Démocratie et droit de l’Homme au Togo / Pour l’INSEED : « Le fonctionnement de la démocratie n’est pas une réalité au Togo »

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Comment les citoyens perçoivent-ils la gouvernance, la paix et la sécurité au Togo ? Le rapport qui a fait étalage de la perception des populations sur la corruption a aussi abordé la question. Et les réponses varient selon les niveaux d’études, ou selon que les enquêtés sont en milieu urbain ou rural. Les questions de démocratie et droit de l’homme, qualité des institutions et corruption, état de la gouvernance, paix et sécurité ont été évaluées.

Démocratie et droit de l’homme

Depuis plus d’une dizaine d’années, de nombreux pays du continent ont entrepris des reformes pour la consolidation de la démocratie qu’ils ont adopté comme système de gouvernance depuis les années 1990. Globalement, il est attendu de ces réformes que les institutions publiques appliquent de manière accrue les principes de gouvernance démocratique et des droits de l’homme.

Ce chapitre rend compte des résultats relatifs à l’opinion de la population sur le fonctionnement et le respect des principes fondamentaux de la démocratie de même que ceux des droits de l’homme. Il met également en exergue le choix des principes que les populations jugent essentiels. Les principaux résultats du chapitre se présentent comme suit :

  1. Adhésion à la démocratie et ses principes fondateurs

Selon un Graphique, le fonctionnement de la démocratie n’est pas une réalité au Togo car seulement 42% des personnes de 18 ans ou plus pensent qu’elle fonctionne dont 12% pensent qu’elle fonctionne beaucoup bien. Par rapport au niveau national, c’est dans le milieu rural que la perception de la démocratie au Togo est meilleure (49%) contre 33% respectivement en milieu urbain et à Lomé.

  • Droits de l’homme

Cette section intitulée « Droit de l’homme » présente les résultats relatifs à l’opinion des personnes de 18 ans et plus sur le respect des droits de l’homme au Togo.

L’enquête ERI-ESI révèle que plus de la moitié (52,7%) de la population en âge de voter a une opinion négative sur le respect des droits de l’homme dont 17,3% qui considèrent que les droits de l’homme ne sont pas du tout respectés dans le pays. A l’opposé, 14,9% d’entre eux estiment que ces droits sont beaucoup respectés.

En considérant les caractéristiques sociodémographiques des personnes, l’opinion sur le respect de droit de l’homme est un fait de génération. En effet les personnes âgées de moins de 55 ans ont une opinion négative du respecte de droit (à plus de 53%) alors que celles âgées de 55 ans ou plus pensent que le respect de droit est une réalité à 51%. Aussi, les hommes (55,1%) ont une opinion plus négative que les femmes (50,8%).

L’opinion négative du respect des droits de l’homme au Togo augmente avec le niveau d’instruction de la population. Elle de 47,2% chez les personnes n’ayant aucun niveau d’instruction à 63,5% pour les personnes ayant atteint le supérieur. De même selon le milieu de résidence les urbains (64,3%) et plus particulièrement les résidant à Lomé (66,2%) pensent que le droit de l’homme n’est pas respecté contre 49% en milieu rural.

  • Indice des droits de l’homme et participation

Quatre domaines (droits civils et politiques, participation, absence de discrimination et d’inégalités de sexe) ont été identifiés pour évaluer la composante droite de l’homme et participation. Plus l’indice tend vers l’unité plus le droit du citoyen est respecté.

Selon les résultats du tableau, au Togo, « l’absence de discrimination et d’inégalité des sexes » est une réalité car l’indice est de 0,813. Ce sont les femmes (0,824), les habitant du milieu rural (0,831) et celles ayant atteint le niveau supérieur (0,822) qui pensent que ce droit est respecté. 

Après, vient les « droits civils et politiques » qui semble le plus respecté avec un indice de 0,730. Ce sont ici les hommes (0,740), les personnes âgées de 60 ans ou plus (0,744), celles n’ayant aucun niveau d’instruction (0,755) et celles ayant atteint le primaire (0,740) qui ont une pensée positive sur le respect des droits civils et politiques au Togo.

Enfin, les droits de « participation » (0,598) et le « droit de l’homme et participation » (0,665) avec les tendances selon les caractéristiques sociodémographiques du chef de ménage sont les mêmes.

Qualité des institutions et corruption

Certaines institutions, de par leur mission, sont au contact des populations pour l’offre des services de proximité. Dans les faits, l’offre de service se fait avec de nombreuses difficultés, des pratiques illégales s’établissent au point d’entraver les missions assignées à ces services. La corruption prend de l’ampleur au point que la lutte contre ce phénomène est inscrite dans les ODD. Cette lutte fait l’objet de la cible 16.5 à savoir réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes.

La qualité des institutions intervenant dans la GPS se mesure par l’accès des populations aux services délivrés, par la réactivité, la perception et la confiance des citoyens par rapports aux institutions. Dans ce chapitre, les résultats de l’enquête sur ces différents aspects sont présentés.

