Entre Coup d’Etat permanent et Coup d’Etat militaire, qui crée véritablement le désordre constitutionnel ?

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En quoi la légitimité se distingue-t-elle de la légalité ?

Le contraste est terriblement saisissant: alors même que les militaires du Comité national du salut du peuple (CNSP), responsables de la chute d’Ibrahima Boubakar Keita, Président de la République du Mali, défilent tranquillement et paisiblement dans les rues de Bamako, acclamés par une foule en liesse qui fête la «victoire du peuple », l’ONU, l’UE, l’UA, la CEDEAO, les États-Unis, la France, la Russie, et les Chefs d’Etats de la sous-région n’ont pas de mots assez durs pour fustiger un Coup d’Etat, crier à la violation de l’ordre constitutionnel, demander le retour du Chef d’Etat démissionné et imposer des sanctions….

Pourtant, si les auteurs de ce « Coup d’Etat » semblent bénéficier d’une réelle sympathie de la part de la population malienne, mais aussi d’une bonne partie de la jeunesse africaine, c’est avant tout parce qu’ils répondent simplement à une forte demande de la rue, mais aussi de la majorité des maliens qui réclamaient la démission d’IBK depuis juin 2020, à la suite des vives contestations relatives aux conditions d’organisation des élections législatives de mars 2020 et de la proclamation des résultats.

On ne le rappelle pas assez, mais en juillet dernier, ces manifestations avaient déjà dégénéré à Bamako et avaient provoqué plus de 23 morts et pas moins de 150 blessés.

La Cour constitutionnelle, instrumentalisée, comme souvent dans cette partie du continent, est accusée d’avoir favorisé ces irrégularités électorales. Cette Cour avait été recomposée, pour calmer la fureur populaire, dans des conditions de légalité tout aussi contestables que douteuses. Malgré de multiples tentatives de médiation de plusieurs chefs d’États de la CEDEAO la situation est restée tendue et comme sans issue….

« Coup d’Etat », « ordre constitutionnel », les deux notions sont énoncées pour évoquer et dénoncer une situation de crise qui n’est pas pourtant pas sans précèdent dans un pays miné par la mal-gouvernance. Mais, ne cherchez pas une définition juridique de ces deux notions ! Je n’en ai trouvé aucune qui soit suffisamment complète ou tout au moins satisfaisante pour englober la diversité des situations juridiques et socio-politiques existantes. L’analyste travaille généralement sur la base d’hypothèses, voire de fictions et d’abstractions!!

Brandir des concepts tels que « Coup d’Etat » « ordre constitutionnel » pour mettre en évidence la rupture de la légalité et imposer un blocus à un pays pauvre et enclavé mérite bien plus de clarté. Une théorie dont aurait besoin la science du droit aujourd’hui doit être un tant soit peu opératoire : j’entends par là qu’elle devrait pouvoir rendre compte, de la façon dont, par exemple, les ordres constitutionnels contemporains se conçoivent et fonctionnent réellement. Elle devrait donner des clés pour comprendre et analyser l’irruption d’un phénomène plus ou moins prévisible comme un «Coup d’Etat» qui impacte si brutalement et si dangereusement la mise en œuvre de la Constitution.

Comment qualifier le Coup d’Etat tel qu’il se pratique en Afrique ? Il importe de le faire d’autant plus nettement que dans le langage courant, certaines confusions tendent souvent à s’introduire et à fausser toutes les notions. Un Coup d’Etat n’est pas seulement et toujours l’œuvre de militaires. Il n’a pas non plus pour unique objectif la conquête du pouvoir, il peut aussi tendre à le conserver ou à s’y renforcer. Il existe des Coups d’Etat qui s’exercent sous la forme non d’une action mais d’une décision ; décision évidemment illégale.

Il en est ainsi des révisions autoritaires de la Constitution pour permettre au Président en place de s’imposer et étendre ainsi son mandat au-delà de la durée et du nombre prévus par la Loi fondamentale. En ce cas, il s’agit bien d’un Coup d’Etat émanant de l’exécutif en rupture avec l’ordre constitutionnel.

