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Élections locales : Interview du président de la CENI

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Tchambakou Ayassor

La campagne électorale en vue des élections locales du 30 juin a démarré depuis vendredi dernier. Au total 569 listes ont été retenues par la Cour suprême pour ce scrutin. 1527 conseillers municipaux seront élus dans 117 communes lors de ces locales.

Dans une interview, le président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI, chargée d’organiser et de superviser le scrutin) Tchambakou Ayassor, revient largement sur certains points clés.

Question : Bonjour Monsieur le Président. Qu’entend-on par « campagne électorale » ? Sur quelle période s’étend-elle ? Et quels sont les interdits prévus par la loi durant cette période ?

Tchambakou Ayassor: La campagne électorale est l’ensemble des réunions et événements  qu’organise légalement tout candidat ou liste de candidats pendant une période du processus électoral pour expliquer son programme aux citoyens et aux potentiels électeurs. Les partis politiques reconnus, conformément aux dispositions de la charte des partis politiques, ainsi que les candidats indépendants, sont seuls autorisés à organiser des réunions électorales. La campagne électorale est ouverte depuis le 14 juin dernier à 00heure. Elle s’achève le 28 juin à 23heures 59 minutes.

Nul ne peut, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, faire campagne en dehors de la période réglementaire. Les modalités selon lesquelles les partis et regroupements de partis politiques, ainsi que les candidats indépendants, peuvent organiser leur campagne électorale sont fixées par décret en Conseil des ministres sur proposition de la CENI.

Pendant la durée de la campagne électorale, sont interdites : les pratiques publicitaires à caractère commercial par  voie de presse, de radiodiffusion et de télévision, les dons et libéralités en argent ou en nature à des fins de propagande pour influencer ou tenter d’influencer le vote ; l’utilisation des biens ou moyens d’une personne morale de droit public, d’une institution ou d’un organisme public aux mêmes fins.

Où se déroule la campagne électorale?

Les réunions électorales qui se font pendant la campagne électorale se tiennent librement sur l’ensemble du territoire national. Les réunions électorales ne peuvent être tenues sur la voie publique. Elles sont interdites entre vingt-deux (22) heures et six (06) heures du matin. La déclaration doit en être faite au préfet ou au maire au moins 24 heures à l’avance, en leur cabinet, par écrit et au cours des heures légales d’ouverture des services administratifs.

Pouvez-vous nous expliquer le mode de scrutin pour ces élections municipales ?

Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste bloquée, à la représentation proportionnelle. L’attribution des sièges est faite selon le système du Quotient Électoral (QE) communal et au plus fort reste.

Le quotient électoral est le rapport entre le nombre  total des suffrages exprimés par circonscription électorale et le nombre de sièges à pourvoir. Pour déterminer ce quotient, on divise le nombre total des suffrages exprimés par le nombre des conseillers de préfecture à élire. Les suffrages recueillis par chacune des listes sont divisés par le quotient électoral pour obtenir un nombre déterminé de sièges.

Après attribution des sièges en fonction du quotient électoral, il reste un certain nombre de suffrages non utilisés recueillis par chaque liste. Les sièges restants à pourvoir sont attribués aux listes qui l’obtiennent, par ordre décroissant, les plus forts restes.

Le 30 juin, les togolais en âge de voter et qui se sont inscrits, iront voter pour les conseillers municipaux. Comment se présente le bulletin de vote ?

Le bulletin unique de vote comporte les éléments d’identification suivants : le nom et prénoms du candidat ; l’emblème du parti politique, du regroupement de partis politiques ou du candidat indépendant tête de liste; la couleur du parti politique, du regroupement de partis politiques ou de la liste de candidats indépendants.

Le bulletin unique de vote est imprimé selon les modalités et des spécifications techniques définies par la CENI. Il est authentifié le jour du vote dans chaque bureau par un hologramme. FIN

CENI Avec Savoir News

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