• QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE
dimanche, février 5, 2023
Togoactualite
  • Login
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
Togoactualite
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
A Lomé, un maire « voleur de tickets » refuse sa destitution

Des manœuvres illégales pour rétablir Adamou Abdoulaye

29 octobre 2020
dans POLITIQUE
0 0
0
0
Partages
19
Vus
Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Whatsapp

L’affaire continue d’alimenter les débats. Entre convocation au ministère de l’administration territoriale et règlement politique, entre les textes et les coups de force orchestrés par un certain préfet, la destitution du maire d’Agoè Nyivé 4 passe très mal. Abdoulaye Adamou et ses éléments sont dans la logique de menaces et du forcing.  Comment comprendre et traiter cette affaire de destitution, votre journal L’indépendant Express s’intéresse au sujet et fait immersion dans le monde de la décentralisation…

Les togolais ont commencé depuis un peu plus d’un an à faire l’apprentissage de la décentralisation ou de la gestion des communes. Si cette école tangue à cause des premières autorités qui s’impliquent toujours dans la gestion des communes ou qui tardent à faire les décaissements de fonds, il est aussi important de noter qu’il y a certains maires ou conseillers municipaux qui sont responsables des problèmes qui minent leurs communes. Et au rang de ces maires, l’on note sans en point douter le très conversé maire de la commune d’Agoè Nyivé 4 ou la mairie de Togblecopé. Adamou Abdoulaye est son nom.

Adamou Abdoulaye…

Homme d’affaires de son Etat, Adamou Abdoulaye, est aujourd’hui un maire destitué. Il lui est reproché une gestion catastrophique de la mairie notamment un problème de faux tickets. Vous vous en rappelez, nous avons  bien évidement fait cas dans notre précédent numéro du début de cet épisode qui secoue la commune d’Agoè Nyivé 4. Une gestion qui finira donc par emporter le maire Adamou Abdoulaye de la tête de la mairie suite à la décision des conseillers municipaux. 9 voix contre 2, c’était le 12 Octobre 2020.

Mais le Togo étant le Togo où les textes de la république sont foulés au pied, les politiques, en tout cas ceux du même bord que le maire Adamou (UNIR) font des pieds et des mains pour étouffer l’affaire et maintenir le maire déchu au poste. On sent une volonté manifeste de tordre le coup aux textes, de faire du forcing et procéder à des menaces dont les chefs d’orchestres sont visiblement le ministre Payadouwa Boukpessi de l’administration territoriale puis le préfet d’Agoè Nyivé : Awaté Hodabalo.

Boukpessi et Awaté dans les manœuvres…

Le constat est triste, l’Etat qui est censé faire respecter les textes, se constitue en avocat pour défendre une forfaiture qui méritent simplement et calmement une destitution pure et simple.

D’après nos informations, le lundi 19 Octobre 2020, soit 8 jours après la destitution,  le maire Adamou Abdoulaye et ses conseillers étaient reçus par le ministre en charge de l’administration territoriale dans son bureau entre 18h et 19h30. Après que les conseillers ont donné leur version des faits, preuves à l’appui, le ministre Boukpessi conscient des accusations portées contre son ami et maire, se serait jeté dans les menaces.  Il aurait menacé les conseillers de dissolution du conseil municipal, avant de dire qu’il met tout ceci sur le dos de l’apprentissage, nous informe notre source. Mais là encore, Adamou bdoulaye a reconnu les faits à lui reproché et a demandé pardon.

Même si le ministre semble faire des remontrances à son ami maire, cela n’a autre signification que du saupoudrage. Puisqu’en guise de dernier mot, Payadowa Boukpessi ordonne aux conseillers de laisser tomber l’affaire. Tout porte donc à croire que le ministre Boukpessi défends les intérêts d’un frère du parti.

Awaté Hodabalo, l’autre facteur encombrant.

