• QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE
mardi, février 7, 2023
Togoactualite
  • Login
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Togoactualite
Pas de résultat
Afficher tous les résultats

Cour de Justice de la CEDEAO : Le verdict dans le « Kpatchagate » renvoyé au 21 juin

15 mai 2013
dans ECONOMIE
0 0
0
0
Partages
8
Vus
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Whatsapp

kpatcha_500x300
 
Décidément, il faut bien plus que de la patience à Kpatcha Gnassingbé et ses codétenus. Censés être fixés hier sur leur sort après une multitude de renvois, ils devront attendre encore cinq semaines. Ainsi en a décidé la Cour de Justice de la CEDEAO hier à Abuja, en retenant le 21 juin comme la date fatidique.
 
Kpatcha Gnassingbé et ses compagnons d’infortune ne vont pas sortir de prison. Du moins, pas pour l’instant. Le verdict de la Cour de Justice de la CEDEAO très attendu hier, vient encore d’être renvoyé. Cette fois-ci, au 21 juin. Le 18 avril dernier, la Cour de justice de la Cédéao, après examen du dossier, avait dit y avoir lieu de «rabattre le délibéré sur le 14 mai», afin d’avoir des éclaircissements sur neuf points principaux : la liste exacte et nominative des requérants par rapport à la requête introductive d’instance du 22 juin et à la requête additionnelle rectificative du 19 décembre 2011 et partant, le nombre exact de requérants dans l’affaire. Des précisions ont été demandées sur la constitution d’avocats/ conseils aux requérants, celle-ci est-elle et à quelle phase ? Dès l’instruction, sous quelle forme ? Est-ce sous forme de liberté de constituer conseil ou d’obligation pour l’Etat d’en nommer d’office ? Ou à la phase de jugement ? Au cours du procès pénal, qui sont les requérants qui n’ont pas bénéficié d’assistance d’avocats, et pour quels motifs ? Y a –t-il eu une demande/décision de l’Assemblée nationale togolaise portant refus de la levée de l’immunité parlementaire de M. Gnassingbé ? Si oui, la produire ; si non, éclairer la Cour sur les motifs de la non-levée de son immunité parlementaire.
 
Sur l’effectivité des conseils/avocats des requérants pendant le procès, il leur a été demandé d’expliquer dans quelles mesures les requérants ont bénéficié de l’assistance effective d’avocats, si non expliquer pourquoi ils n’en ont pas bénéficié. En outre, à quel instrument juridique se réfèrent les requérants pour indiquer qu’ils ont droit au libre choix de leur médecin ? Le Togo est-il signataire de cet instrument ? La Cour a cherché à savoir les bases ou indicatifs suivants lesquels le conseil des requérants évalue les préjudices pour en solliciter réparation. Le rapport de la CNDH fait-il une distinction entre les catégories de préjudices et par individu pour chacun des requérants ? Produire cette distinction le cas échéant. Qui sont les requérants sui n’ont pas été entendus par la CNDH et pourquoi ? La Cour a insisté sur la nécessité de produire le rapport portant constat des médecins qui ont eu à examiner les requérants ayant subi des violences physiques à caractères inhumains tel que conclut le rapport de la CNDH.
 
Joint au téléphone depuis Abuja, Me Raphaël Kpandé-Adzaré, l’un des conseils de Kpatcha Gnassingbé et codétenus a déclaré qu’ils ont versé aux débats, un mémoire contenant les réponses et éclaircissements à tous les points d’ombre soulevés par la Cour. Sur ces entrefaites, les avocats de l’Etat togolais ont demandé un renvoi, histoire de leur permettre de prendre connaissance du contenu du document versé aux débats par les avocats des requérants et d’organiser leur riposte par l’envoi de leurs réponses. Ce qui leur a été accordé. D’où le renvoi au 21 juin prochain. Pourvu seulement que ce soit cette fois-ci, la bonne date.
 
Magnanus FREEMAN
 
Liberté Togo
 
 

Article précédent

Faure n’a pas aboli la peine de mort

Prochain article

Médias au Togo et vengeance : La plainte de Tony Sodji retirée, la libération de Bonéro Lawson s’impose

D'autres Articles

Togo-Industries extractives et ristournes aux communautés/Société WACEM : des ristournes fantaisistes sur la base de faux chiffres d’affaires
ECONOMIE

Togo-WACEM/De faux chiffres d’affaires et des ristournes bloquées : Le gouvernement complice de la misère des villes minières

Au Togo, la plupart des institutions n’existent que de nom. Dans un pays où la promotion des criminels financiers est...

par Info du pays
6 février 2023
Togo/Augmentation du prix du carburant et à l’exclusion des enseignants : le  MCD sort du silence
ECONOMIE

Togo/Nouvelle fixation des prix du carburant : Du saupoudrage

« Pour compter du 28 janvier 2023, les prix de vente au détail du litre de carburant sur le territoire...

par Info du pays
6 février 2023
Togo : A qui profite l’exploitation des phosphates ?
ECONOMIE

Togo : A qui profite l’exploitation des phosphates ?

