Analyse de Thomas Koumou Covid-19, conséquences sur la dette publique, moratoire ou annulation : cas du Togo

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Thomas Koumou

Le monde entier commence par redouter les conséquences économiques, sociales voire politiques, qui peuvent résulter des dommages causés par la crise sanitaire planétaire due au Covid-19. Des anticipations en matière de politique budgétaire et monétaire se font par les différents gouvernements, en fonction de la structure de leur économie, des contraintes liées à l’environnement économique actuel et de l’horizon temporelle de la crise sanitaire.

Les efforts budgétaires faits par les différents pays africains pour juguler la crise sanitaire et préserver l’essentiel du tissu social et économique, risquent fatalement de creuser les déficits budgétaires et d’augmenter le stock initial de la dette publique africaine. Pour essayer de donner plus de marge de manœuvre opérationnelle aux pays africains, une certaine solidarité de la “communauté internationale” se met en place pour un processus d’allègement de la dette publique des pays africains. Plusieurs annonces ont été faites par les dirigeants de la planète pour permettre aux économies africaines d’être le moins abimée possible, après le passage de la pandémie du Covid19.

Le G20, le Fond Monétaire International (FMI), le Groupe Banque Mondiale (BM), le Club de paris, la Banque Africaine de Développement (BAD) etc., se sont prononcés sur le sujet avec diverses propositions concernant différents groupes de pays africains. Pendant que certains sont favorables à une annulation de dette, d’autres optent plutôt pour un moratoire d’une année sur les échéanciers de l’année 2020. Le Mali a déjà, semble-t-il, franchi le pas. Pourtant, une telle mesure devrait avoir pour objectif principal, d’éviter un surendettement des pays africains après la crise. Qu’il s’agisse d’un moratoire ou d’une annulation concernant la dette publique des pays africains, que peut espérer le Togo ?

La situation actuelle du Togo

Il faut préciser, que dans le cas d’un moratoire sur la dette comme dans celui d’une annulation de dette, le processus ne concernera que la dette extérieure des états. Aussi, notre analyse sera menée dans un premier temps par rapport à la répartition du stock de la dette publique du Togo entre la dette intérieure et la dette extérieure. Puis, dans un second temps, l’analyse portera sur la répartition des échéanciers de 2020 entre dette extérieure et intérieure en termes d’amortissement de la dette et de paiement des intérêts. Dans un troisième temps, l’analyse portera sur la répartition de la dette extérieure du Togo par créanciers et la modification de cette structure dans le temps. Enfin, dans un quatrième temps, nous présenterons les différentes situations selon qu’il s’agisse d’un moratoire sur la dette (amortissement et/ou intérêts) ou annulation de la dette. Nous prenons le soin, comme d’habitude, de simplifier les analyses, afin de permettre aux non-initiés de pouvoir nous comprendre.

Répartition du stock de la dette du Togo (dette intérieure et extérieure)

La structure du stock total de la dette publique du Togo a évolué dans le temps (figure 1). Le stock total de la dette publique est passé de 767 milliards de FCFA en 2010 à 2 266 milliards de FCFA en 2018. En termes de répartition, la dette extérieure est passée d’environ 37% du stock total (63% dette intérieure) en 2010, à environ 27% du stock total (73% dette intérieure) en 2018. Ce qui suppose qu’un moratoire ou une annulation de dette ne concernerait à priori que 27% du stock total de la dette publique du Togo. Il faut maintenant prendre en compte la nature des créanciers. Nous verrons cet aspect en détail dans le troisième volet. En termes de montant, un éventuel moratoire ou annulation de dette pour le Togo, dans le cadre du processus d’allègement suite à la crise sanitaire du Covid-19, concernerait environ 610 milliards de FCFA. Il faut rappeler, que l’effort budgétaire des gouvernants dans le cadre de la riposte est de 400 milliards de FCFA, ce qui représente environ 65,57% du stock de la dette extérieure du pays.

Répartition des échéanciers de 2020 (amortissement et intérêts)

Selon le G20, il y aura dans un premier temps un moratoire d’un an sur les échéanciers de 2020. En nous basant sur cette annonce (sous réserve des détails sur les décisions du FMI et de la BM), en considérant les prévisions budgétaires de 2020 des gouvernants togolais, le Togo pourrait bénéficier d’un moratoire sur un montant de 36 276 226 000 FCFA pour ce qui concerne l’amortissement et sur un montant de 10 102 844 000 FCFA pour ce qui concerne les intérêts. Ce qui représente en tout une marge de manœuvre d’environ 46,37 milliards de FCFA. Ce montant ne représente que 11,6% du montant annoncé par les gouvernants pour faire face à la crise.Ces chiffres concernent bien évidemment, les inscriptions sur la gestion de la dette extérieure dans le budget de 2020, en principal et intérêts.