  1. Accès et confiance dans les institutions

La mesure de confiance se rapporte aux usagers des services c’est-à-dire ceux qui ont établi un contact soit par l’accès ou la demande de service.

On remarque que globalement la population a (87,3%), notamment les hommes (88,2% et 90%), confiance aux différentes administrations et les adultes de 35-44 ans (89,1% et 91,3%), les systèmes qui ont fait l’objet d’études, mais le personnes ayant atteint le niveau primaire (89% et degré de confiance le plus élevé est pour les 91,5%) les personnes classées dans le second services publics d’éducation (89,8%) ou de santé (87,3%), notamment les hommes (88,2% et 90%), les adultes de 34-44 ans (89,1% et 91,3%), les personnes ayant atteint le niveau primaire (89% et 91,5%), les personnes classées dans le second quintile de niveau de vie (90% et 92%) respectivement.

Vient ensuite le système d’information/médias officiels avec 76,4% de la population, notamment les personnes de la classe moyenne du niveau de vie (81,5%), les personnes ayant le niveau d’étude supérieur (85,6%), les jeunes de 25-34 ans (80,5%) et les adultes de 45-54 ans (80,7%) et les hommes (79,1%).

Ensuite, la confiance est faite au système de sécurité sociale (72,5%) et la police (71,6%) et chez les personnes de la classe des plus riches75,8% et 77,5%), les personnes dont le niveau d’instruction est du supérieur (83,6% et 86,9%) que la confiance est la plus prononcée.

Le degré de confiance la plus faible est le système fiscal (impôts et douane) avec 62,2% et le manque de confiance est plus prononcé chez les personnes de la quatrième classe de niveau de vie (57,1%), les personnes ayant le niveau primaire (53,5%) et les jeunes de 18-24 ans (50,4%).

  • Situation de la corruption

Considéré comme un facteur qui handicape le développement économique et social, la corruption prend de plus en plus de l’ampleur dans nos sociétés. La lutte contre le phénomène fait l’objet de la cible 16.5 à savoir réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes. Le niveau de la corruption, la perception de la corruption, les mécanismes et les institutions mis en place pour lutter contre le phénomène sont des baromètres de la bonne gouvernance.

S’agissant de la perception, estiment que la corruption est un problème dans le pays. Selon les caractéristiques socio-démographiques, ce sont les hommes (64,9%) qui pensent que la corruption est un véritable problème.

Cette mauvaise perception de la corruption se traduit dans les pratiques ou le comportement des agents qui sont habilités à lutter contre. Notons que cette pratique n’est pas généralisée au Togo car seulement 6,8% des individus de 18 ans et plus ont déclaré avoir eu au moins une fois affaire à un agent public auquel ils ont versé un pot de vin. Les personnes qui ont été les plus victimes sont les personnes résidant à Lomé (10,4%), les chômeurs au sens du BIT (9,4%), les personnes ayant atteint le niveau supérieur (11,2%) et les hommes (9,4%).

État de la gouvernance

De nombreux pays ont entrepris des reformes en vue de la consolidation de l’état de droit. Dans ce processus, il est nécessaire de procéder à l’évaluation de l’état de gouvernance.

  1. Gouvernance administrative

Un aspect de la gouvernance abordé par l’enquête est la recevabilité des autorités locales. L’analyse d’un Tableau fournit des informations intéressantes sur l’opinion que se font les citoyens de la gouvernance des autorités locales et communales.

Seulement 24,6% des citoyens estiment qu’ils sont consultés dans la prise de décision, notamment plus les femmes (25,4%) que les hommes (23,7%), les personnes résidant dans le milieu rural (27,6%), les personnes n’ayant aucun niveau d’instruction (26,9%) ou du primaire (26,1%) et les personnes âgées de 55 ans ou plus (26,8%).

  • Participation citoyenne et politisation

Un tableau présente les résultats de l’opinion des personnes de 18 ans et plus sur la gouvernance des autorités centrales. Moins du tiers (31,1%) estiment que les autorités centrales prennent en compte les préoccupations de la population. Il existe très peu de disparité dans les opinions entre les différents groupes sociodémographiques. Cependant, les mêmes tendances sont conservées quand on s’intéresse à la prise en compte des préoccupations des partis politiques d’opposition (26,8%) et de celles des groupes minoritaires (24,8%).

  • Indice de perception de l’état de droit

La perception de l’état de droit s’est évaluée par la qualité du système judiciaire et l’absence de corruption.

Globalement, il en ressort que la population en âge de voter (18 ans ou plus) à une mauvaise appréciation de l’état de droit (0,486) quelles que soient les caractéristiques de la personne, excepté les personnes âgées d’au moins 60 ans (0,510), celles n’ayant aucun niveau d’instruction (0,528) et les personnes résidant en milieu rural (0,526), chez lesquelles le niveau d’appréciation est moyen, (valeur du sous-indice à 0,5).