 Le préfet d’Agoè Nyivé n’est pas non plus un saint. Au début de cette affaire, il était bien informé. Le jour de la destitution du maire, il était présent mais avance qu’il était juste venu faire un tour à la mairie, drôle de coïncidence. Selon les informations, le préfet d’Agoè Nyivé savait très bien que ‘’son complice’’ le maire Adamou Abdoulaye allait faire objet de destitution. Et sa présence à la mairie ce jour du lundi 12 Octobre 2020 avait pour mission de dissuader les conseillers municipaux à prendre une telle décision. Une décision qui n’honorait pas sa préfecture ni le parti politique de provenance. Mais c’était peine perdue. Les conseillers ont juste attendu son départ pour passer à l’acte. Ensuite un rapport de la séance lui est envoyé par les conseillers.

Le maire dit aujourd’hui qu’il n’a pas encore reçu le procès-verbal de la rencontre ayant conduit à la destitution du préfet et par conséquent l’acte des conseillers et nul et de nul effet. Erreur ! Selon les textes, le procès-verbal doit être envoyé au préfet par le secrétaire général de la mairie via le maire. Or il se trouverait que le SG est de mèche avec le maire : ‘’Il ne peut rien faire. Le secrétaire général est  non seulement un des hommes du maire déchu mais aussi reçoit des menaces au niveau du ministère de l’administration territoriale, de ne jamais envoyer le procès-verbal’’, nous confie une source proche du dossier. Le préfet colonel va plus loin : « la destitution d’un maire est un acte suffisamment grave et important et ne saurait dépendre d’un seul article de la loi sur la décentralisation ». Là, le préfet n’est plus dans son rôle.  Puisque dans ce contexte plusieurs questions se posent.

Que disent les textes…

Le conseil municipal a-t-il la compétence à destituer le Maire?, les textes disent oui dans l’article 115 de la loi sur la décentralisation  qui stipule « En cas de dissensions graves entre le maire et le conseil municipal mettant en péril le fonctionnement normal et la gestion de la commune, le maire peut être destitué par le conseil à la majorité des 2/3 de ses membres ».

Le quorum pour procéder au vote de destitution est-il atteint ? Oui (2/3 des membres du conseil selon l’article 133 de la loi.

Les faits reprochés au Maire pourraient-ils  faire l’objet de destitution ? bien évidemment. Il y a des cas  prévus à l’article 135 de la loi « détournement de fonds publics : faux en écritures publiques ou encore établissement et usage de faux documents administratifs. Refus de signer ou de transmettre à l’autorité de tutelle une  délibération du conseil municipal ».

Pour faire une pause sur le dernier exemple, Adamou mérite une autre destitution, si dans un délai de 15 jours, il refuse de signer ou de transmettre à l’autorité de tutelle une  délibération du conseil municipal (le procès-verbal de sa destitution). Le texte va plus loin « La destitution ou la révocation ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires ». Ce qui veut dire que la destitution n’est pas la seule punition qui devrait être infligé au maire. Il peut encore être traqué par la justice sur les faits qui lui sont reprochés.

Le Maire destitué pourrait-il faire recours ? Affirmatif comme le stipule l’article 136 « Toute décision portant destitution ou révocation du maire et des adjoints est susceptible de recours devant la juridiction compétente ».

Maintenant l’autre question est de savoir si le Préfet pourrait annuler la décision du conseil municipal ? La réponse est Non selon l’article 78 de la loi sur la décentralisation. « L’annulation des actes des autorités locales relève de la compétence du juge administratif sur saisine de l’autorité de tutelle »

Partant de tous ces développements, la posture du préfet serait de saisir la juridiction administrative compétente pour demander l’annulation de la décision du conseil municipal selon l’article 164 : « L’annulation des actes relève de la compétence du juge. Le préfet défère devant la juridiction administrative compétente les délibérations, arrêtés, actes et conventions qu’il estime contraire à la légalité, dans les trente (30) jours qui suivent leur transmission prévue à l’article 162. Il informe le maire ».

En conclusion, seul le juge administratif a  compétence, au vu des preuves à sa possession, de confirmer ou d’infirmer la décision du conseil municipal.

Ainsi l’on peut facilement déduire que le préfet d’Agoè Nyivé fait de l’agitation et se joue les avocats dans un dossier qui n’est pas le sien. Mais l’on peut comprendre Awaté Hodabalo qui serait en train de défendre ses intérêts dans les combines du maire Adamou Abdoulaye.

