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Cour d’Assises : Les audiences démarrent lundi à Lomé, 64 dossiers inscrits au rôle

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Les audiences de la Cour d’assises de Lomé démarrent le lundi à la Cour d’Appel et prendront fin le 3 août, a appris ce dimanche l’Agence Savoir News auprès de l’instance judiciaire.

Au total 64 dossiers sont programmés pour les 16 jours que vont durer ces audiences. Au nombre des crimes inscrits dans le rôle, on peut citer les homicides volontaires, la pédophilie, les viols, les vols qualifiés, la traite de personnes, le proxénétisme et le trafic de drogues avec 25 dossiers sur les 64 programmés. Des cas de détournement de deniers publics font également partie des dossiers.

Au total 24 jurés ont été sélectionnés. Les audiences se tiendront simultanément dans 2 cadres différents : la grande salle et la petite avec quatre dossiers par jour chacune, et quatre magistrats par audience y compris le représentant du ministère public.

Notons que depuis 2013, le gouvernement s’investit pour l’accès de tous à une justice équitable, à travers plusieurs initiatives dont l’aide juridictionnelle qui permet la mise gratuitement à disposition des personnes vulnérables, des avocats pour leur défense.

Précisons que ces assises vont coûter plus de 53 millions de francs CFA, financés par l’UE à plus de 40 millions dans le cadre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ), et plus de 12 millions par l’État.

En rappel, la Cour d’assises est la juridiction pénale compétente pour juger les crimes, c’est-à-dire des infractions les plus graves (meurtre, viol etc.). Pour cette raison, elle fait l’objet de règles d’organisation et de procédure particulières, notamment dans sa composition. La Cour d’assises est composée de simples citoyens tirés au sort, appelés jurés, et de magistrats professionnels. FIN

Ambroisine MEMEDE

source : savoir news

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