Jean Ping, le président de la Commission de l’Union Africaine (UA) a « noté avec satisfaction », les conclusions auxquelles sont parvenus les acteurs politiques et ceux de la société civile ayant pris part au dialogue politique. Les discussions qui ont démarré lundi dernier à la Primature, se sont achevées vendredi (deuxième séance), sur une série de points d’accord.
« Le président de la Commission de l’UA), Jean Ping, suit de près les efforts en cours visant à approfondir la démocratie au Togo et à créer les conditions du bon déroulement des élections locales et législatives à venir », souligne le communiqué de l’UA dont l’Agence Savoir News a obtenu copie.
« À cet égard, le Président de la Commission note avec satisfaction les conclusions auxquelles sont parvenues les acteurs togolais, le 13 septembre 2012 à la suite du dialogue politique qui a rassemblé le Premier Ministre du Togo, des partis politiques et des organisations de la société civile. Celles-ci ont trait au Code électoral et à la définition des circonscriptions électorales, ainsi qu’aux réformes institutionnelles et constitutionnelles », souligne le communiqué.
M.Ping « encourage la poursuite des efforts engagés, et en appelle à tous les acteurs politiques pour qu’ils œuvrent en faveur du dialogue aux fins de trouver des solutions consensuelles aux questions qui font l’objet de préoccupations ».
Au total onze partis politiques avaient été invités par le Premier ministre Kwesi Séléagodji Ahoomey-Zunu, mais cinq ont pris part aux discussions : L’UNIR, l’UFC, la CPP, le PDR et l’Alliance. En plus de ces formations politiques, la société civile était représentée par deux organisations de femmes : GF2D et le REFAMP.
L’ANC, le CAR, la CDPA, le PRR, l’OBUTS et le PDP ont boycotté les discussions affirmant que « les conditions n’étaient pas aujourd’hui réunies pour un dialogue sérieux, franc et sincère ». Pour certains, la présence d’un médiateur international est « nécessaire ».
Mme Khardiata Lo Ndiaye, Coordonnatrice résidente du Système des nations Unies et Représentante résidente du PNUD au Togo et Mr Patrick Spirlet, Chef de la Délégation de l’Union européenne au Togo, ont assisté aux discussions, mais en qualité d’observateurs.
Au total trois grands points sont contenus dans le « compte rendu » des travaux de ce dialogue, lu sur les médias et portent sur le code électoral, le découpage des circonscriptions législatives et les réformes constitutionnelles et institutionnelles.
Sur les réformes constitutionnelles et institutionnelles, les partis politiques à ce dialogue ont notamment mis l’accent sur la limitation du mandat du président de la République.
Désormais, « le président de la république est élu au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois ».
Les parties prenantes aux discussions ont également préconisé que le Sénat soit composé des 3/4 des personnalités élues par les représentants des collectivités territoriales et d’un quart de personnalités désignées par le président de la République. La durée de mandat des sénateurs est de six ans.
Par ailleurs, le président de la Cour constitutionnelle – composée de neuf membres – sera désormais élu par ses pairs pour une durée de sept ans non renouvelable. Selon l’actuelle constitution, le président de cette Institution est nommé par le président de la République. FIN
Lambert ATISSO / Junior AUREL
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