Maintenant le préfet et le ministre vont-ils continuer par gérer ce dossier de façon politique ? « Si cela se produit, les élections locales n’auront servi à rien. Il serait mieux qu’on retourne à l’étape des délégations spéciales », nous a confié un expert sur la question de la décentralisation.

Tout est possible au Togo puisque selon les informations, le maire déchu Adamou Abdoulaye est un des hommes sûrs du système dans la zone de Togblécopé. Il y règne en maitre absolu, il aurait des jeunes à son solde pour de basses besognes nous informe notre source.

Mis à part le problème de faux tickets qui l’éclabousse aujourd’hui, Adamou Abdoulaye traine plusieurs casseroles. Il a créé des taxes anti Covid-19 qu’il collectionne, le maire qui est aussi patron d’un parc Automobile à Togblécopé. Il y va en qualité de propriétaire de parc et de maire. Il récupère tous ses fonds sans laisser de trace. ‘’ Adamou Abdoulaye est un éternel récidiviste qui ne respire que par faux, intimidations, menaces ou encore roublardise’’, nous a confié un de ses anciens collaborateurs.

Ce problème qui aujourd’hui semble banale doit être réglé comme cela se doit  au risque de créer une jurisprudence pas confortable dans le futur.

Richard AZIAGUE

Source : l’Indépendant Express

Mots clés: Agoè-NyivéBoukpessiMairieRPT-UNIR
Article précédent

Procès « Petrole-Gate » : 4 novembre prochain pour le délibéré ; le procureur demande une condamnation de Ferdinand Ayité et son journal à 6 millions de FCFA

Prochain article

L’espace CEDEAO infecté par le virus électoral togolais

D'autres Articles

Togo-Toussaint Madjoulba Bitala : au nom de la vérité !
POLITIQUE

Togo/Affaire Madjoulba Bitala : Vers un procès très risqué

Il y a des morts qui ne cessent de hanter les vivants. L’assassinat du colonel Madjoulba Bitala en est un...

par Info du pays
4 février 2023
Togo/A l’approche de chaque scrutin électoral : Faure sort de son bunker en courant
POLITIQUE

Togo/A l’approche de chaque scrutin électoral : Faure sort de son bunker en courant

L’année 2023 annoncée comme une année électorale fait déjà courir le président Faure dans tous les sens. Il n’y a...

par Info du pays
4 février 2023
Préparation à 2020; Pouvoir et opposition : état des lieux … . De pseudo prophéties sur l’alternance
POLITIQUE

Togo/Politique : Pouvoir et Opposition, le serpent à trois têtes

Tout champ politique défini est occupé et animé aussi bien par le pouvoir et ses adversaires traditionnels que constituent les...

par Info du pays
4 février 2023
Togo-Aéroport de Niamtougou : La gabegie a le vent en poupe
POLITIQUE

Togo/Dernières minutes : le Colonel Gnama Latta quitte la SALT 

Le Colonel Gnama Latta n’est plus le Directeur de la Société Aéroportuaire de Lomé-Tokoin (SALT).  Il est remplacé par le...

par Info du pays
2 février 2023
Arrestation de Jean-Paul Oumolou : Le MPL interpelle le Groupe des 5
POLITIQUE

Togo : Le Bureau National du MPL dénonce un congrès illégal des putschistes

Nous constatons qu’il circule depuis le 27 janvier 2023  des FAKE NEWS sur les réseaux sociaux relatifs à un « congrès...

par Info du pays
2 février 2023
Togo : assouplissement des procédures de déclaration des biens et avoirs
POLITIQUE

Togo/Déclaration des biens : les plus hautes autorités n’attendent que les dates de départ et les délais

Madame Awa-Nana Daboya, médiateur de la République a lancé ce 31 janvier 2023 la campagne nationale de sensibilisation pour la...

par Info du pays
1 février 2023
Prochain article
L’espace CEDEAO infecté par le virus électoral togolais

L’espace CEDEAO infecté par le virus électoral togolais

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

FACEBOOK

A Lire aussi...

