« Depuis quand un accord à l’intérieur d’un pays a été ratifié par le parlement ? », s’est interrogé dimanche Me Dodzi Apévon, président du Comité d’Action pour le Renouveau (CAR), lors d’une émission politique très écoutée de la radio Nana FM, en réponse à la demande par Nicolas Lawson de ratifier l’Accord Politique Global (APG) par l’Assemblée Nationale.
« C’est une diversion », a mentionné le responsable de la coalition Arc-en-ciel qui estime qu’en plus de son caractère « national », l’APG dont s’est doté les acteurs politiques togolais en août 2006, est un accord « politique ».
« Je crois que c’est de la diversion parce l’APG est un accord politique qui a réuni et le gouvernement et les partis politiques. Dire que cet accord doit être ratifié, je dis non. On ne peut pas comparer cet accord avec un accord international », a-t-il affirmé.
Le président du CAR a également tenu à mettre la différence entre cet accord et les accords signés par le Togo avec d’autres communautés qui, selon lui, « sont des lois supranationales qui doivent être ratifiées ».
Dans une lettre adressée personnellement le 3 avril dernier à Dama Dramani, le président de l’Assemblée nationale, Nicolas Lawson a clairement exigé la ratification par l’institution parlementaire de l’APG.
« Convaincu que vous ne méconnaissez pas le fait que tout traité ou accord national ou international doit être ratifié par l’Assemblée nationale avant d’avoir la force de la loi et de s’appliquer, je ne comprends pas pourquoi l’APG n’a pas été ratifié mais que les uns et les autres en arguent. Si les partis qui s’en prévalent en font un axiome ou un dogme, notre parti, le PRR vous recommande de le ratifier », dit le courrier.
L’APG est aujourd’hui le seul document de référence de toutes les positions politiques relatives aux réformes institutionnelles et constitutionnelles. Pour le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, conformément à l’APG, ces réformes doivent être faites directement à l’Assemblée nationale.
« Faux », rétorquent la plupart des responsables de l’opposition pour qui l’APG recomande qu’un cadre de discussion « ad hoc » ou « formel », autre que l’Assemblée nationale soit ouvert pour des discussions préalables.
Telli K.
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