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Communiqué sanctionnant le conseil des ministres du 04 novembre

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© togoactualite – Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 4 novembre 2015 au Palais de la Présidence de la République, sous la conduite du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé. Au cours de ses travaux, le Conseil a adopté trois (3) décrets et a écouté deux (2) communications. Le premier décret adopté par le Conseil fixe les conditions d’octroi de l’agrément aux associations ou fédérations sportives et définissent les modalités de délégation de pouvoir aux fédérations sportives.
 
L’absence d’un cadre réglementaire approprié explique en grande partie les conflits qui minent le secteur des activités physiques et sportives au Togo. Ce décret vise à remédier à cette situation, en donnant à l’Etat et en particulier au ministère chargé des sports, les moyens d’assainir ce secteur par une attribution rigoureuse des agréments et des délégations de pouvoir. Au terme de ce décret, l’agrément est donné par arrêté du ministre chargé des sports aux associations et aux fédérations sportives dans des conditions bien définies.
 
En ce qui concerne la délégation de pouvoir, elle est accordée uniquement aux fédérations sportives unisports légalement constituées et agréées. Cette délégation de pouvoir leur permet d’organiser des compétitions dans leur domaine de compétence et de décerner des titres à cet effet lors des compétitions nationales sous-régionales et internationales. Le second décret adopté ce jour par le Conseil des ministres porte création, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques au Togo (ANIAC). En créant l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques au Togo, le gouvernement répond à l’une des exigences de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction signée en 1993 à Paris et ratifiée en 1997 par notre pays. Il faut rappeler que cette convention vise à prohiber l’exploitation des progrès de la chimie à des fins contraires à l’intérêt de l’humanité et à promouvoir leur contribution au développement économique et social de tous les Etats parties.
 
Le troisième et dernier décret adopté par le Conseil fixe les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et porte organisation et fonctionnement dudit ministère. Au titre des attributions, des missions supplémentaires sont assignées à ce département ministériel pour lui permettre d’exercer pleinement sa vocation dans le domaine de la recherche et d’assurer également un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur dispensé par des structures privées. Pour ce qui est de l’organisation, le présent décret supprime la Chancellerie des universités, la direction de l’enseignement technique supérieur dont les attributions sont désormais exercées par la direction de l’enseignement supérieur. Par ailleurs, le présent décret introduit des innovations majeures.
 
Celles-ci concernent la création de la direction de la bibliothèque et des archives nationales et la mise en place d’une agence nationale d’assurance qualité, rattachée au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. S’agissant des communications, le Conseil a suivi un premier exposé consacré aux avantages que notre pays peut tirer de l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques dont la création vient d’être autorisée par le présent Conseil des ministres. La création de cette autorité permettra entre autres à notre pays :
 
– de renforcer la sécurité et la protection nationale contre tout danger lié aux produits chimiques, -De renforcer les équipements de contrôle des importations et des exportations de produits chimiques
 
-Et d’accueillir des missions d’inspection pour les contrôles de qualité, confirmant ainsi l’engagement de notre pays à œuvrer au renforcement de la paix et de la sécurité internationale. La deuxième communication présentée au Conseil est relative à la charte de nommage Internet de l’Etat. L’adoption d’une charte de nommage se situe dans le cadre de la modernisation et la dématérialisation de l’administration togolaise initiées par l’Etat, à travers les nouveaux outils électroniques de communication qu’il met à la disposition des citoyens et des membres du gouvernement. Il s’agit entre autres des adresses de messagerie professionnelles et d’un portail web.
 
La charte de nommage des institutions de la République, des collectivités locales et de l’administration togolaise vise à harmoniser l’adressage retenu pour les nouveaux outils électroniques de communication en vue de rendre homogènes les pratiques de communications tant internes qu’externes.
 
Pour terminer, le Conseil des Ministres à adopté un décret de nomination au titre du Ministère des Infrastructures et des Transports.
 
 

Fait à Lomé, le 4 novembre 2015
Le Conseil des ministres

 
lomévi (www.togoactualite.com)
 

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