vendredi 26 février 2021

Gestion partiale du personnel et payement fictif de 500 titres d’une valeur de 300 millions


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Mauvaise gouvernance à la Caisse de retraites du Togo
 
Le Directeur des Prestations ou le Directeur général Ignéza Diapena dans ses œuvres

 
La redondance de certains noms devrait pousser le sommet de l’Etat togolais à s’intéresser de près à des dossiers, histoire de démontrer que l’acharnement n’est point notre but poursuivi. Nous alertions de la situation financière de la CNSS et la CRT qui serait dans l’impasse, la semaine dernière. Au vu des éléments dont nous faisons cas ce jour, chacun réalisera que le cumul des légèretés risque de faire déclarer la Caisse nationale de retraite du Togo (CRT) en situation de cessation de payement plus tôt que prévu. Car en plus d’une gestion des ressources humaines qui frise l’absence de vision, se pose la question de la gestion des recommandations consécutives à un audit qui a révélé des payements fictifs d’une valeur de 300 millions, l’équivalent de 500 titres de payement. Plongée en apnée dans la gestion des pensions de veuvage de pauvres citoyens dont le Président du conseil d’administration est encore…Adji Otèth Ayassor.
 
Mauvaise gestion du personnel
 
C’est d’abord une décision de rupture de contrat unilatérale prise par Yao Ignéza Diapena le mois dernier qui montre la dictature dont fait montre ce directeur général dans la gestion du personnel. Le 6 novembre 2015, il rompt le contrat liant un des gardiens recrutés par la CRT pour des motifs qui suivent : « Par contrat n°118/20185/CRT/DG du 21 août 2015, la Société togolaise de surveillance (SOTOSUR) assure depuis le 1er septembre 2015 la sécurité et le gardiennage des immeubles de la Caisse de Retraite du Togo. Une clause dudit contrat prévoit que SOTOSUR recrute pour son compte deux (02) gardiens liés à la CRT par un contrat à mandat à durée déterminée. Etant entendu que vous n’avez pas voulu poursuivre avec SOTOSUR, je suis au regret de mettre fin au contrat qui vous lie à la CRT. Vous bénéficiez ainsi d’un préavis de trois (03) mois à compter du 1er novembre 2015, conformément à l’article 66 de la Convention collective de la Caisse de retraites du Togo du 07 août 2008… » Nulle part, Yao Diapena n’a évoqué la possibilité des droits liés à la rupture du contrat avec la CRT, ou expliqué que les années déjà effectuées par ces gardiens, seront prises en compte par SOTOSUR. Il a plutôt très bien expliqué la nature déterminée du nouveau contrat. Déni de la personne du gardien concerné ou méconnaissance patente du droit du travail ? Et pourtant, ces gardiens auraient déjà 9 ans de service dernière eux et on devrait se demander pourquoi le choix de confier ce travail à une société dont les prestations reviendraient plus chères que les traitements faits aux gardiens recrutés par la CRT.
 
Est-il concevable que le ministre d’Etat, ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification du Développement, gouverneur du Togo auprès des institutions financières nationales et internationales fasse engager un gardien à son domicile aux frais de la CRT, une structure dont la gestion est dans le rouge depuis des années et qui s’occupe essentiellement des pensions de veuvage? C’est pourtant un des bénéfices dont jouit Adji Otèth Ayassor, Président du conseil d’administration de la CRT, selon les documents qui portent la signature du sieur Diapena. Les juristes sauront coller le terme exact à cette pratique.
 
Dans une décision N°004/10/CRT/CA/PCA, le président du Conseil d’administration de la CRT en la personne d’Adji Otèth Ayassor, ministre de l’Economie et des Finances, a décidé ce qui suit : « Article 1er. Sont et demeurent rapportées pour violation des dispositions de l’article 3 de la Convention collective de la caisse de retraites du Togo (Statut du personnel) fixant les conditions d’embauche à la caisse de retraites du Togo (CRT), les décisions portant engagement n°005/10/CRT/DA/SRH du 8 janvier 2010, n°006/10/CRT/DA/SRH du 8 janvier, n°007/10/DA/CRT/SRH du 8 janvier 2010, n°008/10/DA/CRT/SRH du 8 janvier 2010, concernant respectivement… Article 2. Le Directeur général de la caisse de retraites du Togo est chargé de l’exécution de la présente décision qui prend effet à compter de la date de sa signature ». Très belle initiative, mais une initiative dont l’esprit se vide de sens lorsqu’on se réfère à d’autres situations analogues au sein de la même structure, sous le même Ayassor. Des employés dont nous taisons pour l’heure le nom sont toujours maintenus à leur poste et payés par la CRT bien qu’admis à la retraite. Or, comparativement aux jeunes dont le PCA accuse leur recrutement d’être peu clair, les retraités qui sont maintenus en fonction, coûtent plus cher à la CRT, cette structure qui peine depuis des années à honorer ses engagements. Et ce n’est pas fini, malheureusement. Depuis la nomination de Yao Ignéza Diapena comme Directeur général en 2010, celui-ci cumulerait son nouveau poste avec celui d’ancien Directeur des Prestations qu’il était et qu’il demeure. Sous le nez et la barbe d’Ayassor ! Les bulletins de paye de l’homme situeraient les uns et les autres.
 
Mais la situation financière désastreuse de la CRT trouve aussi et en partie son explication dans les résultats d’un audit réalisé grâce à l’appui financier de la Banque Mondiale.
 