Pour chaque composante de l’état de droit, tant pour le système judiciaire (0,429) que pour l’« absence de corruption » (0,498), le niveau de perception est largement en dessous de la moyenne, à l’exception pour l’absence de la corruption, chez les homme (0,501), les personnes de 60 ans ou plus (0,517), celles n’ayant aucun niveau d’instruction (0,537), le niveau primaire (0,503) ou résidant en milieu urbain (0,533).

Paix et sécurité

La paix et la sécurité participent à la dignité et à l’épanouissement de chaque individu tout en étant une condition du développement des pays. L’ODD 16 porte sur la promotion de l’avènement de sociétés pacifiques.

  1. Menace générale et sentiment d’insécurité

Revenant sur le thème de sécurité publique et dans la vie quotidienne, la sérénité n’est pas de mise. 47,1% des personnes majeures ne se sentent pas en sécurité en marchant seuls la nuit dans leur quartier et 52,4% quand ils sont seuls à la maison le jour contre 49,7% la nuit. Aussi, 49,0% de la population affirment-elles ne pas se sentir en sécurité dans le transport public ou 51,8% au lieu de travail. Seulement, 38,4% d’adultes assurent se sentir en sécurité en se déplaçant seuls à pied dans leur lieu de résidence.

Cet indicateur présente de fortes disparités selon le niveau de vie, le milieu et la région de résidence. La quiétude baisse avec le niveau de vie. Les pauvres se sentent moins en danger en se déplaçant seul dans leur localité de résidence que les riches. La forte différence entre régions mérite d’être mentionnée. Les régions Centrale (59,6%) et de la Kara (51,6%) à en croire les enquêtés sont les zones où les populations sont plus sereines en se déplaçant. Seuls 26,7% dans la région Maritime ; 25,5% dans les Savanes, ou 37,9% dans le Grand Lomé considèrent qu’il n’y a pas de danger en se déplaçant seul à pied dans leur localité de résidence.

  • Criminalité

Cette section cherche à mesurer l’incidence de la criminalité au sein de la population adulte. Au niveau national, 2,1% des individus de 18 ans et plus affirment avoir été victimes de harcèlements physiques ou sexuels. Considérant les 12 derniers mois précédant l’enquête, 15,2% d’entre eux déclarent avoir subi des violences d’ordre physique, psychologique ou sexuel. Le vol à domicile (10,5%) et à l’extérieur (4,5%) est le forfait le plus commis contre ces populations.

Toutefois, quelques-uns ont déclaré avoir été menacés avec des armes, même si leur proportion est très faible. Pour tous les types d’incidents ou forfaits, les habitants des villes semblent en être plus exposés que ceux des villages ou campagnes.

Cependant, les villageois (44,4%) rapportent plus les forfaits subis aux autorités compétentes que les citadins (33,2%).

  • Conflits et mode de résolution

L’opinion des populations sur le degré de tension entre les différents groupes est représentée. Dans l’ensemble, 50,5% des individus estiment qu’il n’existe pas du tout de tension entre les différents groupes. Cette proportion est faible respectivement dans la région des Savanes (35,7%) et dans le Grand Lomé (42,4%),

  • Indice de perception de la paix et de la sécurité

Pour terminer ce chapitre, un indice d’appréciation de la situation de la paix et sécurité a été créé. La valeur de cet indice est de 0,697 et est plus porté par la sécurité publique (0,707) que la sécurité nationale où la situation est moyenne.

L’appréciation de tous les aspects de la paix et de la sécurité montre des niveaux de satisfaction de la population dans les aspects relatifs à la criminalité ou la violence et au manque de discrimination de la part des forces de sécurité. En revanche pour les autres aspects notamment la gestion des conflits, l’appréciation globale de la sécurité, le degré de confiance à l’État et l’efficacité des forces de l’ordre face au problème de sécurité, l’appréciation de la population n’est guère reluisante.

Indice de perception de la population sur la gouvernance, paix et sécurité

L’appréciation globale du Togo par l’indice GPS est moyenne car l’indice de 0,653 est loin de 1 et les régions qui ont un indice un meilleur score par rapport au niveau national sont la Centrale (0,699), Kara (0,694) et des Savanes (0,724). S’intéressant aux différentes composantes :

• la composante Absence de discrimination et d’inégalités de sexe est celle qui a l’indice le plus élevé (0,813) et les régions qui contribuent à ce niveau sont celles du Plateau (0,826), de Centrale (0,833) et des Savanes (0,853);

• Suivi de la composante Droits civils et politique dont l’indice est de 0,730 et cesont les régions de Centrale (0,800), de Kara (0,823) et des Savanes (0,823) qui contribuent à l’amélioration de cet indice ;

En troisième position on a les composantes Sécurité nationale et Sécurité publique avec des 0,707 et 0,699 respectivement et ce sont les mêmes régions que précédemment qui contribuent à l’amélioration de l’indice;

Enfin, les composantes pour lesquelles la population n’a pas du tout confiance sont le système judiciaire (0,429) et l’absence de corruption (0,486) et ce sont dans les régions des Maritimes et de Grand Lomé où la confiance de la population est le plus faible.

source : Liberté Togo

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