’un registre de la propriété réelle pour les sociétés opérants dans le secteur extractif au Togo ». Aucun suivi des participations, des intérêts et de la structure de l’actionnariat des entreprises extractives n’est effectué.
 
Le rapport a également déploré l’absence d’une base de donnée des entreprises opérant dans le secteur minier tout comme l’absence de suivi des entreprises dans lesquelles l’Etat détient des parts ». Inutile de rappeler que dans toute entreprise minière privée quelle qu’elle soit, l’Etat dispose de 10% des actions. Le comble se loge dans un tableau à la page 68 du rapport. C’est ici que même le plus profane des Togolais sent l’odeur des paradis fiscaux. Compte non tenue du phosphate qui est avant tout une affaire de la famille Gnassingbé, le second minerai en termes d’importance est le clinker.
 
Wacem dans le giron des Offshores ?
 
Là, on nous parle des actionnaires privés qui détiennent les parts dans l’entreprise. Mais vus de prêt, le tableau s’apparente aux pratiques que l’on dénonce avec les paradis fiscaux. Comme propriétaire réel de WACEM, on nous parle de quatre propriétaires étrangers :
 

KENLEM Ltd, société basée au Royaume-Uni, elle détient 40% des actions et le tableau n’a pas pu avoir le nom réel du propriétaire. 40% des actions du désormais premier minerais est quand même important pour que les Togolais, ou du moins, les élus sachent qui en est le détenteur réel de l’actionnariat.
Cette société est secondée par un Indien, du nom de Motaparti Prasad qui détient 24% des actions.
Ensuite vient la société Rafles Holdings avec 17% des parts ; là encore, sans propriétaire réel et enfin
Quart Limited 4% basée au Royaume-Uni, cette dernière société aussi n’a pas de propriétaires réelle.

 
Bref, les actions de WACEM sont détenues à 89% par des étrangers qui ont logé leur personnalité morale dans les paradis fiscaux pendant qu’ils mènent les activités ici sans être soumis à la rigueur fiscale. Pire les Togolais ne connaissent pas l’identité réelle des détenteurs des 61% des actions.
 
Le troisième minerai est le fer, il a un actionnaire unique connu sous le nom de MM Mining. Il a logé sa personnalité morale à Bahamas sans que personnes ne connaissent, lui aussi, son identité réelle.
 
L’eau vitale quant à elle est la propriété de la société BHI à 98 %, le propriétaire réel qui se cache derrière BHI n’est pas connu des Togolais.
 
Voltic pour sa part, est aussi sous le parapluie de paradis fiscaux. Action partagées à part égale par un certain Sabnani Kumar et Praksh Bulchans Sabnani. La société est détenue à 90 % par des étrangers qui hébergent leur personnalité morale au Royaume-Uni.
 
Une seule certitude au Togo, au regard des constats, le vol des biens publics se poursuit sur la mer, dans le sous-sol et sur la terre ferme. Mais la grande inconnue est que depuis que les paradis fiscaux portent des germes de risques, personne ne sait quelle est la nouvelle destination des fonds extorqués aux Togolais par les voleurs à cols blancs qui les dirigent. On sait qu’ils sont dans l’immobilier mais les fonds sont astronomiques.
 
Dans le monde, les paradis fiscaux sont aussi nombreux que les pays du continent noir. Les Togolais ont-ils pris une destination différente de Panama ? Découragés par les expériences passés, ne déposent-ils plus leurs trésors de guerre dans les paradis qui peuvent devenir des enfers dans certains cas? De toute évidence, le Togo a tous les arguments pour être présent à ce rendez-vous du grand scandale mondial. S’il y est absent, il représente un grand absent et il va falloir chercher, avec un peu plus de sérieux, la nouvelle destination de l’argent que les énergumènes de la République nous volent pendant que le pays s’endettent et que les hôpitaux manquent du minimum vitale pour tourner.
 
Source : [28/04/2016] Abi-Alfa, Le Rendez-Vous