Dossier Bodjona, la Cour d’Appel affiche tout son embarras et renvoie honteusement le dossier au 4 décembre

bodjona_13nov2013

C’est à une scène surréaliste que l’on a encore assisté mercredi à la cour d’appel de Lomé, abusivement baptisée « cour du Renouveau ».

Les magistrats de chambre d’accusation ont affiché de façon évidente et sans retenue, tout l’embarras qu’ils ont dans ce dossier Bodjona qui finit par leur donner du tournis et de l’insomnie.

Avant de décrire les faits, nous nous permettons de rappeler le contexte de l’audience de ce mercredi qui a fini par tourner court du fait de l’incapacité des magistrats à s’assumer et à assumer leur responsabilité face aux injonctions politiques éhontées du pouvoir de Faure Gnassingbé.

En effet, depuis le 10 avril, le conseil de Pascal Bodjona a introduit une requête en annulation de la deuxième procédure sauvage, initiée par Tchitchao Tchalim et d’autres mains noires en vue d’éteindre politiquement l’homme de Kouméa sous le prétexte fallacieux d’une débile affaire d’escroquerie.

Depuis lors, alors que le parquet général qui a la responsabilité de veiller à l’application rigoureuse de la loi dans une République, avait juste dix jours pour introduire cette requête, il a attendu 7 mois sans bouger d’un iota.

Il a fallu que les avocats de Pascal Bodjona menacent par le canal des médias de saisir la cour de justice de la CEDEAO pour que, paniqué, le pouvoir de Faure Gnassingbé instruise le parquet général d’introduire le dossier.

C’est ainsi que la première audience avait été prévue pour le 15 octobre. Tout était fin prêt.

Le parquet a déposé ses réquisitions dans lesquelles il reconnaît sans ambages la violation des articles 13 et 14 du code de procédure pénale et la méconnaissance de l’article 63 du même code et demande par conséquent à la chambre d’accusation de procéder à l’annulation de cette procédure honteuse.

Ce qui rejoint naturellement l’esprit et la lettre de la requête des avocats du ministre Bodjona.

Mais au même moment, et comme dans un conte de fée, le même parquet demande dans les mêmes réquisitions, qu’il plaise à la cour d’ordonner une nouvelle inculpation du ministre Bodjona dans la première procédure comme par magie.

Or, il se trouve que la première procédure en question est frappée d’un pourvoi en cassation auprès de la cour suprême suite à une décision aléatoire prise en catimini le 24 janvier par la chambre d’accusation tendant à annuler l’audition sous la foi sacrée et scellé du serment de Pascal Bodjona.

Voilà qui complique tout et qui plonge la chambre d’accusation dans un embarras sans précédent.

Finalement, cette cour, présidée par le juge Pawélé Sogoyou se trouve dans une merde sans pareille au point où elle ne trouve plus d’autres issues que de procéder à des renvois surréalistes et vraiment inimaginables.

Après donc deux renvois sans fondements juridiques, la chambre d’accusation vient de procéder à un troisième de ce dossier mais dans un contexte particulièrement surchauffé, mais aussi très honteux et pitoyable.

Tenez, l’audience de ce mercredi était prévue pour huit heures. Le procureur général et ses substituts ainsi que tous les magistrats étaient là avant l’heure indiquée. Le ministre Bodjona est ses avocats aussi.

Certains journalistes ne voulant pas se faire compter les faits étaient aussi présents dans les couloirs. Tout le monde attendait impatiemment l’ouverture de l’audience. Mais en vain.

Jusqu’à onze heures, rien n’a bougé. Puis, avançant à pas de sénateur, le greffier en chef de la cour d’appel parcourt lourdement la circonférence intérieure du bâtiment à la recherche du « plus ancien des avocats du ministre Bodjona ».

Et pour cause, retenez bien votre souffle, le président de la chambre d’accusation, Pawélé Sogoyou voudrait engager une négociation avec lui en vue d’un renvoi sine die du dossier.

Mais oui !!!! Les juges de la chambre d’accusation, véritablement embêtés par les pressions des mains noires, ne savent vraiment plus où mettre de la tête.

Or, il faut tenir absolument l’audience et dans cette petite salle, il faudra bien regarder en face, le ministre Bodjona et ses conseils, il faudra aussi débattre du dossier face à de redoutables avocats, pour ensuite rendre une décision.

La tâche est vraiment rude et l’équation quasi impossible.

Comment pourront-ils contourner l’évidence des faits qui sont aussi clairs et limpides ? Ils n’ont vraiment aucune issue que de négocier à leur corps défendant un autre renvoi. Mais la tâche n’a pas du tout été aisée.

Le ministre Bodjona et ses conseils, visiblement exaspérés par le dilatoire et la permanente fuite en avant des magistrats de la chambre et du parquet se sont déchaînés sans ménagement.

L’atmosphère était vraiment chargée d’une telle lourdeur que finalement, Pascal Bodjona s’était vu contraint de faire quelques cours de droit au président de la chambre d’accusation.

« Je veux juste que la cour siège pour me dire que je n’ai pas raison » a déclaré l’ancien puissant ministre de l’administration territoriale.

Mais au final et en ultime recours, et sans audience, la chambre d’accusation a retenu un troisième et grossier renvoi de ce dossier pour le 4 décembre.

Voilà donc comment fonctionne la fameuse justice togolaise dont les premiers meneurs ont cru devoir vanter les mérites il y a juste quelques semaines lors de la rentrée solennelle de la Cour d’appel.

Mais oui, il faut bien le rappeler, à la rentrée solennelle de cette cour, le nouveau garde des sceaux, qui est de surcroit un homme de Dieu, un évangéliste avait promis un « renouveau » dans le corps judiciaire.

Kofi Essaw avait promis ciel et terre agir pour l’instauration d’un Etat de droit au Togo.

« S’il y a le diable dans ce corps judiciaire, il faudrait bien le renvoyer pour que les juges rendent leur décision au nom de Dieu et au nom de sa justice ».

Malheureusement, au-delà des discours et de la belle théorie, la preuve de cette volonté d’aller réellement vers le droit, reste à démonter.

Pascal Bodjona fait aujourd’hui l’objet d’un déni flagrant de justice. Tout le monde le sait désormais.

Et que ce soit aujourd’hui ou plus tard, la vérité finira par triompher avec ou sans la volonté de ces mains noires, tapies dans la sphère du pouvoir qui tirent les ficelles dans cette honteuse affaire initiée exprès pour en finir avec cet homme que Faure Gnassingbé et ses affidés redoutent sans raison objective.

 
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