Il peut s’agir également de la situation où à l’approche, des élections présidentielles, le Président candidat identifie ses adversaires politiques les plus dangereux et sous des prétextes fallacieux les écarte du jeu démocratique en les emprisonnant, en les privant de liberté ou en les contraignant à l’exil. C’est purement un acte de désordre constitutionnel.

C’est encore le cas lorsque le Président de la République garantit protection, immunité et impunité à ses proches, sa famille, ses partisans et autres affidés plus ou moins impliqués dans de gigantesques scandales financiers et autres détournements de derniers publics. Il ne peut s’agir en ce cas de bon fonctionnement de l’ordre constitutionnel qui garantit le principe de légalité et l’égalité des citoyens devant la loi.

Le Coup d’Etat, sans constituer par lui-même un système politique, peut, en fait et dans certaines circonstances, être considéré comme faisant partie intégrante du régime politique dans un pays. Il y a certains pays en effet où les Coups d’Etat se manifestent à l’état endémique. C’est en l’occurrence le cas du Mali qui en est à son quatrième Coup d’Etat après ceux de 1968, 1991 et 2012.

De temps à autres, à intervalles rapprochés, le personnel gouvernemental est renversé par ce procédé ou, inversement, celui-ci l’utilise pour se maintenir au pouvoir. Ce phénomène se renouvelle si fréquemment, malgré toutes les précautions légales : constitutions, traités internationaux, lois que cela finit par être considéré en fait comme le mode normal de “règlement ” des conflits politiques. Ce mode apparait d’autant plus normal que ceux-là mêmes qui le condamnent avec autant de virulence l’emploient finalement comme les autres et que par ailleurs, les conséquences individuelles de ces coups de force ont de moins en moins d’importance pour la vie du pays, se réduisent au fond à une simple question de maintien ou de changement du personnel politique.

Dans les pays ainsi concernés, le procédé du Coup d’Etat s’introduit donc peu à peu dans les mœurs et devient en fait partie intégrante du système politique. De ce point de vue, on peut en effet parler du « régime des Coups d’Etat ». C’était le cas en France il y a un siècle et demi avec le Directoire. Le Coup d’Etat est par lui-même un acte d’autorité. Qui dit autorité dit ordre. Et l’on est ainsi amené à constater qu’il est surtout utilisé contre un état de choses que certaines personnes considèrent comme un désordre. Contre par exemple un régime autoritaire ayant peu d’égards pour le respect des libertés fondamentales et individuelles.

Paradoxalement, le Coup d’Etat peut se concevoir donc dans ces conditions comme «un rétablissement de l’ordre constitutionnel» qui garantit le respect des libertés fondamentales et l’état de droit bafoués par le régime en place.

L’accueil de l’opinion publique et de la jeunesse de ce Coup d’Etat perpétré au Mali ne signifie rien d’autre que la manifestation éclatante de la décadence morale et éthique des dirigeants politiques africains dans leur ensemble. Il ne fait que matérialiser une volonté réelle et profonde de changement et de rupture de l’ensemble des peuples africains en faveur de la justice et de l’équité.

Il s’ensuit que le Coup d’Etat n’est pas interprété à leurs yeux comme un désordre qui fait irruption dans le fonctionnement « normal » de l’État. Tout au contraire, il apparait comme une réaction légitime contre le désordre permanant crée par les gouvernants. Le Coup d’État est ici considéré comme un facteur nécessaire du changement (il permet le changement). Ce sont des nécessités et les circonstances qui réclament le recours au Coup d’État.

Or lorsqu’on pose la question de la nécessité, on est d’entrée de jeu dans la théorie de l’exception. La nécessité fonde l’exigence de la dérogation. Ce qui est à la base de l’État d’exception et du Coup d’État en l’occurrence c’est donc le concept de « nécessité » : « Necessitas legem non habet ».

À notre époque, par exemple, plus personne ne discute du bien-fondé du droit à la révolution. Ce même droit à la révolution qui a amené le mouvement du Printemps arabe en 2010. Ce droit à la révolution est précisément un cas de l’État d’exception dans la mesure où il présuppose la suspension du fonctionnement normal du droit donc de la Constitution pour instaurer un nouvel ordre. Le « status necessitatis » se présente dans la forme de la révolution et peut donc procéder d’un Coup d’Etat.

Bakary Diallo, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris

Source : financialafrik.com

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