Faure Gnassingbé et l’attirail gouvernemental se sont sacrifiés à la tradition en commémorant l’«attentat de Sarakawa » et ce qui...

par Info du pays
3 février 2023
Togo/Expropriation des terres à Kpomé : le Conseil des villages contre les « actions unilatérales » de PIA
ECONOMIE

Togo : voici les candidats présélectionnés pour le recrutement des opérateurs textiles à la PIA

L’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE) a dévoilé la liste des candidats présélectionnés pour le compte du recrutement des 1000 jeunes...

par Info du pays
2 février 2023
Affaires CAN 2013/Route Lomé-Vogan-Anfoin : Les dossiers transmis au Procureur de la République (HAPLUCIA)
ECONOMIE

Togo/Haplucia : Le président Wiyao Essohana démis de ses fonctions

Wiyao Essohana n’est plus président de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions...

par Info du pays
31 janvier 2023
Togo : vers une augmentation des prix des produits pétroliers
ECONOMIE

Togo: Le Gouvernement publie de nouveaux prix pour les produits petroliers

Le gouvernement togolais vient de dévoiler de nouveaux prix pour les produits pétroliers. C est à travers un arrêté interministériel...

par Info du pays
28 janvier 2023
Prochain article

Médias au Togo et vengeance : La plainte de Tony Sodji retirée, la libération de Bonéro Lawson s’impose

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

FACEBOOK

A Lire aussi...

Togo : « J’ai traversé les fleuves, j’ai pris des taxi-motos, je suis passé par des chemins tortueux », Mgr Kpodzro

Togo : Mgr Kpodzro « effectivement » admis en réanimation

6 février 2023
Togo : Enfin Faure Gnassingbé pour un vrai remaniement, pourquoi pas?

Togo : Enfin Faure Gnassingbé pour un vrai remaniement, pourquoi pas?

6 février 2023
Togo/BEPC 2021 : les candidats vont devoir reprendre une épreuve ; les raisons

Togo : les inscriptions au BEPC et BAC 1 se feront en ligne cette année

6 février 2023
Togo-Industries extractives et ristournes aux communautés/Société WACEM : des ristournes fantaisistes sur la base de faux chiffres d’affaires

Togo-WACEM/De faux chiffres d’affaires et des ristournes bloquées : Le gouvernement complice de la misère des villes minières

6 février 2023
Togoactualite

Nous sommes Togo Actualité, l’information en temps réel sur le Togo et l’Afrique.
Les raisons de la création du site togoactualite sont plusieurs :

Fournir les informations fiables sans déformation via notre site internet.
Permettre à la diaspora togolaise d’être informée de ce qui se passe dans notre cher pays.
Nouer des partenariats avec d’autres sites d’information.
Faire mieux connaître notre Togo à travers des débats, vidéos, nos cultures, etc…
Permettre à nos abonnés de nous suivre et d’animer des débats dans le respect.

Nos Rubriques

  • A ne pas rater Togo
  • Actualités
  • AFRIQUE
  • CAN
  • CHRONIQUES
  • Communiqué
  • COOPÉRATION
  • CULTURE
  • DIASPORA
  • Diplomatie
  • ECONOMIE
  • Editorial
  • EDUCATION
  • FAITS DIVERS
  • FENETRE SUR L'AFRIQUE
  • Fenêtre sur l'Afrique
  • HIGH TECH
  • IMPORTANT
  • INTERNATIONAL
  • Interview
  • JUSTICE
  • MEDIA
  • MONDE
  • NÉCROLOGIE
  • OPINION
  • POLITIQUE
  • Rubriques+
  • SANTE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • Sports
  • TOGO
  • TOGO ACTUALITÉ
  • vidéos

Toute l’actualité togolaise

INFO PLUS

  • All
  • Interview
  • POLITIQUE
Togo : « J’ai traversé les fleuves, j’ai pris des taxi-motos, je suis passé par des chemins tortueux », Mgr Kpodzro

Togo : Mgr Kpodzro « effectivement » admis en réanimation

6 février 2023
Togo : Enfin Faure Gnassingbé pour un vrai remaniement, pourquoi pas?

Togo : Enfin Faure Gnassingbé pour un vrai remaniement, pourquoi pas?

6 février 2023
Togo-Toussaint Madjoulba Bitala : au nom de la vérité !

Togo/Affaire Madjoulba Bitala : Vers un procès très risqué

4 février 2023
Togo/A l’approche de chaque scrutin électoral : Faure sort de son bunker en courant

Togo/A l’approche de chaque scrutin électoral : Faure sort de son bunker en courant

4 février 2023
Préparation à 2020; Pouvoir et opposition : état des lieux … . De pseudo prophéties sur l’alternance

Togo/Politique : Pouvoir et Opposition, le serpent à trois têtes

4 février 2023
  • QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Welcome Back!

OR

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Aller à la barre d’outils
  • À propos de WordPress
    • Site de WordPress-FR
    • Documentation
    • Forums de support
    • Vos retours
  • Connexion