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Yark et Gnofam annoncent l’opération de saisie des engins non « en règle »

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Sur constat que certains engins motorisés roulent sans remplir toutes les conditions requises, les ministres des Travaux Publics et des Transports, Ninsao Gnofam et de la Sécurité et de la Protection Civile, Yark Damehame préviennent tous les usagers qui ne sont pas en règle de se conformer « sans délai » aux dispositions en vigueur, sous peine de saisie de leur engin.

Cette mise en garde concerne tous les engins de deux (2), trois (3) et quatre (4) roues qui circulent « sans immatriculation », et les véhicules immatriculés aux fins d’usage privé qui sont utilisés pour des transports en commun, « sans l’accomplissement des formalités requises ».

Dans un communiqué conjoint, les deux ministères annoncent que les forces de l’ordre ont reçu les instructions de saisir et de mettre en fourrière tous les engins qui ne remplissent pas les formalités requises, « aux frais des de leur propriétaire », jusqu’à la régularisation de leur situation.

Le communiqué en appelle donc à la prise de conscience et au « civisme » de tous les usagers, pour que les dispositions en matière de contrôle et de sécurité routière soient respectées.

L’application des règlements du nouveau code de la route est toujours en attente d’exécution depuis sa mise à disposition.

Gaël N.

 

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Publié le 26 mars 2014 dans Envoyez cet article à un ami

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