Communiqué d’ASVITTO : Persécusion judiciaire contre M. OLIVIER AMAH POKO


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PERSECUSION JUDICIAIRE CONTRE MONSIEUR OLIVIER AMAH POKO,

PRESIDENT DE L’ASVITTO

L’Association des Victimes de Tortures au Togo (ASVITTO), tient une fois encore à faire la mise au point suivante relative au maintien en détention de son Président, Mr Olivier AMAH Poko, arrêté le 27 Mai 2013 suite à un interview dans lequel il conviait l’armée à jouer un rôle d’arbitre entre le pouvoir et l’opposition en se référant au modèle de 1966 souvent cité par le feu Président Gnassingbé Eyadema comme étant l’ultime moyen pour éviter la guerre civile au Togo.

L’ASVITTO voudrait une fois encore marteler que l’inculpation de son président était faite sur un motif non fondé par lequel on lui reproche d’avoir appelé les forces armées et les forces de l’ordre à se détourner de leurs devoirs envers la patrie. L’autorité judiciaire évoquait la violation des articles 85 et 87 du Code de la Presse et de la Communication. Nous rappelons ici les plénitudes de ces articles :

Article 85 : Quiconque, soit par des écrits, des• imprimés vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans les réunions ou lieux publics, soit par des placards ou affiches, gravures, peintures, emblèmes exposés au regard du public, soit par tout autre moyen de communication écrite ou audiovisuelle, aura appelé soit au vol, soit à des destructions volontaires d’édifices, d’habitations, de magasins commerciaux, de digues, de chaussées, de ponts, de voies publiques ou privées, de véhicules et de façon générale, à la destruction de tout objet ou bien mobilier ou immobilier par substances explosives ou d’autres procédés, soit à l’un des crimes ou délits contre la sécurité intérieure ou extérieure de l’Etat, sera puni :

– de trois (03) mois à (01) an d’emprisonnement et d’une amende de cent (100.000) à un million (1.000.000) de francs CFA si l’appel a été suivi d’effet;
– d’un (01) à six (06) mois d’emprisonnement et d’une amende de cent mille (100.000) à cinq cent mille (500.000) de francs si l’appel n’a pas été suivi d’effet.
Article 87 : Sera puni de trois (03) mois à un an• (01) an d’emprisonnement et d’une amende de cent mille (100.000) à un million (1.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines, quiconque, par l’un des moyens énoncé de l’article 85, aura appelé les forces armées et les forces de l’ordre à se détourner de leurs devoirs envers la patrie.

Selon ses Avocats, l’intention délictuelle a fait défaut depuis l’enquête préliminaire jusqu’à l’interrogatoire au fond, en passant par l’interrogatoire de première comparution.

 
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