Payements fictifs d’une valeur de 300 millions et effacement des traces
 
Dans le cadre du projet dénommé « Secteur financier et gouvernance », le ministère de l’Economie et des Finances a fait réaliser, grâce à l’appui financier de l’IDA (International development association), une section de la Banque Mondiale, un contrôle de la situation de la CRT. Dans le cahier de charges du cabinet Kolim-Associé, il est question de comparer les souches des titres de payement des pensions avec les montants disponibles dans la base de données de la structure. Dans un langage moins rébarbatif, le cabinet devrait dans un premier temps s’assurer que les montants des titres de payement disponibles sur les souches des dossiers physiques correspondent aux montants enregistrés dans la base. Et dans un second temps, de vérifier que le nombre de titres de payement saisis dans la base est équivalent au nombre de dossiers physiques disponibles aux archives. Les titres, soit dit en passant, sont les documents sur la base desquels les pensions, surtout uniques, sont payées. Selon les informations recueillies, c’est à la suite de rumeurs sur des dossiers fictifs ayant occasionné des détournements de pensions de veuvage et autres que l’audit a été lancé. Les conclusions auxquelles sont parvenus les auditeurs parlent d’elles-mêmes.
 
Dans son rapport final rendu au cours de cette année, le cabinet Kolim-Associé fait état de 500 titres de payement d’une valeur totale de 300 millions existant dans la base, mais dont les dossiers physiques, c’est-à-dire les souches, sont IN-TROU-VA-BLES AUX ARCHIVES ! Comme conclusion, le rapport établit que les 300 millions de FCFA représentent les sommes indûment payées au titre des dossiers fictifs à la CRT. Ayassor est-il toujours PCA lors de l’audit ? Affirmatif. Et le Directeur général cumulard ? Cinq sur cinq, il est toujours en poste. Rappelons que les recommandations enjoignent Yao Diapena, directeur général, de faire diligence pour retrouver les dossiers souches pour justifier le trou financier. Se mettra alors en place, sur instruction personnelle du DG, un réseau dont le but est d’effacer la traçabilité des titres de payement et de changer les chiffres dans la base. Ce réseau serait composé du Directeur du recouvrement, du directeur financier et comptable et du responsable informatique, tous choisis par…le Directeur général Yao Diapena ! Vous avez dit juges et parties ?
 
Pour avoir interrogé des connaisseurs des arcanes de la CRT, l’opération des « trois mousquetaires » consisterait d’abord à sortir chaque souche et à la comparer avec le montant dans la base de données. Et si le montant inscrit dans la base diffère de celui sur la souche, les obligés du DG procèdent à une « correction » dans la base ; le titre ou sa souche est ensuite barré de croix rouge, classé de côté pour être incinéré à la fin de l’opération. Il nous revient que pour ne plus laisser de traces dans les dossiers déjà traités ou futurs à traiter, le DG aurait demandé aux services techniques que sont les prestations, de ne plus émettre de titres de payement lors de la liquidation des dossiers de pension de veuvage qui portent pourtant des montants souvent élevés. A quoi veut-il aboutir ? Il reviendra aux inspecteurs d’Etat et la Cour des comptes de situer les citoyens et autres veuves du pays. Selon nos informations, le DG voudrait faire saisir désormais les titres directement dans la base, ce qui aurait pour but de ne plus faire garder de titres ou souches dans les dossiers de veuvage à la CRT. Machiavel n’aurait pas été aussi futé !
 
Parallèlement, les souches déjà classées dans les dossiers des bénéficiaires seront systématiquement extraites, annulées dans un premier temps par des croix rouges avant qu’il ne soit procédé à leur destruction. L’objectif serait d’effacer toute trace des malversations que lui-même avait orchestrées depuis qu’il a pris les rênes des services des prestations. Ne serait-ce pas la raison fondamentale pour laquelle depuis sa nomination en août 2010, il n’a jamais eu le courage indien de nommer un autre directeur des Prestations ? Le cumul de fonctions étant la chose la mieux partagée, ce ne sont ni le Colonel Ouro-Koura Agadazi, ni Victoire Tomégah-Dogbé qui lui jetteraient la première pierre. Et le risque est grand qu’à tout moment, Yao Diapena n’ordonne à son informaticien d’écraser les données dans la base après que le travail de l’équipe des mousquetaires aura fini sa besogne ; toute inspection ultérieure qui pourrait avoir lieu, ne constaterait que l’inexistence de titres physiques et se contenterait du fichier informatique, seul témoin. A ce titre, aucune note d’information n’a été prise et il est certain qu’aucun procès-verbal ne viendrait entériner les travaux effectués par l’équipe du DG. Si les informations sus-données devraient paraître trop graves pour être crues par les services compétents, une visite express au siège de la Caisse de retraites du Togo au 2è étage du CASEF, porte 2017 devrait les édifier. Et, tenez-vous bien, pour ne pas que les archivistes soupçonnent quoi que ce soit de la forfaiture qui se déroule sous leur nez, ils auraient été envoyés ailleurs pour donner de l’espace au réseau de Yao Diapena.
 
Mardi dernier, nous avions décrit la mauvaise gouvernance qui a fait son lit devant la CNSS et la CRT et que des organisations de la société civile et des syndicats avaient dénoncée. Des actes du genre qui vient d’être décrit concourent à précipiter l’existence même de ces structures sans lesquelles les personnes du troisième âge auraient du mal à survivre au Togo de Faure Gnassingbé. Y aura-t-il une suite à ce gangstérisme d’Etat dont fait preuve le directeur général de la CRT avec le silence coupable du président du conseil d’administration en la personne d’Adji Otèth Ayassor ? Ne serait-il pas temps que les inspecteurs d’Etat mettent les titres des gens dans une corbeille et fassent en toute conscience leur travail qui consiste à assainir les finances de l’Etat ? Le développement tant rêvé passe obligatoirement par là et tant que le premier magistrat ne voudra pas taper du poing sur la table, c’est tout l’avenir du pays qui sera en jeu. Bon à suivre.
 
Abbé Faria
 
source : Liberté Togo
 

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