Exclusion des députés ANC de l’Assemblée en 2010 : Les dommages et intérêts toujours pas payés aux victimes

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Le commun des Togolais devrait croire ce dossier clos depuis. Mais les dommages et intérêts ne seraient pas payés aux neuf (09) députés victimes, à en croire l’une des résolutions prises par l’Alliance nationale pour le changement (ANC), lors de son conseil national tenu samedi dernier.

« Le Conseil national déplore le non versement à ce jour par le gouvernement, des dommages et intérêts fixés par décision de la Cour de Justice de la CEDEAO et dus aux députés de l’ANC abusivement exclus de l’Assemblée nationale », nous apprend la résolution N°4 relative aux moyens d’action du parti.

Ladite résolution regrette également « le non versement à ce jour par le gouvernement, de financements antérieurs au titre des financements publics des partis politiques, dus à l’ANC depuis sa création et réclamés en vain, et particulièrement les financements dû au titre des financements publics des campagnes électorales passées ».

letabloidtogo.info

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