Répartition de la dette extérieure entre les créanciers

Si la structure de la dette publique du Togo a changé par rapport à sa typologie, elle a surtout changé en huit ans par rapport à la nature des créanciers. Le processus d’allègement qui est en cours dans le cadre de la crise sanitaire se matérialisera en fonction de la nature des créanciers. Si les partenaires bilatéraux notamment le club de paris sont favorables à ce processus, les partenaires commerciaux pourraient ne pas y participer.

Les créanciers du Togo, pour ce qui concerne la dette extérieure, sont composés des :

•Créanciers multilatéraux :l’Association Internationale de Développement (IDA), la Banque Européenne d’Investissement (BEI), la Banque Africaine de Développement (BAD),Fonds Africain de Développement (FAD), Fonds International de Développement Agricole (FIDA), Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), la Banque Islamique de Développement (BID), la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), le Fonds Monétaire International (FMI), pour ne citer que ceux-là ;

•Créanciers bilatéraux, club de paris : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, Pays Bas, Royaume Uni, Suède, Suisse, Japon, pour ne citer que ceux-là. Certains ne détiennent plus des créances sur le Togo actuellement ;

•Créanciers bilatéraux non club de paris : Fonds Koweitien, Fonds Saoudien, Chine ;

•Créanciers commerciaux : Eximbank de chine, Eximbank d’inde etc.

Il faut tout de même préciser, que ces créanciers sont généralement les mêmes pour tous les Pays à Faible Revenu (PFR). Ils sont censés être les pays qui disposent d’excédent de trésorerie, qu’ils déploient pour satisfaire les besoins de financement exprimés par les PFR.

La nature des créanciers du Togo a considérablement été modifiée durant les dix dernières années. L’accent a été mis davantage sur les partenaires privés au détriment des partenaires historiques tels que le club de paris, après l’Initiative pour les Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE).  

Le tableau 1 montre à quel point la structure de la dette extérieure du Togo a changé en quelques années. Suite à l’initiative PPTE, les gouvernants togolais ont décidé de changer de politique d’endettement. Ainsi, la part des commerciaux dans le stock de la dette extérieure a été multipliée par 5, passant de 10,06% en 2010 à 52,78% en 2018. Le club de paris ne détient désormais que 0,98% de la dette extérieure du Togo en 2018, contre 5,22% en 2010. En résumé, l’essentiel de la dette extérieure du Togo, soit environ 91% (2018), est détenu désormais par les créanciers commerciaux et multilatéraux. Imaginons un instant que le processus d’allègement de dette qui est en cours de préparation, relatif à la crise liée au Covid-19, n’est finalement accepté que par le club de paris. Alors, le moratoire ou l’annulation de dette du Togo, ne concernera que 0,98% de notre dette extérieure pour un montant de 6 milliards de FCFA. Dans ce cas, le processus d’allègement n’aura servi à rien pour ce qui concerne le Togo.

Les différentes options qui se présentent en cas de moratoire ou d’annulation

Penchons-nous à présent sur les différents cas qui peuvent se présenter dans le cadre du processus d’allègement de dette qui est en train d’être envisagé. Nous verrons d’abord le cas où le Togo bénéficie juste d’un moratoire d’une année sur les échéanciers de 2020, relatif notamment à  l’amortissement et aux intérêts de la dette extérieure. Ensuite, nous verrons le cas où ce processus débouche sur une annulation de dette. Dans les deux cas nous préciserons les avantages dont bénéficiera le pays.

•Cas relatif à un moratoire sur les échéanciers de la dette extérieure du Togo en 2020

Un moratoire sur les échéanciers de 2020 signifie que les créanciers acceptent de ne pas percevoir les remboursements et les intérêts dus par le Togo pour l’année 2020. Ces paiements se feront une autre année après une entente sur un nouveau profilage de la dette. En termes de montant, cela représente environ 46,37 milliards de FCFA, soit exactement 36 276 226 000 FCFA pour l’amortissement et 10 102 844 000 FCFA pour les intérêts.

Autant dire une goutte d’eau dans la mer, puisque cela ne représente que 11% de l’effort budgétaire prévu par les gouvernants dans le cadre de la lutte contre la pandémie et ses conséquences. En plus, cette option n’évitera pas l’aggravation du déficit budgétaire. Elle n’atténuera pas les modifications anticipées en termes d’augmentation du stock de la dette et du ratio d’endettement. Il y a de forte chance qu’après la crise, le risque de vulnérabilité sur la dette extérieure augmente. En réalité, l’option qui consiste à opérer un moratoire sur les échéanciers de 2020, n’aide pas véritablement les Pays à Faible Revenu y compris le Togo. Cette option ne fera qu’augmenter les montants des échéanciers futurs, faisant peser davantage de risques opérationnels sur la trésorerie des états compte tenu de la situation actuelle de l’économie mondiale.

