Les déclarations de responsables de partis politiques sont toujours loin d’être prises comme des paroles d’évangile. Elles changent au cours du temps et sont parfois contradictoires. C’est pourquoi, les premiers échos qui parviennent de la Primature sur l’ouverture du dialogue politique ne peuvent permettre de conclure que le dialogue démarre sur des chapeaux de roue. Il faut s’attendre donc à tout. A tous les caprices, aux hypocrisies, à la mauvaise foi et à la mauvaise volonté des uns et des autres de voir cet énième dialogue aboutir. Face à la menace d’un nouvel échec, gare aux hypocrisies. Le peuple saura tirer les leçons et les responsabilités.
Ils ont défilé pour chacun des partis la semaine dernière devant le Premier Ministre Ahoomey- Zunu instruit par le Chef de l’Etat pour engager les discussions dans le cadre d’un dialogue. Ceci a été rendu possible grâce à la démarche de Jean-Pierre Fabre reconnu comme le Chef de file de l’opposition envers le Chef de l’Etat. Après une première correspondance qui s’est soldée par un renvoi des discussions à l’assemblée par Faure Gnassingbé, une rencontre sollicitée par Fabre a permis aux deux hommes politiques de jeter les bases des discussions politiques.
Les choses sont allées rapidement avec les invitations adressées aux partis à venir aux discussions.
La coalition Arc-en-ciel, l’ANC, l’ADDI, UNIR ont été reçus par le Premier ministre.
Dans leurs déclarations, on a senti la disponibilité de chacun et de tous à voir opérer les reformes constitutionnelles et institutionnelles.
Elles sont importantes pour la bonne tenue d’une élection crédible. C’est vrai, d’ailleurs obligatoires.
Sur la question des reformes constitutionnelles, il est vrai qu’elles sont prévues par l’accord politique global signé entre les protagonistes de la crise en aout 2006.
Elles doivent être opérées dans un cadre dénommé cadre permanent de dialogue et de concertation qui a déjà fait des preuves non satisfaisantes dans le passé.
Aujourd’hui, il faut le renforcer pour créer une confiance mutuelle entre les acteurs qui doivent privilégier le consensus, l’absolu consensus.
La constitution votée par référendum en 1992 a été dépouillée de toute sa subsistance par Gnassingbé Eyadéma. Ce qui oblige le Togo à obtenir d’elle un bon coup de balai sur des questions importantes, notamment la limitation des mandats présidentiels, les prérogatives des institutions et l’influence du pouvoir exécutif.
Contrairement à toutes les balivernes déversées par les défenseurs des causes perdues, la rétroactivité de la loi en terme constitutionnelle est requise : « En droit civil, on considère que les situations contractuelles sont régies par la loi en vigueur le jour de la conclusion du contrat. Une loi ne comporte donc pas, ordinairement, de dispositions rétroactives. Mais ce principe n’a pas valeur constitutionnelle et le législateur, en dehors du droit pénal, peut, à certaines conditions, adopter une loi dérogeant à cet article. Une loi de ce type peut donc prévoir que certaines de ses dispositions prendront effet rétroactivement, à une date antérieure à son entrée en vigueur. L’application immédiate d’une loi nouvelle ne doit pas être confondue avec la rétroactivité ». précise le droit constitutionnel et cela peut où non faire jurisprudence.
Les lois sont faites par des hommes et aussi appliquées par les hommes. Le président sénégalais, Macky Sall en réduisant le nombre d’années de mandat avec effet immédiat ne va pas l’appliquer sur une autre planète. C’est un principe de la démocratie et de l’alternance qui sont gages du développement de tous les pays. Le Togo, avec faure Gnassingbé peut aussi s’engager dans cette démarche de grands pays qui cultivent l’alternance. Les togolais sont unanimes sur la question, celle de l’alternance.
Sur les reformes institutionnelles, il y a de la matière. La HAAC est, à n’en pas dire, un instrument du pouvoir politique, ne serait-ce que de part sa constitution qui viole sa propre loi organique. Elle doit être recomposée pour refléter l’indépendance et ceci dans les plus brefs délais. Le même principe s’impose pour la cour constitutionnelle et la commission électorale nationale indépendante.
Il y a dans le processus électoral une panoplie de coquilles qui ont besoin d’être vidées pour garantir des élections transparentes au Togo. Tous ces redressements permettront au Togo de se situer sur le régime politique et les prérogatives des hommes qui incarnent les institutions.
Heureusement, tous les partis sont unanimes sur la question des reformes et aussi sur le cadre. Il n’ y a que l’Union des forces de Changement qui a affiché la position la plus surprenante et la plus stupide pour un parti maigrement représenté à l’assemblée.
Jean-Claude Homawoo, le représentant de ce parti trouvait que le CPDC a déjà fait l’essentiel et qu’il faille poursuivre les discussions dans un cadre autre que le CPDC.
En se mettant dans cette logique, l’UFC semble rejoindre le parti au pouvoir qui proposait que les discussions se mènent à l’assemblée. Mais curieusement, c’est la parti UFC qui est très mal représentée à cette assemblée monopolisée par le pouvoir UNIR puis l’ANC, l’Alliance Nationale du Changement de Jean Pierre Fabre. A moins que l’UFC se décide de se suicider ou de se fondre dans une position du parti présidentiel, une position d’ores et déjà abandonnée par ce parti. Ailleurs, on peut également conclure que le parti de Gilchrist Olympio veut juste rester dans le jeu de trouble-fêtes avec juste pour but de faire capoter le dialogue. C’est une position hautement ambigüe. C’est ce qui se dessine dans les négociations de coulisses où ce parti propose d’escamoter l’étape du dialogue pour engager le processus électoral, d’après nos informations.
Le mode de scrutin reste par ailleurs l’autre reforme constitutionnelle garante de la transparence du scrutin.
Du côté du peuple, c’est la satisfaction, loin des dérives hérétiques de certains partis. C’est l’espoir de voir la situation politique se décrisper. L’espoir naît sur deux principes : celui de l’aboutissement des discussions avec la confiance faite aux leaders politiques et aux partis et aussi l’espoir de voir aboutir à des élections transparentes et démocratiques, gages d’une alternance. Les partenaires ont déjà salué l’esprit su dialogue et l’encouragent.
La balle est donc désormais dans le cas des différents partis politiques en présence dans le jeu des concertations et des discussions. L’esprit de flexibilité, pour ne pas dire, le consensus, la bonne foi, la tenue des engagements, la sincérité proposée par l’Union européenne doivent être de rigueur chez les protagonistes. L’esprit de l’intérêt de la nation, de la patrie doivent prévaloir, pour voir le Togo sortir un jour du cycle infernal élections, violences, dialogue.
Le jeu en vaut la chandelle, et pour ce faire, le peuple dit aux hommes politiques, Gare, gare aux hypocrisies et aux troubles-fêtes.
Carlos KETOHOU
N° 283 du 18 Mars 2014
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