Accueil SOCIÉTÉ JUSTICE Affaire des 184 ex employés de l’OTR : La Cour de justice...

Affaire des 184 ex employés de l’OTR : La Cour de justice de la CEDEAO donne raison à l’Etat togolais

- Advertisement -

ort_employes


© togoactualite – Le 16 octobre 2014, 184 agents de l’Office togolais des recettes (OTR) qui s’estimaient que leurs droits ont été violés dans le cadre du redéploiement de cet office qui venait d’être crée à la place des impôts, de la douane et des services généraux, ont saisi la cour de justice de la CEDEAO.
 
Dans leur requête, les requérants accusent l’état de violation de leur droit au travail, atteinte à l’honneur et à la dignité, torture et traitements cruels, inhumains et dégradants, et atteinte au droit à la vie du nommé DOZEN Kokou. Ces plaignants réclament la bagatelle somme de 75 milliards de F CFA comme dommage aux préjudices subit.
Statuant sur cette affaire le 16 Février dernier, la Cour déclare qu’aucun « droit de travail n’est reprochable à l’Etat du fait qu’on n’a jamais privé ces agents de leurs salaires ». Elle met les dépends à la charge des requérants.
 
« Les arguments avancés par les requérants ont été rejetés par la Cour qui a estimé qu’il n’y a pas eu de licenciement abusive. Ils ont été déboutés, ils sont condamnés au dépends, ça veut dire qu’ils vont remboursés les frais que l’Etat à dépenser pour s’offrir les services des avocats », a déclaré Me Ndjellé Edah, avocat de l’Etat.
Notons que les plaignants qui étaient défendu par le cabinet de Me Afagbedji Jil-Benoit réclamaient 75 milliards de dommage.
 
lomévi (www.togoactualite.com)
 

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

60 + = 63

LES + LUS

Justice : Folly Satchivi libéré par « grâce présidentielle »

Folly Satchivi Le chef de l’État togolais Faure Gnassingbé a accordé ce mercredi, une « grâce présidentielle »...

« La construction et la gestion des marchés relèvent des compétences propres des maires », persiste M.Fabre

Jean-Pierre FABRE « La construction et la gestion des marchés relèvent des compétences propres des maires », a une fois...

Togo : Pourquoi Faure Gnassingbe Sera Toujours Abonné aux Poubelles de l’Histoire

Comparaison n’est pas raison, mais on n’est pas bien tenté de dresser une analogie entre Faure Essozimna Gnassingbé et son homologue (...

Togo, Conséquence d’organisation des élections sur fonds propres pour favoriser les fraudes : Le gouvernement Incapable de rembourser la caution des candidats

Tchambakou Ayassor, président de la Céni. La Cour Suprême a proclamé le 18 juillet dernier les résultats définitifs...

Togo, Violence des militaires sur les forestiers à Davié : Que cache le silence du gouvernement ?

Les images sont surréalistes. Des corps habillés qui s’entredéchirent au Togo, c’est malheureusement le cas à Davié. Selon le confrère en ligne...