• QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE
vendredi, mars 31, 2023
Togoactualite
  • Login
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Togoactualite
Pas de résultat
Afficher tous les résultats

Atteinte à la sûreté de l’état: Le dossier « définitivement clôturé » et jugé dans les prochains jours

30 juillet 2011
dans ECONOMIE
0 0
0
0
Partages
9
Vus
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Whatsapp


 
Le dossier relatif à  l’affaire de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat d’avril 2009 au Togo, impliquant plusieurs personnalités civiles et militaires, est définitivement clôturé , a indiqué le procureur général Atara M’Dakéna. Le renvoi de l’affaire devant le tribunal, se fera dans les tous prochains jours .
 
Au total 31 personnes (civils et militaires) ont été arrêtées dans ce dossier pour tentative d’atteinte contre la sûreté de l’état . Dix ont été remises en liberté provisoire le 14 avril dernier, et placées sous contrôle judiciaire ».
 
A lire le communiqué du procureur général
 
Depuis  plusieurs mois, une procédure d’investigation approfondie a été engagée par le Ministère public  pour faire  toute la lumière sur l’affaire de la tentative d’atteinte à la sureté de l’Etat d’avril 2009, impliquant plusieurs personnalités civiles et militaires.
 
Dans le cadre de cette procédure,  le magistrat instructeur avait jugé que le maintien  en détention de certains prévenus n’était plus nécessaire. Ils ont en conséquence été remis en liberté provisoire et placés sous contrôle judiciaire depuis le 14 avril 2011.
 
La poursuite des investigations a toutefois conduit il y a quelques jours à une nouvelle interpellation. Ces dernières mesures ont permis au magistrat instructeur de clôturer définitivement ce dossier.
 
Par conséquent, le juge d’instruction a invité ce jour, 29 juillet 2011, les avocats des parties à prendre connaissance du dossier. Cette formalité peut le cas échéant, ouvrir la voie à un renvoi de l’affaire devant l’instance de jugement dans les jours à venir.
 
Fait à Lomé le 29 juillet 2011
 
Le Procureur Général

Article précédent

Prime à la Démocratie : Cinq chefs d’Etats ouest-africains chez Barack Obama

Prochain article

Le tirage au sort du Mondial 2014 en intégralité

D'autres Articles

Togo : 17 conteneurs de marchandises aux enchères au PAL
ECONOMIE

Togo : 17 conteneurs de marchandises aux enchères au PAL

Un avis de vente aux enchères publiques de 17 conteneurs de la société CMA CGM TOGO. Lancée par l’Office Togolais...

par Info du pays
30 mars 2023
Togo/TVM : Les contrôles débutent le 1er avril
ECONOMIE

Togo/TVM : Les contrôles débutent le 1er avril

La date limite de paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) est fixée au 31 mars sur...

par Info du pays
29 mars 2023
Togo : le président du Groupe de la Banque mondiale à Lomé du 31 mars au 1er avril
ECONOMIE

Togo : le président du Groupe de la Banque mondiale à Lomé du 31 mars au 1er avril

David Malpass, le Président du Groupe de la Banque mondiale sera en  visite à Lomé du 31 mars au 1er...

par Info du pays
29 mars 2023
Le miel togolais est-il compétitif?
ECONOMIE

Le miel togolais est-il compétitif?

Le 20 mai de chaque année est dédiée à la journée internationale de l’abeille. Comment est-ce que vous préparez cet...

par Info du pays
27 mars 2023
Togo : Il semble qu’il n’y’a plus de pain dans le pays ?
ECONOMIE

Togo – Prix de la farine de blé et du pain : Le gouvernement dans la passivité ?

La crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus est passée. En dehors de la Chine qui traîne encore la...

par Info du pays
18 février 2023
Togo-ITIE / Déclaration des chiffres d’affaires, un impératif pour déterminer les ristournes dus
ECONOMIE

Togo-ITIE / Déclaration des chiffres d’affaires, un impératif pour déterminer les ristournes dus

Comment permettre aux communautés devant bénéficier de ristournes de la part d’entreprises extractives, de disposer d’éléments de contrôle ? Quel outil...

par Info du pays
18 février 2023
Prochain article

Le tirage au sort du Mondial 2014 en intégralité

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

FACEBOOK

A Lire aussi...

Togo : « Djimon Oré, un prisonnier politique qui s’ajoute à la centaine recensée», Nathaniel Olympio

Togo : Faure Gnassingbé va gracier plusieurs prisonniers dont Djimon Ore

31 mars 2023
Togo: Dépensez au moins 15 000 F pour un concours où les chances de réussite sont infimes

Togo/Santé : le Gouvernement lance un recrutement du personnel médical, paramédical ; Voici les modalités et conditions

31 mars 2023

Togo/Ne dure pas au pouvoir qui veut !

31 mars 2023

Faure Gnassingbé nettoie les écuries d’Augias

31 mars 2023
Togoactualite

Nous sommes Togo Actualité, l’information en temps réel sur le Togo et l’Afrique.
Les raisons de la création du site togoactualite sont plusieurs :

Fournir les informations fiables sans déformation via notre site internet.
Permettre à la diaspora togolaise d’être informée de ce qui se passe dans notre cher pays.
Nouer des partenariats avec d’autres sites d’information.
Faire mieux connaître notre Togo à travers des débats, vidéos, nos cultures, etc…
Permettre à nos abonnés de nous suivre et d’animer des débats dans le respect.

Nos Rubriques

  • A ne pas rater Togo
  • Actualités
  • AFRIQUE
  • CAN
  • CHRONIQUES
  • Communiqué
  • COOPÉRATION
  • CULTURE
  • DIASPORA
  • Diplomatie
  • ECONOMIE
  • Editorial
  • EDUCATION
  • FAITS DIVERS
  • FENETRE SUR L'AFRIQUE
  • Fenêtre sur l'Afrique
  • HIGH TECH
  • IMPORTANT
  • INTERNATIONAL
  • Interview
  • JUSTICE
  • MEDIA
  • MONDE
  • NÉCROLOGIE
  • OPINION
  • POLITIQUE
  • Rubriques+
  • SANTE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • Sports
  • TOGO
  • TOGO ACTUALITÉ
  • vidéos

Toute l’actualité togolaise

INFO PLUS

  • All
  • Interview
  • POLITIQUE
Togo : « Djimon Oré, un prisonnier politique qui s’ajoute à la centaine recensée», Nathaniel Olympio

Togo : Faure Gnassingbé va gracier plusieurs prisonniers dont Djimon Ore

31 mars 2023

Togo/Ne dure pas au pouvoir qui veut !

31 mars 2023

Faure Gnassingbé nettoie les écuries d’Augias

31 mars 2023
Togo : Voici les 17 nouveaux membres de la CENI

Prochaines consultations électorales au Togo CENI, CELI, CLC…c’est déjà mal parti !

31 mars 2023

Togo : Le régime est-il subitement devenu humaniste dans le cas Kpatcha Gnassingbé ?

30 mars 2023
  • QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Welcome Back!

OR

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Aller à la barre d’outils
  • À propos de WordPress
    • Site de WordPress-FR
    • Documentation
    • Forums de support
    • Vos retours
  • Connexion