•Cas relatif à une annulation de dette

La meilleure option, dans le cas de ce processus d’allègement dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, serait une annulation pure et simple de la dette. Le problème c’est à quelle hauteur faut-il procéder à cette annulation et quel type de créancier peut accepter cette option. En effet, Lorsque l’effort budgétaire de 400 milliards de FCFA est financé par de la dette, le seul moyen de ne pas augmenter le stock initial de la dette et de ne pas modifier les ratios d’endettement, serait de procéder parallèlement à une annulation de dette équivalente. Sauf que, dans le cas du Togo, cela représente, toute chose égale par ailleurs, 65,57% du stock de la dette extérieure actuelle du pays (fin 2018).

Imaginons dans le meilleur des cas, que certains créanciers tels que les multilatéraux et le club de paris, décident d’annuler leur dette. Cela représente environ 40% du stock de la dette extérieure actuelle, soit 244 milliards de FCFA. En considérant que les 400 milliards de FCFA soient financés par endettement, cette option entrainera une augmentation du stock initial de 156 milliards de FCFA. D’où, la question que tout le monde se pose à l’heure actuelle : est ce que les commerciaux accepteront une annulation de leurs créances ? Même si les 400 milliards de FCFA sont financés partiellement par des dons et de la dette, l’annulation de dette doit être opérée de manière à ce que l’impact sur le stock initial soit le moins négatif possible.

Le 22 juillet 2015, Veille Economique avait lors d’une conférence débat, évoqué pour la première fois au Togo, la problématique de l’augmentation sans contrôle de notre dette publique et le risque qui pourrait survenir avec les modifications que les gouvernants ont apportées à la structure de la dette publique et à la nature des créanciers. Malheureusement, nous n’avons pas été entendus. A l’heure du double choc exogène (offre & demande) que subissent actuellement toutes les économies du monde, notamment celle du Togo, nous espérons, que nos gouvernants comprendront définitivement qu’une politique de déficit budgétaire, financée sur endettement, doit être parfaitement contrôlée et doit déboucher sur une contrepartie sous forme d’actifs de production, permettant au pays de faire face à ses engagements futurs.

En 2020, les pays à faible revenu, y compris les pays africains, devaient rembourser aux créanciers environ 32 milliards dollars US. Avec la mise en place de la solidarité internationale, un moratoire sur 20 milliards dollars US, validé par les créanciers bilatéraux et commerciaux, semble se dessiner. La Chine, un des plus gros créanciers de l’Afrique, avec un stock de dette estimé à 145 milliards dollars US, aurait accepté le principe. Le FMI, qui fait partie des multilatéraux, a de son coté, annoncé de payer le service de la dette de 25 pays à faible revenu, dont 19 pays africains, sur une période de six mois. Il faut au demeurant, mesurer l’équivalence de cette quasi annulation de dette avec le profil des crédits actuellement débloqués, pour en déterminer la réelle pertinence. En effet, Le FMI, apporte d’ores et déjà des aides aux pays africains notamment la Tunisie (745 millions dollars US le 10 avril 2020), le Sénégal (440 millions dollars US le 13 avril 2020), le Ghana (1 milliard dollars US le 14 avril 2020). Ces fonds sont débloqués grâce à deux mécanismes utilisés par le FMI, notamment : la Facilité de Crédit Rapide (FCR) et l’Instrument Financier d’Urgence (IFU).

Plusieurs initiatives d’appuis financiers se mettent en place pour aider les pays africains à faible revenu à traverser cette tragédie mondiale avec moins de dommages. Le FMI prévoit 100 milliards dollars US, le groupe Banque Mondiale au moins 14 milliards dollars US, la BAD 10 milliards dollars US, l’Union Européenne (UE) 14 milliards d’euros et l’Afreximbank 3 milliards dollars US. Ces différentes mesures financières, peuvent-elles changer la situation des pays africains, compte tenu de la structure actuelle de leur dette publique ?  Dans le court terme, ces aides financières, si elles sont bien gérées, apporteront certainement une marge de manœuvre aux PFR dans le cadre de la riposte qui est en cours. Nous pensons que pour être efficace, ces mesures doivent tenir compte des spécificités structurelles de chaque économie et faire l’objet d’un suivi rigoureux afin que ces ressources ne fassent pas l’objet de détournement de fonds.

Au-delà de toutes ces mesures salutaires, il apparait de plus en plus, avec les incertitudes qui planent sur l’horizon temporel de la crise sanitaire, que le Togo, à l’instar des pays de l’Afrique subsaharienne, fera certainement face à des lendemains sans doute difficiles, après la pandémie. Le niveau de difficulté dépendra du degré de compréhension que chaque gouvernant a de la situation présente et future de son pays en générale et de son économie de façon spécifique. Plus les gouvernants maitrisent la structure de leur économie, comprennent véritablement le défi sanitaire, jouissent d’une confiance et d’une crédibilité de la part des gouvernés, plus leurs pays sortiront plus vite et renforcés de cette tragédie. Les peuples africains doivent-ils une fois de plus se tourner vers les divinités pour survivre ?

Puisse la Divine providence veiller sur nous et marcher à nos côtés. 

Thomas DodjiNettey KOUMOU

Veille Economique

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