Affaire des 184 ex employés de l’OTR : La Cour de justice de la CEDEAO donne raison à l’Etat togolais

0
255

ort_employes


© togoactualite – Le 16 octobre 2014, 184 agents de l’Office togolais des recettes (OTR) qui s’estimaient que leurs droits ont été violés dans le cadre du redéploiement de cet office qui venait d’être crée à la place des impôts, de la douane et des services généraux, ont saisi la cour de justice de la CEDEAO.
 
Dans leur requête, les requérants accusent l’état de violation de leur droit au travail, atteinte à l’honneur et à la dignité, torture et traitements cruels, inhumains et dégradants, et atteinte au droit à la vie du nommé DOZEN Kokou. Ces plaignants réclament la bagatelle somme de 75 milliards de F CFA comme dommage aux préjudices subit.
Statuant sur cette affaire le 16 Février dernier, la Cour déclare qu’aucun « droit de travail n’est reprochable à l’Etat du fait qu’on n’a jamais privé ces agents de leurs salaires ». Elle met les dépends à la charge des requérants.
 
« Les arguments avancés par les requérants ont été rejetés par la Cour qui a estimé qu’il n’y a pas eu de licenciement abusive. Ils ont été déboutés, ils sont condamnés au dépends, ça veut dire qu’ils vont remboursés les frais que l’Etat à dépenser pour s’offrir les services des avocats », a déclaré Me Ndjellé Edah, avocat de l’Etat.
Notons que les plaignants qui étaient défendu par le cabinet de Me Afagbedji Jil-Benoit réclamaient 75 milliards de dommage.
 
lomévi (www.togoactualite.com)
 

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

− 1 = 1