Le secret des correspondances et communications au Togo n’est plus garanti. Tout le monde le sait. Cependant, l’association « Ensemble pour les Droits de l’Homme » n’entend pas se contenter du constat. Elle vient de publier un communiqué signé de son Président, Me Jil-Benoît Afangbédji dans lequel elle « demande instamment aux autorités de prendre toutes les dispositions urgentes pour mettre un terme à une telle pratique ».
DECLARATION DE L’ASSOCIATION « ENSEMBLE POUR LES DROITS DE L’HOMME (EDH) »
(relative à la pratique des écoutes téléphoniques dans notre pays)
Nul ne saurait nier ni disconvenir que le secret de correspondance figure au rang des Droits de l’Homme.
En témoigne la place de choix que la Constitution togolaise réserve au secret de correspondance en son article 29 qui dispose clairement que « l’Etat garantit le secret de la correspondance et des télécommunications. Tout citoyen a droit au secret de sa correspondance, de ses communications et télécommunications ».
Aussi intéressantes sont les dispositions de l’article 12 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme selon lesquelles « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans … sa correspondance ».
Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques n’est pas du reste lorsqu’il dispose nettement en son article 17.1 que « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans … sa correspondance ».
Il en résulte que toute atteinte au secret de correspondance doit être commandée par une légitime et sérieuse raison et provenir d’une autorisation judiciaire. Nonobstant la clarté louable des dispositions sus-visées, force est de constater, avec regret, que dans notre pays, le TOGO, les écoutes téléphoniques sont monnaie courante. En guise de confirmation, l’on constate fréquemment à chaque appel deux (02) tonalités et des grésillements de tout genre dans les communications.
L’association « ENSEMBLE POUR LES DROITS DE L’HOMME (EDH)» fustige et dénonce cette pratique d’écoutes téléphoniques faite en méconnaissance flagrante du droit au secret de correspondance constitutionnellement reconnu et protégé.
L’association « ENSEMBLE POUR LES DROITS DE L’HOMME (EDH)» demande instamment aux autorités togolaises de prendre toutes les dispositions urgentes pour mettre un terme à une telle pratique dont l’illégalité ne souffre d’aucune contestation. L’impératif respect du droit au secret de correspondance l’exige.
Fait à Lomé, le 06 Février 2013
Le Président,
Me Jil-Benoît K. AFANGBEDJI
Indisponibilité des services : amende de 2 361 158 311 FCFA ; la très lourde sanction infligée par l’ARCEP à Togocel
L’ARCEP vient d’infliger une amende de deux milliards deux cent soixante et un millions cent cinquante-huit mille trois cent onze...
