L’Assemblée nationale togolaise a voté hier jeudi la loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). Cette loi vient harmoniser le traitement des avoirs dormants dans les Etats de l’Union. Le but est de préserver non seulement la sécurité juridique des organismes dépositaires mais aussi de sauvegarder les intérêts des épargnants.
La loi permettra également de prévenir les risques de fraudes et autres malversations financières impliquant le personnel des institutions financières contribuant ainsi à la préservation de leur réputation.
Le compte dormant est celui qui ne fait l’objet pendant une certaine durée, d’aucun mouvement, ni d’aucune instruction, communication ou déclaration de la part du titulaire ou des représentants autorisés. Face à ce vide juridique, il est observé une approche différenciée de traitement de ces avoirs par les établissements dépositaires.
D’après un recensement effectué par la BCEAO en 2006, il existe au Togo, 204 926 compte dormants.
lomévi (www.togoactualite.com)
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