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Invalidation de 4 listes de l’ANC : Le parti condamne l’arbitraire de la Cour Suprême

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L’Alliance nationale pour le changement (ANC) a tenu à dénoncer l’arbitraire dont a fait preuve la Cour Suprême dans le traitement des dossiers à elle transmis par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) pour affichage. Sur la base de la Constitution et du Code électoral, le parti a démontré l’incompétence de la Cour Suprême qui a invalidé 4 de ses listes.

 L’Alliance nationale pour le changement (ANC) a organisé hier une conférence de presse pour se prononcer sur le processus électoral en cours, à l’étape de l’enregistrement des candidatures. La rencontre a permis aux responsables de faire l’état de la situation des candidatures du parti. Selon les statistiques, la cellule en charge des candidatures a enregistré près de 2000 dossiers. 1412 ont été validés pour constituer les listes pour 83 communes dont deux avec le Pacte socialiste pour le renouveau (PSR) du Professeur Wolou Komi à Kara et Tchamba. Les candidatures de l ’ANC ont été par contre rejetées dans les communes de l’Avé 1, Yoto 1 et 2, Golfe 2 et Tône où l’un des candidats s’est inscrit sur deux listes.

Le cas de Golfe 2 était au cœur des échanges. On le sait bien, un flou règne autour de la candidature de la liste conduite par le Secrétaire Général à la Communication du parti, Eric Dupuy, depuis le 5 juin, date de la publication des listes retenues pour les élections locales. Selon le parti, aucune notification n’a été faite au concerné sur une invalidation ou non de sa liste. « L’ANC ayant constaté l’absence de sa liste, s’est adressé à la Céni », souligne Eric Dupuy à qui la Céni a remis copie d’une note adressée à la Cour Suprême.

Il est reproché à la liste ANC Golfe 2 d’avoir composé avec un candidat qui a constitué son dossier avec un certificat de naissance légalisé à 250 F au lieu de 500 Fcfa. Et pourtant, le même défaut a été signalé sur d’autres listes qui ont été ensuite validées par la Cour Suprême dont la compétence à statuer en matière de candidatures aux élections locales a été remise en cause.

S’appuyant sur les articles 125 de la Constitution du 14 octobre 1992, 282, 284, 277 et 278 du Code électoral, Me Isabelle Améganvi, 1er Vice-présidente de l’ANC, a démontré l’incompétence de la Cour Suprême du Togo à examiner les listes et à en invalider. « Selon le Code électoral, les candidatures sont reçues par les Céli qui vérifient la régularité des dossiers avec tête de liste et délivrent un récépissé provisoire. Les dossiers sont ensuite transmis à la Céni qui procède également aux vérifications et les transmet au ministère de l’Administration territoriale pour les dernières vérifications. Les dossiers sont enfin renvoyés à la Céni qui les transmet à la Cour Suprême pour affichage », a-t-elle indiqué. « Cela montre, a renchéri Jean-Pierre Fabre, qu’on n’arrive pas à se débarrasser des réflexes et attitudes du parti unique ».

Un incident a aussi marqué le processus dans la commune de Vo 4. Alors que la liste UNIR Vo 4 a été invalidée, le tirage au sort a été fait en présence d’un  représentant du parti. Autrement dit, une nouvelle liste UNIR Vo 4 a été introduite pour cette circonscription électorale.

Dans Golfe 3 (Tokoin Doumasséssé), la liste ANC a essuyé une tentative d’invalidation. Alors que la tête de liste du parti a fini les formalités et s’est acquittée du versement de la caution, le président de la Céli du ressort la rappelle pour l’informer de l’invalidation de sa liste. Le coup de force a été finalement abandonné.

Géraud Afangnowou

source : Liberté

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