Togo-Toussaint Madjoulba Bitala : au nom de la vérité !

Togo/Affaire Madjoulba Bitala : Vers un procès très risqué

4 février 2023
Togo/A l’approche de chaque scrutin électoral : Faure sort de son bunker en courant

Togo/A l’approche de chaque scrutin électoral : Faure sort de son bunker en courant

4 février 2023
Quelques éléments des Forces Armées Togolaises ( FAT ) lors d’un défilé à Lomé | Archives : RoT

NOUVEAU CODE DE JUSTICE MILITAIRE/Militaires ou assimilés à la barre ! Togo, enfin la fin de l’impunité ?

4 février 2023
Préparation à 2020; Pouvoir et opposition : état des lieux … . De pseudo prophéties sur l’alternance

Togo/Politique : Pouvoir et Opposition, le serpent à trois têtes

4 février 2023
Togoactualite

Nous sommes Togo Actualité, l’information en temps réel sur le Togo et l’Afrique.
Les raisons de la création du site togoactualite sont plusieurs :

Fournir les informations fiables sans déformation via notre site internet.
Permettre à la diaspora togolaise d’être informée de ce qui se passe dans notre cher pays.
Nouer des partenariats avec d’autres sites d’information.
Faire mieux connaître notre Togo à travers des débats, vidéos, nos cultures, etc…
Permettre à nos abonnés de nous suivre et d’animer des débats dans le respect.

Nos Rubriques

  • A ne pas rater Togo
  • Actualités
  • AFRIQUE
  • CAN
  • CHRONIQUES
  • Communiqué
  • COOPÉRATION
  • CULTURE
  • DIASPORA
  • Diplomatie
  • ECONOMIE
  • Editorial
  • EDUCATION
  • FAITS DIVERS
  • FENETRE SUR L'AFRIQUE
  • Fenêtre sur l'Afrique
  • HIGH TECH
  • IMPORTANT
  • INTERNATIONAL
  • Interview
  • JUSTICE
  • MEDIA
  • MONDE
  • NÉCROLOGIE
  • OPINION
  • POLITIQUE
  • Rubriques+
  • SANTE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • Sports
  • TOGO
  • TOGO ACTUALITÉ
  • vidéos

Toute l’actualité togolaise

INFO PLUS

  • All
  • Interview
  • POLITIQUE
Togo-Toussaint Madjoulba Bitala : au nom de la vérité !

Togo/Affaire Madjoulba Bitala : Vers un procès très risqué

4 février 2023
Togo/A l’approche de chaque scrutin électoral : Faure sort de son bunker en courant

Togo/A l’approche de chaque scrutin électoral : Faure sort de son bunker en courant

4 février 2023
Préparation à 2020; Pouvoir et opposition : état des lieux … . De pseudo prophéties sur l’alternance

Togo/Politique : Pouvoir et Opposition, le serpent à trois têtes

4 février 2023
Togo-Aéroport de Niamtougou : La gabegie a le vent en poupe

Togo/Dernières minutes : le Colonel Gnama Latta quitte la SALT 

2 février 2023
Arrestation de Jean-Paul Oumolou : Le MPL interpelle le Groupe des 5

Togo : Le Bureau National du MPL dénonce un congrès illégal des putschistes

2 février 2023
  • QUI SOMMES NOUS?
  • PUBLICITES
  • NOUS ECRIRE

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • TOGO ACTUALITÉ
    • POLITIQUE
    • Actualités
  • Rubriques+
    • CHRONIQUES
    • Diplomatie
    • OPINION
  • DIASPORA
    • FENETRE SUR L’AFRIQUE
    • Fenêtre sur l’Afrique
  • ECONOMIE
  • INTERNATIONAL
    • AFRIQUE
    • MONDE
  • SPORT
    • CAN
    • TOGO
  • FORUM
  • INFOS PRATIQUES

© 2021 Togoactualite — Tous droits réservés

Welcome Back!

OR

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
Aller à la barre d’outils
  • À propos de WordPress
    • Site de WordPress-FR
    • Documentation
    • Forums de support
    • Vos retours
  • Connexion