En charge des problèmes des FAT : Le Conseil supérieur de la fonction militaire désormais rangé dans les placards ?

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Institué par la loi portant statut général des personnels militaires des Forces armées togolaises (FAT) et créé par décret en janvier 2008, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), dont les avis sont importants dans les prises de décision, est déchargé, rangé dans les placards. Il ne s’est arrêté qu’à sa quatrième session tenue en décembre 2012. C’est à croire que tous les problèmes inhérents aux FAT sont déjà résolus.

Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) existe en France depuis des années. Il est l’instance interarmées nationale de concertation des militaires. Il permet d’exprimer au ministre de la défense leurs avis sur les questions à caractère général relatives à leur condition et à leur statut. « L’avis du CSFM est consultatif et englobe tout le champ de la condition et du statut des militaires. Sont exclues les questions relatives à l’organisation, à la préparation ou à l’emploi des forces. Sa consultation sur les projets de textes à portée statutaire, indiciaire ou indemnitaire du statut général des militaires est obligatoire. Depuis près de 50 ans, les membres du Conseil œuvrent directement à l’amélioration de la condition militaire. Force de proposition, le Conseil a ainsi permis d’améliorer les conditions de vie des militaires dans des domaines aussi variés que le logement, la protection sociale, les rémunérations, les droits à permission, la reconversion, les limites d’âge … », renseigne le site Internet du ministère français de la défense.

 En effet, la loi N°2007-010 du 1er mars 2007 portant statut général des personnels militaires des Forces armées togolaises est un décalquage du texte français. C’est la pratique dans les pays africains francophones. Dans la même dynamique, l’article 4 de la loi togolaise institue le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Il est « le cadre dans lequel sont examinés les problèmes de la fonction militaire. Il est consulté sur les projets de texte d’application de la présente loi ayant une portée générale », dispose l’alinéa 2 de l’article 4. Créé par décret en janvier 2008, le CSFM qui regroupe des représentants des différents corps de l’armée (terre, air, marine, gendarmerie), a été officiellement installé par Faure Gnassingbé himself, chef suprême des armées et ministre de la Défense, au cours d’une cérémonie tenue le 23 décembre 2008 à l’Etat-major général des FAT. L’installation s’est doublée de la première session de cet organe.

« La réussite de votre mission exige de vous un engagement sacerdotal, un esprit de justice, de rigueur, de responsabilité et de fraternité que je vous invite solennellement à cultiver […] La présence au sein du Conseil des représentants de toutes les armées et de tous les services… est l’expression manifeste de la prise en compte des spécificités de chaque corps et des diversités qui doivent pouvoir s’exprimer dans le cadre d’unité et de cohésion sans faille qui caractérise les Forces armées togolaises », a déclaré le chef de l’Etat tout heureux.

Même enthousiasme chez le chef d’Etat-major général d’alors, le Général Zakari Nandja : « Le militaire n’a pas le droit d’être syndiqué… Mais le fait de ne pas être syndiqué ne veut pas dire qu’il n’a pas de besoins, de doléances et n’éprouve pas d’insatisfaction. Ils doivent les exprimer à travers les représentants officiers, sous-officiers et hommes de rang dans cet organe et c’est de là que seront débattus les différents problèmes concernant l’amélioration de la vie du militaire ».

La 2ème session a été tenue en juin 2009 et consacrée à l’adoption du règlement intérieur, à l’échelonnement de la grille indiciaire des FAT, à l’analyse des allocations familiales. Les travaux ont été présidés par le nouveau chef d’Etat-major général, le Général Essofa Ayéva.

            L’Etat-major général des FAT a abrité, du 19 au 21 décembre 2011, la 3ème session

sur le thème : « L’amélioration des conditions de vie du militaire ». Pour le Général Atcha Mohamed Titikpina, chef d’Etat-major général des FAT, qui lançait les travaux, le CSFM est pour les FAT « l’équivalent du cadre de dialogue social avec le gouvernement ». « N’oublions pas que les FAT font partie intégrante de la Nation Togolaise et qu’à ce titre, nous devons tenir compte de tous les paramètres. Le Togo vient de sortir d’une longue crise politique et économique. Le gouvernement s’organise, à présent, à répondre aux nombreuses sollicitations de tous les Togolais. Il nous faudrait de la modestie et de la patience », a-t-il ajouté en guise d’avertissement.

 Du 13 au 14 décembre 2012 a été organisée la 4ème session présidée par le Général Titikpina et qui devait déterminer les problèmes auxquels sont confrontés les différents corps et proposer des solutions. Et le ton du discours était le même que celui du premier : « Vous ne devez pas ignorer que la crise sociopolitique que le Togo a connue depuis les années 1990, continue de peser lourd sur les efforts du chef de l’Etat qui se bat pour subvenir aux multiples revendications des différentes couches de notre société. Je vous invite donc à ne pas vous verser dans la complaisance, mais plutôt à vous élever à votre rang de membres du CSFM afin que vos réflexions contribuent à renforcer l’efficacité de notre armée dans un contexte de réconciliation nationale pour un développement harmonieux de notre pays ».

Mais depuis 2012, personne ne parle plus de ce Conseil. Est-ce à dire que les problèmes des FAT ont été tous résolus et que c’est désormais l’embellie ? Ce qui n’est pas sûr. Comme dans toute entreprise humaine, il existera toujours des problèmes. Et au niveau des FAT, la question du choix et du traitement des militaires togolais aux missions de maintien des Nations Unies n’est pas toujours réglée. Pour avoir la chance de participer à une mission, il faut être un proche d’un officier supérieur et donner des ristournes sur les émoluments. Ainsi, certains ont la possibilité de partir deux ou trois fois en mission de maintien de la paix alors que d’autres n’y ont jamais goûté. En plus, ce n’est pas la totalité des frais payés par les Nations Unies qui sont remis aux militaires togolais. Il y a beaucoup de « coupures » avant que le reste ne soit donné aux intéressés qui doivent également payer des pourboires à certains de leurs supérieurs.

L’autre phénomène qui s’apparente à l’exploitation de l’homme par l’homme, c’est la transformation des militaires en ouvriers agricoles. Pas dans des champs appartenant à leur corps, mais dans ceux de leur supérieur hiérarchique. Une situation anormale qui prospère malheureusement dans plusieurs camps.

Comme on le dit, les bonnes choses ne durent jamais au Togo. Initiative louable, le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) a presque disparu. Pourtant, les problèmes sont là. Pour en savoir plus sur les raisons du silence du CSFM, nous avons joint le Colonel Inoussa Djibril. Il nous a simplement ainsi répondu : « Problème d’ajustement de calendrier simplement » à la question « Pourquoi le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) ne tient plus ses sessions dont la dernière remonte à 2012 »?

G. A. / Liberté Togo

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