Instrumentalisation de la justice par Faure Gnassingbé : Ouverture demain du procès des responsables du Collectif «Sauvons le Togo»



-Les tortionnaires et auteurs des massacres de 2005 nullement inquiétés
« Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de la cour vous rendront blanc ou noir ». Jean de la Fontaine dépeignait déjà en son temps, la justice comme un instrument aux mains des plus forts pour écraser les plus faibles. Il ne croyait pas si bien faire. Demain mercredi, Mes Zeus Ajavon, Raphaël Kpande-Adzaré et Jil-Benoît Afangbédji passent devant le juge, pour avoir été identifiés (sic) comme organisateurs de manifestations ayant dégénéré. Et pourtant, pour les auteurs de crimes et exactions de 2005 ainsi que les tortionnaires assermentés de la République, la vie continue d’être un long fleuve tranquille.
Décapiter le Collectif «Sauvons le Togo» (CST), ce collectif qui se veut être un mouvement citoyen et qui mène la fronde au gouvernement depuis qu’il a perpétré un énième coup de force en faisant adopter par ses obligés à l’Assemblée nationale, le nouveau projet de code électoral et la nouvelle loi qui porte à 91, le nombre de sièges à l’hémicycle, dans la perspective des prochaines législatives, c’est bien l’objectif poursuivi par le pouvoir en place en organisant le procès de demain. Le CST reproche au gouvernement d’avoir perpétré une double violation de l’esprit de consensus préconisé par l’Accord Politique Global et du règlement de la CEDEAO qui interdit toute modification substantielle de la loi électorale à six mois des élections, à moins qu’elle ne recueille l’avis des acteurs politiques majeurs.
Et pour parvenir à cette fin, le pouvoir en place ne fait pas dans la dentelle. Tous les moyens lui semblent bons. Recruter des jeunes détraqués de Lomé à 2000 ou 3000 F pour qu’ils « foutent le bordel » à la manifestation organisée par le CST et fournissent une raison inespérée aux forces de l’ordre de faire ce dont elles sont coutumières en de pareilles circonstances. Et que le pouvoir se saisisse du chaos causé par le face-à-face entre manifestants et hommes en treillis pour inculper les responsables du CST et les mettre au cachot ad vitam aeternam. Le scénario parfait. D’ailleurs le coup d’envoi de cette opération a été donné lors du Conseil des ministres de vendredi dernier. Instruction avait été donnée au Garde des Sceaux d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des troubles.
De quoi Me Zeus Ajavon et consorts sont-ils accusés ?
Selon un communiqué publié dimanche et signé du 7ème Substitut du procureur, ils ont été identifiés comme organisateurs des manifestations ayant dégénéré. Rien que ça ? « Des violences volontaires, des destructions et dégradations ont été perpétrées contre les personnes, les biens publics et privés, suite aux manifestations organisées le 27 avril, puis les 12, 13 et 14 juin », précise un autre communiqué lu et signé du 1er Substitut au Procureur de la République. Ces charges leur ont déjà valu d’être détenus de samedi à dimanche à la Gendarmerie nationale, avant d’être libérés en fin de soirée. Pourtant à l’origine, il était question d’auditionner Me Jil-Benoît Afangbédji seul. Des charges qui, au regard de la loi pénale, sont difficilement soutenables, vu qu’il n’a à aucun moment été dit ou démontré que les responsables du CST étaient les auteurs des actes incriminés. Car le principe de l’individualisation de la sanction pénale est l’un des fondamentaux en droit pénal. En d’autres termes, Me Zeus et ses camarades de combat ne sauraient répondre pénalement des actes qu’ils n’ont pas commis : des violences volontaires, des destructions et dégradations ont été perpétrées contre les personnes, les biens publics et privés, suite aux manifestations organisées le 27 avril, puis les 12, 13 et 14 juin.


Mais alors quid du chef d’inculpation selon lequel ils ont été identifiés comme organisateurs des manifestations ayant dégénéré ? Il est évident que ce sont eux qui ont organisé les manifestations qui se sont soldées par de tels actes de violence. Mais la loi Bodjona exclut en des termes sans équivoque leur responsabilité. A moins que ceux-ci n’aient incité les auteurs des troubles à la violence et autres actes en cause. Et c’est au Ministère public qu’incombera la charge de la preuve. A défaut de rapporter cette preuve, toute manœuvre du pouvoir visant à les condamner au moyen d’une parodie de justice ne servira qu’à jeter de l’huile sur le feu, et donc à envenimer la situation déjà explosive.
Le procès de la honte et du déshonneur
Le procès de demain, au-delà de la forte odeur de règlement de comptes qu’il dégage, laisse interrogateurs nombre d’analystes avisés. En effet, les choses sont allées très vite. En tout cas plus vite que nul ne l’aurait imaginé. A peine le Garde des Sceaux a-t-il été instruit le 15 juin dernier d’engager des poursuites judiciaires que déjà demain 20 juin, le 1er round judiciaire va avoir lieu. Et cela est d’autant plus effarant que ceux qui ont tué leurs compatriotes en 2005 pour porter Faure Gnassingbé au pouvoir, en dépit des actions judiciaires engagées contre eux, continuent de se la couler douce et de narguer leurs victimes survivantes. Comme le Major Kouloum, surnommé à juste titre le Bourreau d’Atakpamé qui se considère comme un héros national et semble disposé à rééditer son « exploit ». Le pouvoir leur sert d’ailleurs de bouclier protecteur et tente d’empêcher des poursuites à leur encontre, par une revue à la hausse des frais de dossiers. Et quoique cet obstacle ait été franchi, à ce jour, aucune interpellation n’a eu lieu, aucun bourreau n’a été inquiété. Togo des Gnassingbé, le règne de l’impunité.
Le rapport de la CNDH a été publié il y a des lustres. Des tortionnaires nommément identifiés y apparaissent. Et pour éviter que les actes de tortures infligés ne se répètent, plusieurs recommandations ont été faites. A ce jour, aucune d’entre elles ne semble avoir été traduite en acte. Faure Gnassingbé continue d’avoir recours aux « bons et loyaux » services de Yotroféï Massina, le chef de file des tortionnaires assermentés de la République, celui-là même qui devrait être derrière les barreaux.
La tenue du procès des responsables du CST demain pose un autre problème. C’est un secret de Polichinelle, la Cour Suprême statue demain sur le recours en révision introduit par Mes Zeus Ajavon et Raphaël Kpande-Adzaré dans la fable d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Ainsi donc, au lieu d’être à la Cour suprême pour suivre le délibéré, Mes Ajavon et Kpande-Adzaré, avocats l’un de Kpatcha Gnassingbé et l’autre, des codétenus, seront eux-mêmes jugés. Véritable méli-mélo que cette situation. Dans ce dossier, plusieurs « substituts du procureur de la République » se sont déjà succédé à la TVT. Serait-ce un défilé de mode des magistrats du Parquet ? En tout cas, tout porte à croire qu’ils se plaisent très bien dans ce rôle où ils sont instrumentalisés par le pouvoir en place, dans son dessein inavoué de régler des comptes à ses adversaires. Le procès de demain, c’est simplement le procès de la honte et du déshonneur. Si seulement le ridicule pouvait tuer !
Magnanus FREEMAN
source : liberte-togo.com