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La Cour constitutionnelle entre officiellement en fonction

La Cour constitutionnelle entre officiellement en fonction

30 décembre 2019
dans POLITIQUE
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Les sept nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle ont officiellement prêté serment lundi 30 décembre 2019 à Lomé. C’était lors d’une cérémonie solennelle à laquelle a pris part le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé en présence des Présidents des autres institutions de la République et de plusieurs membres du gouvernement.

Ils sont au total sept (7) membres à avoir juré d’accomplir fidèlement et en toute impartialité, leur devoir. Il s’agit entre autres de Massina Poulaki, Nahm-Tchoubli Mipamb, Aboudou Assouma, Amados Djoko Kouami, Sogoyou Pawelé, Amekoudji Koffi Djobo Babakane. Ils ont juré à tour de rôle de « bien et fidèlement remplir leur fonction et de l’exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution ».

En attendant les deux (2) autres membres qui seront élus par le Sénat, les 7 juges ont reçu les félicitations du Président de la République, Faure Gnassingbé.

« Le chef de l’Etat a donné acte à leur serment et les a félicités pour leur engagement au service de la nation », indique une note de la Présidence de la République.

Il faut préciser que les nouveaux membres de la plus haute juridiction du pays, ont été nommés pour certains, d’autres ont été élus ou désignés par le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Corps de la Magistrature, le Barreau et les Enseignants chercheurs ceci conformément aux dispositions constitutionnelles. Ces juges auront un rôle important à jouer dans le processus électoral en cours.

Anika A.

source : afreepress

Mots clés: Assemblée NationaleFaure GnassingbéUNIR
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Les + Commentés 1

  1. Con dit qu’il est batard incapable says:
    3 ans déja

    La fausse recomposition de l’établissement Assouma.
    Je suis content pour mon cousin qui est sorti de cette prison volontaire. Je prie qu’il ne soit pas parmi les 2restants à nommer.
    Par la grâce de Dieu, il va enfin s’occuper de son âme.Quand on court il faut savoir s’arrêter, je prie que Dieu le pardonne ses erreurs passées. amen
    Cousin je suis très satisfait pour toi.

    Répondre

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